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En vigeur depuis le 15 janvier 2007

Introduction

La présente politique de confidentialité s’applique à Deloitte ou ses sociétés affiliées qui contrôlent et utilisent les renseignements recueillis sur les visiteurs par l’entremise de ce site.

Si, à titre de visiteur, vous choisissez d’enregistrer ou de soumettre des renseignements sur ce site Web, vous autorisez l’utilisation desdits renseignements conformément à la présente politique de confidentialité. Veuillez toutefois noter que ce site renferme des liens à d’autres sites, y compris les sites des sociétés membres et affiliées de Deloitte Touche Tohmatsu, qui ne sont peut-être pas assujettis à la présente politique de confidentialité.

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, ou si vous croyez qu’une question importante n’y a pas été traitée, veuillez vous adresser à l’administrateur de notre site au moyen du lien contact.

Collecte de renseignements

En tant que visiteur, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels pour utiliser ce site Web. La collecte de renseignements permettant d’identifier les visiteurs sur ce site se limite aux renseignements que le visiteur a fournis expressément et volontairement. De tels renseignements personnels peuvent comprendre, sans s’y limiter, le nom, le titre du poste actuellement occupé, l’adresse de l’entreprise, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur ainsi que l’adresse électronique.

Nous ne cherchons généralement pas à recueillir de renseignements sensibles (p. ex. relatifs à l’origine raciale ou ethnique, aux croyances religieuses, aux antécédents judiciaires, à la santé physique ou mentale ou à l’orientation sexuelle) auprès des visiteurs de notre site. Lorsqu’il nous est nécessaire de recueillir ou d’utiliser des renseignements de cette nature, nous demandons aux visiteurs d’y consentir expressément.

Fichiers témoins et balises

Pour veiller à bonne gestion de notre site Web et faciliter l’amélioration de la navigation au sein du site, nos fournisseurs de services et nous pouvons utiliser des fichiers témoins (petits fichiers textes stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou des fichiers balises (images électroniques permettant au site Web de compter le nombre de lecteurs d’une certaine page et d’avoir accès à certains fichiers témoins) pour recueillir des données globales. Ces mécanismes nous permettent de suivre de près l’information contenue dans nos systèmes et d’identifier les catégories de visiteurs par éléments tels les adresses Internet, domaines, types de navigateurs et pages consultées. Ces renseignements sont communiqués à nos webmestres qui s’en servent pour analyser le nombre de visites aux diverses parties du site et pour s’assurer qu’il constitue une source de renseignements utile et efficace.

Les fichiers témoins et balises ne recueillent pas de renseignements personnels comme votre nom ou adresse électronique. En outre, la plupart des navigateurs permettent aux internautes de refuser les témoins. Veuillez cliquer ici pour en savoir davantage sur les témoins et la manière de les éviter. Dans certains cas, les visiteurs n’ont pas accès à certaines parties de notre site si leur navigateur est programmé pour refuser les témoins.

Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels ne sont utilisés qu’à des fins restreintes. Par exemple, si vous vous inscrivez sur le site Internet pour avoir accès à un contenu spécialisé ou pour demander que l’on vous avise des communications à venir portant sur divers domaines d’intérêt de Deloitte, comme certaines publications ou campagnes de marketing, nous pourrions utiliser les renseignements que vous nous aurez fournis pour établir un profil personnel qui servira à personnaliser notre réponse à ces demandes. Nous pourrions également utiliser les renseignements pour personnaliser votre expérience sur notre site Web. Si vous choisissez de vous inscrire en ligne à une activité organisée par Deloitte, nous utiliserons les renseignements fournis pour vous répondre. De plus, les administrateurs de notre site peuvent utiliser au besoin vos renseignements pour exécuter diverses tâches liées au site.

Nous veillons à ce que nos activités de marketing respectent les lois en vigueur et suivons un processus établi pour obtenir les consentements nécessaires avant de vous envoyer des e-mails contenant de l’information sur les divers services offerts par le Cabinet. Vous pouvez en tout temps demander l’interruption de ces envois.

Divulgation de renseignements à des tiers

Bien que nous puissions transmettre des renseignements sur les visiteurs à des fournisseurs de services mandatés pour les traiter en notre nom, nous ne prévoyons pas, en général, divulguer de renseignements à des tiers ni à d’autres sociétés de Deloitte à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’indication contraire au moment de leur collecte.

Nous pouvons transmettre des renseignements personnels à l’échelle internationale au sein du réseau mondial de Deloitte Touche Tohmatsu, ainsi qu’à des tiers aux fins mentionnées ci-dessus. Cette transmission peut être faite à des pays qui n’ont pas institué de règles en matière de protection des données similaires à celles de votre pays de résidence. Lorsque vous fournissez des renseignements à Deloitte France au moyen de ce site Web, vous consentez à une telle transmission.

S’il y a lieu, nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux autorités de police, à des organismes de réglementation ou à d’autres organismes d’État, ainsi qu’à des tiers lorsque cela est nécessaire ou souhaitable aux fins de l’observation des obligations juridiques ou réglementaires ou des demandes, ou bien aux fins mentionnées ci-dessus.

Accès aux renseignements

Nous sommes déterminés à fournir un droit d’accès raisonnable aux visiteurs qui désirent prendre connaissance des renseignements personnels donnés au moment de leur inscription sur notre site Web et corriger toute erreur pouvant s’y trouver. Les visiteurs qui choisissent de s’inscrire peuvent accéder à leur profil d’utilisateur, corriger et mettre à jour les renseignements les concernant, ou encore résilier leur inscription en tout temps. Les visiteurs qui ont de la difficulté à accéder à leur profil ou qui souhaitent obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons sur eux doivent communiquer avec l’administrateur de notre site au moyen du lien contact. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d’accès ou de modification aux renseignements conformément aux exigences juridiques en vigueur.

Sécurité des renseignements

Nous appliquons les normes de sécurité technologique et opérationnelle généralement reconnues afin de protéger tous les renseignements fournis par les visiteurs contre une utilisation abusive, la perte, l’altération ou la destruction.

Modifications à notre politique de confidentialité

Deloitte se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps et pour quelque motif que ce soit. Aucune disposition des présentes n’est réputée créer un contrat ou une entente entre Deloitte France et un visiteur du site Web, ni un engagement à fournir quelque renseignement que ce soit permettant l’identification de quiconque.

Protection de la confidentialité des renseignements concernant des enfants.

Dans le monde interactif en ligne qui est le nôtre, Deloitte reconnaît l’importance que revêt la protection de la confidentialité des renseignements concernant des enfants. Le site visé par la présente politique n’a pas été sciemment conçu à l’intention des enfants de 13 ans ou moins. La politique de Deloitte ne prévoit aucunement la collecte ni le stockage intentionnel de renseignements au sujet de toute personne âgée de 13 ans ou moins.

Questions des visiteurs

Si vous avez des questions ou des préoccupations quant à la protection de vos renseignements personnels lors de votre visite sur ce site Internet, veuillez vousadresser à l’administrateur de notre site au moyen du lien contact.

 

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