Sanctions OFAC
Nous collaborons avec de nombreux clients de premier ordre, actifs dans le domaine des services financiers afin d’examiner leur approche en matière de respect des sanctions, particulièrement celles prévues par les réglementations de l’Office of Foreign Asset Control (OFAC) des Etats-Unis, ainsi que celles de l’UE et de l’ONU ayant également publié des notifications de prohibition.
En tant que banque, négociant en titres ou société d’investissement effectuant des transactions libellées en dollars américains, ou impliquant la devise américaine, vous pouvez être accusé de ne pas vous conformer aux règlementations de l’OFAC. Celles-ci s’appliquent également aux sociétés d’assurance lorsqu’un pays ou un individu sanctionné est impliqué dans un sinistre. Les violations peuvent entraîner des poursuites pénales, des peines allant jusqu’à dix années de prison et des amendes de 1 million de dollars pour les entreprises (100 000 pour les individus). En outre, les sanctions civiles peuvent être évaluées à 250 000 dollars par violation.
Notre équipe vous offre son soutien au travers d’une gamme complète de services, incluant :
- Bilans déterminant les éventuelles lacunes en matière de respect des sanctions
- Examen des politiques et procédures en matière de sanctions
- Analyse rétrospective lorsqu’une instance réglementaire l’exige
- Conseil pour remédier aux faiblesses des procédures en matière de respect des sanctions
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