À la suite du séisme survenu le 8 septembre 2023 au Maroc, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a ordonné la création d’un compte spécial intitulé « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc » ou « Fonds n°126 », auprès du Trésor public et de Bank Al-Maghrib en vue de recevoir les contributions des citoyens et des organismes privés et publics.
Le traitement comptable et fiscal des contributions versées au Fonds 126 a suscité des interrogations auprès des opérateurs économiques marocains.
Aussi, le 27 septembre 2023, le Conseil National de la Comptabilité (le « CNC ») a rendu un avis relatif au traitement comptable à réserver aux contributions destinées au Fonds 126 tandis que la Direction Générale des Impôts (« DGI ») a précisé dans un communiqué publié sur son site internet le traitement fiscal applicable à ces contributions.
Le CNC précise dans son avis n°27 que :
La notion d’importance significative n’est pas précisée dans l’avis. A défaut d’une clarification du CNC, il appartient à l’entreprise concernée d’apprécier elle-même cet aspect significatif afin de pouvoir justifier son choix d’étalement comptable ou non.
D’un point de vue fiscal, les contributions octroyées au profit du Fonds 126 doivent donc être réparties comptablement sur plusieurs exercices (i.e., 5 ans) afin d’être admises en déduction.
Par conséquent, tout opérateur économique ayant effectué une contribution au profit du Fonds 126 peut :
Eu égard à ce qui précède, il est recommandé, d’un point de vue fiscal, d’opter pour la répartition comptable sur 5 exercices de la contribution au Fonds 126, et ce que son montant soit significatif ou non.