Domestic Tax Advisory
Pour un petit pays, le système fiscal suisse est relativement complexe étant donné que les impôts sont prélevés aussi bien au niveau fédéral que cantonal (la Suisse est composée de 26 cantons), et le fait que, au total, la Suisse ait approximativement 3’000 juridictions différentes.
Ces dernières années, la loi d’harmonisation fiscale a amené les cantons à adopter une législation plus unifiée. Cependant, la pratique fiscale varie encore largement d’un canton à l’autre et les taux effectifs d’imposition diffèrent significativement d’une commune à l’autre.
La complexité du système fiscal suisse est par ailleurs influencée par des changements constants de la législation fiscale et de la pratique des diverses administrations fiscales. Cela augmente le besoin pour des conseils fiscaux clairs.
Nos services incluent:
- Conseils pour l’optimisation fiscale des structures des entreprises intercantonales et pour la répartition des profits;
- Obtention d’accord fiscaux préalables avec les autorités fiscales compétentes;
- Conseils fiscaux pour les acquisitions et ventes de participations et d’immeubles;
- Conseils fiscaux pour les réorganisations d’entreprises;
- Soutien pour les procédures de remboursement de l’impôt anticipé suisse; et
- Conseils de planification fiscale générale (p. ex. taux d’amortissement fiscalement autorisé, etc.).
Les professionnels de la fiscalité chez Deloitte fournissent à nos clients tout le soutien nécessaire pour trouver des solutions taillées sur mesure afin de satisfaire leurs besoins spécifiques. Nous aidons nos clients à s’assurer qu’ils se conforment bien à toutes les règles et lois applicables et leur fournissons notre soutien en réduisant significativement le fardeau administratif. Notre capacité à livrer des services de conseils proactifs de premier ordre est accrue par l’étroite collaboration entre les divers spécialistes au sein de Deloitte Suisse et à travers notre réseau global.
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