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Das neue MWSTG

 


La refonte de la Loi sur la TVA, dont la nouvelle version (« nLTVA ») est applicable depuis le 1er janvier 2010, apporte une cinquantaine de changements substantiels aux dispositions valables sous l’ancienne Loi. Ces aménagements concernent, notamment, les règles relatives à l’assujettissement à la TVA, les possibilités d’option, les règles de territorialité, le droit à déduction ou encore les règles en matière de prescription et de sanction. L’Administration Fédérale des Contributions (« AFC ») a déjà publié plusieurs « Information TVA » en vue de donner son interprétation des dispositions de la nLTVA. D’autres « Informations TVA » devraient suivre prochainement.

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