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Tax alert, janvier 2013

régime des avances et des retenues à la source sur les transactions


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Au cours de ces dernières années, les retenues à la source ont connu un développement tel qu'on peut considérer qu'elles s'imposent, désormais, comme étant une des techniques principales du système fiscal tunisien

En effet, " cette technique, introduite depuis plus d'un demi-siècle en Tunisie, a tellement fait la preuve de son efficacité financière pour l'état qu'il sera impossible d'imaginer la structure du système fiscal tunisien sans retenue à la source ".

par conséquent, en matière de retenue à la source, toute défaillance ou erreur entraîne la mise de ladite retenue à la charge de l'entreprise, c'est pourquoi, l'audoteur doit accorder une attention particulière au champ d'application, aux taux appliqués, ainsi qu'à l'assiette de la retenue à la source.

le présent Tax alert traite les différents types de retenues à la source imposables sur les transactions tunisiennes.

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