Audit de contrats
Sécuriser les conditions financières de vos acquisitions ou cessions
Vos préoccupations
- Sécuriser les conditions financières dans vos acquisitions ou cessions
- Acheteur ou vendeur, vous souhaitez que les clauses financières de vos contrats vous protègent en cas de contestations ultérieures sur le prix ou de mise en œuvre des garanties.
- Acheteur ou vendeur, vous souhaitez que les clauses financières de vos contrats vous protègent en cas de contestations ultérieures sur le prix ou de mise en œuvre des garanties.
- Gérer les litiges financiers post-acquisition
- En cas de litiges vous souhaitez être assisté pour défendre vos intérêts ou faire appel à un expert indépendant expérimenté pour arbitrer le différend.
Nos réponses
- Nous intervenons aux côtés de vos avocats lors de la rédaction des conditions financières de l’opération, notamment celles ayant trait à la définition des clauses d’ajustement de prix, d’earn-out ou de garanties.
- Nous vous assistons lors de la gestion des litiges nés de l’exécution du contrat
- Avec l’accord de l’autre partie, nous intervenons en tant qu’Expert indépendant (art 1592 du Code Civil) pour arbitrer les litiges.
Autres services associés
- Réalisation de l’audit sur les comptes de closing en vue de rechercher les ajustements de prix.
- Exécution de missions de commissaire aux apports et à la fusion.
Vos contacts
© 2013 Deloitte SA
Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.