Réconciliation du chiffre d‘affaires et de l‘impôt préalable par plausibilitéUn jeu d‘enfants? |
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On associe souvent toutes sortes de choses à la réconciliation du chiffre d‘affaires, excepté le fait qu‘il s‘agisse d‘une exigence légale contraignante obligatoire selon les art. 72 LTVA et art. 126 à 129 OTVA (en particulier selon les termes de l‘art. 128 para. 2 OTVA). La réconciliation du chiffre d‘affaires a comme seul et unique but d‘attester que l‘intégralité du chiffre d‘affaires annuel a été dûment déclaré par l‘assujetti conformément à ses obligations TVA.
Réconciliation du chiffre d‘affaires et de l‘impôt préalable par plaus
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