Révision de la norme IAS 17
Impacts de la révision de la norme IAS 17 en matière de stratégie immobilière
Vos enjeux
Les entreprises qui s’engagent dans l’application de cette nouvelle norme sont confrontées à de nombreuses questions :
- Quels contrats de location ou location financement mon entreprise a-t-elle en sa possession ?
- La gestion des contrats de location est-elle mise sous sécurité (centralisation des contrats, procédures de signature, informatisation des contrats…) ?
- Dans quelle mesure cette norme conduira mon entreprise à diminuer ou supprimer les options de renouvellement des contrats de location pour diminuer les dettes au bilan ?
- Les comportements des bailleurs et/ou des preneurs risquent-ils d’être modifiés (volonté d’acheter plutôt que de louer, impacts sur les valeurs de marché, durées plus courtes des contrats de location…) ?
Nos réponses
Nous vous proposons de vous accompagner dans les phases de votre projet et vous assister à :
- identifier et recenser l’ensemble de vos contrats de location en distinguant les différentes typologies de contrats (ex : contrat de location financement, contrat de location simple, contrats de services…) ;
- vérifier la mise sous contrôle des contrats de location en matière de procédures (ex : signature, renouvellement, circuit d’approbation…) et leur couverture par un outil de gestion ;
- prendre en compte les données issues des contrats de location, ainsi que les hypothèses les plus problables
(ex : loyers conditionnels, durée contractuelle avec option de renouvellement, taux d’actualisation…), pour simuler dans vos états financiers les différents scénarii possibles en matière de comptabilisation des contrats de location ; - appréhender les risques possibles et les impacts comptables induits selon chaque scénario ;
- sélectionner le scénario de comptabilisation en tenant compte de votre contexte et de votre stratégie immobilière ;
- étudier les dispositifs envisageables à mettre en oeuvre (ex : mise à disposition de l’outil de simulation, formalisation de procédures, sélection d’un outil de gestion des contrats…) pour les estimations ultérieures lors des dates de clôture/reporting futurs.
Le projet de norme sur les contrats de location visant à réviser l’actuelle norme IAS 17 s’impose pour les preneurs et les bailleurs de patrimoine immobilier comme un défi considérable.
Les entreprises concernées par l’application de
cette norme doivent se préparer à sa mise en oeuvre et anticiper les impacts sur leur information financière.
Notre valeur ajoutée
Une équipe de consultants expérimentés alliant une pluralité d’expertises immobilières Audit - Conseil - Corporate Finance pour vous assister sur l’ensemble des facettes de ce type de mission.
- Nos modèles économiques permettant de simuler l’impact de la comptabilisation des contrats de location selon
la nouvelle norme. - Notre démarche pragmatique : nous capitalisons au maximum sur les données existantes et veillons à ce que
les actions entreprises répondent à des objectifs préalablement fixés. - Notre capacité à intervenir sur des projets connexes : analyse de baux, schéma directeur immobilier, système d’information.
- Notre engagement à vos côtés dans la mise en oeuvre et dans l’atteinte des résultats.
- Notre veille permanente et notre participation active auprès des instances influentes (IASB, FASB, IFRIC, EFRAG, EPRA…).
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