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Tax alert, février 2013

Le calendrier fiscal et social et les sanctions


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La Tax alert du mois de février vous informe sur la demarche instaurée par le système fiscal tunisien concernant le calendrier fiscal et social des sociétés ainsi que les sanctions applicables en cas de non respect de cette dernière.

Pour une bonne compréhension du sujet exposé, le document ci-joint s’articule autour de deux axes majeurs à savoir : les délais de dépôt de la déclaration et les sanctions, l’un traitant des différentes modalités de dépôt de la déclaration des entreprises et l’autre des pénalités attendues en cas d’infraction à ces modalités.

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