Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Le champ des infractions sous-jacentes au blanchiment ne cesse de s’élargir avec l’intégration récente de la fraude fiscale. De nouvelles typologies de blanchiment se développent comme le M-payment ou le blanchiment dans le cadre des transactions commerciales. L’actualité légale et réglementaire reste riche avec notamment la transposition récente de la III ième Directive.
Ces évolutions induisent de nouveaux risques, de nouvelles pratiques et de nouvelles obligations comme par exemple la mesure et la quantification du risque de blanchiment ou encore l’optimisation des liens entre les procédures et les catégories de risques définies.
En parallèle les efforts doivent continuer à porter sur le niveau de connaissance et les bons réflexes des collaborateurs.
Ces enjeux associés à la réalité des risques réglementaires, d’image ou pénaux font de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme une préoccupation de tous les instants pour les institutions financières et leurs dirigeants.
Vos préoccupations
Compte tenu de ce contexte, vos attentes sont multiples, parmi lesquelles:
- s’approprier et faire évoluer les critères de risques retenus dans le cadre d’une approche par les risques
- faire face aux obligations réglementaires avec un dispositif adapté à la taille de l’établissement et à moindre coût
- enrichir le KYC (« Know Your Customer ») avec un profil fiscal
obtenir des procédures et une organisation au plus près des meilleures pratiques - immuniser l’établissement contre le risque pénal, le risque réglementaire et le risque de réputation
- bénéficier d’une assistance dans le cadre de vos échanges avec les régulateurs : demandes d’agrément, intervention sur place du régulateur, réponse à des missions de contrôle
- rendre les outils de détection plus efficients
- s’assurer que chaque collaborateur a le niveau de connaissance requis pour reconnaître le risque et savoir comment agir en pareil cas
- se préparer à un contrôle externe
- optimiser le lien entre les procédures d’entrée en relation et de suivi de la relation avec les catégories de risques définies
Nos réponses
Nos équipes expérimentées et pleinement dédiées à ces sujets ainsi que notre connaissance approfondie des réglementations applicables (en France comme à l’étranger) nous permettent d’intervenir sur tous les piliers du dispositif de lutte anti-blanchiment :
Evaluation des risques – Diagnostic complet :
- Mesurer le niveau d’exposition au risque de l’établissement (déclinée en business line – clients – produits – filiales – métiers)
- Auditer l’organisation et les moyens de la fonction AML
- Vérifier la conformité aux réglementations en vigueur (au niveau Groupe et au niveau local)
- Analyser les outils (périmètre – couverture des besoins et bonne utilisation)
- Mesurer le niveau de connaissance des collaborateurs par degré d’exposition au risque
- Apprécier la qualité des programmes de formation
- Evaluer la qualité du contrôle périodique et la prise en compte des recommandations
Analyse et contrôle du bon fonctionnement des process suivants:
- Les procédures et les contrôles
- La veille règlementaire
- L’engagement et la supervision du management
- Le workflow de la déclaration de soupçon
- L’exploitation des listes noires : financement du terrorisme, sanctions internationales, embargos
- Le niveau de connaissance des collaborateurs
- L’approche par les risques (notamment sur les axes clients, produit et zone géographique)
- La réalité des liens entre les catégories de risques et les procédures (acceptation d’un nouveau client et suivi de la relation)
- La méthodologie des auditeurs internes en charge du contrôle périodique
- La procédure d’identification des nouveaux clients
- Le KYC (informations disponibles et modalités de mise à jour)
- Customer due diligence
- Le design et le traitement des alertes générées par les outils
- Le KYE – Know your employee program
- Le respect des règles Groupe au sein des filiales
Accompagnement et revues spécifiques :
- Mise à jour des dossiers clients
- Aide à la sélection d’un outil de filtrage ou de profiling
- Préparation et /ou réponse à un contrôle externe
Nos offres sectorielles
- Risk intelligence
- Maîtrise du risque opérationnel en Assurance
- Préparer le pilier 2 pour une conformité au dispositif Bâle II
- Assurer la conformité de votre offre de services d'investissement
- Conformité et relations avec les régulateurs
- Mise en œuvre et intégration opérationnelle de Bâle II
- Optimiser votre dispositif de gouvernance et de contrôle interne
- Se conformer au dispositif Bâle II
- Réussir votre passage aux normes Solvabilité II
- Organisation de la fonction Risques dans le secteur bancaire
Vos contacts
Marc Van Caeneghem
01 55 61 65 88
Risk services
Odilon Audouin
01 40 88 86 73
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Publication
Lettre mensuelle « Actualité réglementaire » consacrée à l’actualité réglementaire dans le secteur bancaire et financier (disponible sur abonnement, contacter : frmarketingfsi@deloitte.fr)
Manifestations
Organisation de conférences sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire et des assurances
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