Regulatory consulting
Satisfaire les obligations règlementaires complexes associées à vos transactions financières
Vos préoccupations
- Mise en bourse d’une branche d’activité pour laquelle les obligations de reporting financier corporate et l’application des normes comptables étaient auparavant prises en charge par les services du siège.
- Acquisition d’une entité tierce de taille significative dans le cadre d’une offre publique (échange, fusion, scission) ou d’un financement par appel public à l’épargne.
Nos réponses
Nos équipes, sur la base de leur expérience de projets similaires et de leur connaissance approfondie des transactions, vous assisteront pour :
- analyser et définir l’information financière à publier selon la place de cotation (environnement européen ou américain - SEC) ;
- analyser et évaluer les principales problématiques comptables associées à la transaction ;
- évaluer les opportunités et contraintes des différents scenarii envisagés, en particulier dans l’hypothèse où des restructurations récentes ont été apportées au groupe ou à la branche cédée ;
- convertir en IFRS ou en US GAAP les états financiers de la cible dans le cadre des étapes mentionnées ci-dessus ;
- analyser la nécessité de préparer une information financière complémentaire telle que des états financiers pro forma conformément au Réglement Prospectus de l’Union Européenne et aux instructions de l’AMF ;
- préparer des états financiers pro forma selon les règles SEC ;
- mettre en oeuvre des opérations de « carve out » et préparer les états financiers, y compris notes annexes, des opérations cédées ;
- vous accompagner dans vos échanges avec les régulateurs : préparation de l’opération, validation des options de traitement comptable à retenir, réponse aux questions / demandes supplémentaires formulées par ceux-ci dans le cadre de la transaction.
Vos contacts
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Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.