Services juridiques
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Notre équipe juridique, composée d’avocats brevetés suisses et d’assistants juridiques, travaille régulièrement pour des sociétés actives dans divers secteurs industriels, aussi bien en Suisse que dans des juridictions étrangères. Grâce à leur expertise technique approfondie, nos juristes assurent à nos clients des conseils adaptés à leur situation, apportant ainsi une plus-value à leur entreprise. |
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Nous sommes fiers de notre orientation commerciale, qui nous permet de proposer des solutions innovantes et proactives, aussi bien à d’importantes multinationales qu’à des entrepreneurs locaux.
Nous bénéficions d’une solide réputation pour la gestion de problématiques complexes et transfrontalières. Nos juristes collaborent avec les autres experts du réseau Deloitte dans le monde entier, actifs dans différents domaines, tels que la fiscalité, le conseil ou les services financiers, afin de vous guider dans votre projet de manière intégrée. Nous fournissons à nos clients des solutions globales et une expertise locale approfondie. Ainsi, nous offrons un accompagnement complet dans le cadre de vos décisions commerciales stratégiques, ainsi que des services de support permettant d’augmenter l’efficacité et de réduire les coûts de certaines activités juridiques courantes.
Nos prestations couvrent notamment les domaines suivants:
Droit des sociétés et fusions & acquisitions (M&A)
Nous offrons un éventail complet de services dans le domaine du droit des sociétés, allant des services de secrétariat général aux services de conseil juridique dans le cadre d’opérations commerciales complexes. Par ailleurs, nos juristes assistent des sociétés nationales et des groupes multinationaux tout au long des processus d’acquisition, notamment dans les domaines suivants:
- Droit des sociétés
- Gouvernement d’entreprise (corporate governance)
- Réorganisations de sociétés et restructurations de groupes, au niveau national ou international
- Conventions d’actionnaires
- Entreprises familiales
- Fusions nationales et transfrontalières
- Acquisitions, ventes d’actifs et joint ventures
- Capital-investissement et capital-risque
- Due diligence juridiques pour les vendeurs et les acheteurs
- Intégration post-acquisition et programmes de réduction
La collaboration avec le réseau Deloitte offre notamment l’avantage d’une approche multidisciplinaire qui permet de réduire les risques liés à l’impact d’une décision sur d’autres activités de l’entreprise. Grâce à la présence globale du réseau Deloitte, vous pouvez être sûrs que les besoins de votre entreprise seront couverts avec le même degré de qualité, où que vous soyez actifs.
Droit commercial
Les sociétés sont confrontées à un nombre croissant de défis commerciaux au niveau mondial, notamment en raison de réglementations et de leur application plus rigoureuse dans les juridictions dans lesquelles elles sont actives. Nos juristes suisses ont une grande expérience dans la rédaction, la revue et la négociation de divers accords commerciaux.
Nous offrons les services suivants:
- Encadrement juridique et contractuel de la gestion des chaînes et des réseaux de distribution
- Contrats avec les consommateurs : vente, location, services
- Contrats et clauses-type : garanties, exclusion de responsabilité
- Conditions générales
- Immobilier, y compris acquisition, vente et gestion de portefeuille
- Droits de propriété intellectuelle, contrats de licence
- Droit de la concurrence et concurrence déloyale
- Protection des données et de la sphère privée
- Droit de la faillite, de l’insolvabilité et restructuration de sociétés
L’encadrement juridique fourni par Deloitte s’adaptera à votre modèle commercial et à votre stratégie fiscale. De plus, ayant accès au réseau mondial Deloitte, nous pouvons nous charger de vos contrats soumis à un droit étranger et coordonner leur mise en place.
Droit du travail
Les activités relatives à la création, à la modification ou à la résiliation des relations de travail, ainsi que l’introduction et la modification des politiques internes de ressources humaines génèrent souvent de nouvelles obligations juridiques et procédurales importantes, qui peuvent engendrer des conflits et des difficultés dans la gestion des collaborateurs. Nos spécialistes en droit du travail offrent un service complet à tous les stades de la gestion des relations de travail, notamment :
- Contrat individuel de travail
- Contrat collectif de travail
- Gestion des rémunérations
- Restructuration
- Vérification de conformité
- Due diligence du côté vendeur et acquéreur
- Détachement de personnel
- Formation
- Droit de l’immigration
- Droit de la sécurité sociale au niveau national et international
Ce qui distingue Deloitte dans ce domaine est la capacité de nos sociétés affiliées à fournir un soutien global cohérent, grâce à notre expérience et à nos capacités transfrontalières. L’approche globale de notre réseau mondial nous permet d’identifier d’éventuels risques commerciaux qui n’avaient pas été envisagés et de suggérer des stratégies afin de limiter de tels risques.
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Contacts
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Muriel Sella Senior Manager, Genève |
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Emanuelle Brulhart Senior Manager, Genève |
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