Transfer Pricing
Les multinationales fonctionnent dans un environnement d’une complexité sans précédent, avec un nombre toujours plus important de pays qui ont introduit des réglementations de prix de transfert ces dernières années. Ce fardeau légal croissant associé à un volume et à une diversité toujours plus importants de transactions au sein d’un même groupe contribue à ce que les prix de transfert soient perçus comme un des problèmes majeurs auquel les entreprises globales doivent faire face de nos jours. Cela représente aussi un des plus puissants outils de planification fiscale disponible pour les multinationales engagées dans des transactions transfrontalières entre des entreprises internationales affiliées (p. ex. flux de marchandises, financement de services, licences de propriété intellectuelle, financement intra-groupe, etc).
Les besoins fréquents des clients dans le domaine du prix de transfert incluent:
- Vérifications – Vérifications d’arrangements de prix de transfert existants, de politiques, et/ou de documentation pour identifier les risques potentiels et/ou les opportunités, incluant des recommandations claires;
- Projets de planification – Développer des concepts de prix de transfert innovants qui engendrent des avantages fiscaux, opérationnels et/ou de compliance tout en minimisant les risques du prix de transfert;
- Implémentation - Apporter un soutien aux clients grâce à notre travail de mise en oeuvre combiné avec de nouvelles structures de prix de transfert et/ou des modifications des arrangements existants (p. ex. contrats au sein d’un groupe, rulings fiscaux, analyse du pays local, formation, projets opérationnels y relatifs);
- Documentation – Assistance dans le développement d’une documentation de prix de transfert basée sur une stratégie claire en vue de rendre compte, au mieux, de la politique et de se prémunir, cas échéant, contre les autorités fiscales, tout en minimisant les coûts de compliance; et
- Controverse et défense – Nous pouvons vous aider à préparer les documents justificatifs à négocier avec les autorités fiscales concernées et vous fournir des conseils pratiques basés sur notre expérience considérable dans la conclusion d’accords rapides et à moindre coût.
Deloitte remporte le prix «Switzerland Transfer Pricing Firm of the Year»
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Actualité : Deloitte remporte le prix «Switzerland Transfer Pricing Firm of the Year» Le prix « Switzerland Transfer Pricing Firm of the Year» a été décerné à Deloitte lors du dîner donné à l’occasion de la cérémonie de remise des European Tax Awards, le 16 mai 2012 à Londres. |
