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Document d'information clés pour l’investisseur (KIID)

Changement des placements collectifs

L'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) a été modifiée le 15 Juillet 2011. Ces changements sont liés à l'entrée en vigueur de la directive UCITS IV, introduisant le KIID en Europe. Celui-ci a pour objectif d’améliorer la comparaison des informations mises à disposition et d’assurer une protection adéquate des investisseurs.

Les changements dans l'OPCC concernent en partie l'introduction d'un KIID suisses et règlent les modalités applicables durant la période de transition. L'introduction d'un document d'information en tant que tel n'est pas nouvelle, puisque le prospectus et le prospectus simplifié pour les fonds affectés étaient déjà requis par la loi sur les placements collectifs. La nouveauté réside en revanche dans le niveau de détail de la réglementation, en particulier les dispositions relatives à la teneur et à la taille du document d'information.

Contenu et structure du KIID

Le KIID n’est pas un document de promotion mais un document réglementaire obligatoire. En l’espèce, le KIID suisse reprend les dispositions essentielles du KIID européen et utilise la systématique et la structure de ce dernier.

Comparé au prospectus simplifié, indiqué dans l'anciens annexe 2 OPCC, les principaux changements sont les suivants :

  • le document, comme stipulé dans l’art 7.1 de l’annexe 3 OPCC, est limitée à deux pages de format A4 ou trois pages A4 pour les placements collectifs structurés. La définition de cette longueur vise à assurer que seules les informations essentielles, nécessaires à un investisseur pour décider, sont contenues ;
  • Le KIID doit montrer et décrire avec une formulation pré-définie, standardisée et dans un langage simple et facilement compréhensible aux investisseurs la nature du placement collectif et les risques associés et améliorer ainsi la comparaison des produits différents.
  • Le SRRI (Indicateur synthétique de risque et de performance) exprime le profil risque-rendement du placement collectif avec un nombre de 1 à 7, et permet une première évaluation de son exposition au risque en relation avec les opportunités de revenus potentiels.

Le KIID est divisé en rubriques suivantes : Titre et contenue du document, Objectifs et politique de placement, Profil de risque et de rendement, Frais, Performances passées et Informations pratiques.

Les périodes de transition

A partir du 14 juillet 2014, un nouveau KIID doit être publié pour les fonds en valeurs mobilières et d'autres fonds en placements traditionnels existants. Les nouveaux fonds, approuvés avant le 15 juillet 2012, peuvent émettre un prospectus simplifié ou un KIID; cependant dès le 14 juillet 2014, un KIID devra aussi être publié pour ces fonds.

Pour les placements collectifs étrangers comparables à un fonds en valeurs mobilières suisse ou d'autres fonds en placements traditionnels suisse, les périodes de transition s’appliquent de manière analogue.

Comment pouvons-nous vous aider?

Les directions de fonds et les SICAVs doivent transférer le prospectus simplifié actuel dans le KIID ou créer des nouveaux KIID. La collecte des données historiques nécessaires peut parfois être difficile. Les processus existants doivent être remis en question et peuvent nécessiter un ajustement. Nous pouvons vous aider à:

  • Développer une analyse d'impact, c’est-à-dire évaluer si (et dans quelle mesure) vous êtes concernés (en tant que directions de fonds ou SICAVs) et vous proposer des solutions.
  • Implémenter les changements proposés.
  • Former vos employés afin qu'ils comprennent les exigences du KIID et deviennent familiers avec le SRRI (Indicateur synthétique de risque et de performance).

Contacts

Nom:
Marc Raggenbass
Société:
Partner, Regulatory, Compliance & Legal
Fonction:
Téléphone:
+41 (0)58 279 64 42
E-mail
mraggenbass@deloitte.ch
Nom:
Corsin Derungs
Société:
Senior Manager, Regulatory, Compliance & Legal
Fonction:
Téléphone:
+41 (0)58 279 61 16
E-mail
cderungs@deloitte.ch
Nom:
Cornelia Herzog
Société:
Director, Financial Services Industries
Fonction:
Téléphone:
+41 (0)58 279 60 54
E-mail
cherzog@deloitte.ch
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