La revue AssociationsL'actualité juridique, sociale, fiscale et comptable |
Philippe Guay, Associé, responsable Associations et Fondations chez Deloitte & Associés directeurs de la publication propose ce mois-ci le sommaire suivant :
Actualités :
- Aide à l’embauche des jeunes
- Rupture anticipée d’un CDD
- Promesse d’embauche
- Régime fiscal des dons transnationaux
- Notion de cercle restreint
- Subventions : la notion d'intérêt local
- Fiscalité des fusions entre associations
- Territorialité de la TVA
- Gestion desintéressée d'un fonds de dotation
- Le point sur les contrats aidés
- Barème et contrepartie
- Associations : durée d'un droit d'usage de locaux
Dossier :
Éléments clés et bonnes pratiques d’une mise en concurrence
Interview :
Jean-Dominique Marco, directeur général de l’association Musica
Zoom :
Les fonds dédiés
Questions/réponses :
Droit de consultation des documents comptables
Obtention d'un numéro de Siren
Annualité des comptes
Lettres de licenciement
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