Regulatory consutling
Anticiper et maîtriser le risque réglementaire
Secteurs « régulés » (télécommunications, transports, énergie, desserte postale, communications audiovisuelles…) ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique (industrie pétrolière, jeux, collecte et traitement des déchets, secteur de la santé ou des services informatiques, eau..), professions réglementées, vous exercez vos activités dans un contexte de renforcement des contraintes, d’une hétérogénéité des réglementations, de décisions juridictionnelles souvent contraires et d’émergence de problématiques nouvelles.
Vos préoccupations
- Maîtriser des risques réglementaires dans une optique de « compliance »
- Anticiper des obligations et proposer la mise en œuvre de processus et systèmes identifiés
- Valider des dispositifs en place
- Sécuriser une démarche de développement en particulier à l’international
- Elaborer des plans de développement dans le contexte d’une évaluation d’entreprise sur le marché
- Faciliter la prise de décision des acteurs publics
Nos réponses
Nos experts vous assistent à toutes les phases de mise en conformité à l’égard des réglementations de votre secteur :
- Le Diagnostic : constats et perspectives règlementaires, évaluation des risques et des impacts, état des lieux, cartographie des risques réglementaires (France/international),
- La Conception : mise en place de solutions de prévention et de mise en conformité, d’organisations des systèmes et comptabilités, revue et mise en place des procédures de gestion des risques, assistance à la mise en œuvre
- La Gestion et la maintenance: Veille et assistance à la veille réglementaire en France et à l’international, analyses comparatives, contrôle du caractère adaptable des procédures et systèmes à l’évolution reconnue
- L’évaluation de l’impact d’une réforme ou d’une expérimentation réglementaire
Votre contact
© 2013 Deloitte SA
Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.