Fiscalité immobilière
Les investisseurs immobiliers sont confrontés à de nombreux défis. Notre équipe suisse de fiscalité immobilière a été créée pour vous assister et est constituée de spécialistes provenant des départements « Corporate Tax », « International Tax » et « Indirect Tax » mais également des spécialistes en matière de transactions immobilières.
Notre équipe suisse de fiscalité immobilière appartient au réseau du « Real Estate, Hospitality and Leisure (REHL) Group » de Deloitte UK/Suisse et est composée d’une importante équipe de fiscalistes professionnels qui se concentrent essentiellement sur le domaine immobilier. Notre expérience fiscale est également garantie par le biais de spécialistes d’autres sociétés membres de Deloitte à travers l’Europe et le reste du monde.
Nous fournissons à nos clients une large gamme de services fiscaux dans les divers marchés immobiliers (investissement foncier, construction et financement), ce qui comprend notamment:
Services relatifs aux transactions immobilières
- Due diligence relatives aux transactions immobilières y compris le calcul des impôts latents.
- Structuration relatives à des acquisitions foncières ainsi que conseil de sortie (vente d’actions, vente de biens, etc.)
- Conseil sur les implications des opérations foncières en matière de TVA
- Droit de mutation – conseil sur les droits de mutation et autres éventuelles obligations liées aux transactions.
Conseil / planification fiscale
- Amortissement fiscal – conseil de maximisation des provisions possibles, questions de sous-capitalisation et identification des façons alternatives de maximiser le rendement.
- Réorganisation fiscalement optimisée de structures d’investissement existantes (y compris refinancement, sale-and-lease-back, etc.)
- TVA : option pour l’imposition en matière immobilière; problématique de récupération de l’impôt préalable lors de projets de constructions immobilières, etc.
Assistance en matière d’obligations fiscales
- Assistance en matière d’obligations fiscales s’agissant des impôts directs et de la TVA pour des sociétés immobilières résidentes et non-résidentes ou pour des fonds d’investissements immobiliers (cela comprend également l’impôt foncier, l’impôt immobilier et les déclarations d’impôts spéciales sur les gains immobiliers si applicable).
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