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Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

A partir de janvier 2013, tous les intermédiaires financiers non-américains et agents de retenue d’impôt qui détiennent ou possèdent des actifs de source américaine seront soumis aux exigences de reporting et de divulgation des informations imposés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). La législation américaine aura ainsi des incidences significatives sur les fonctions fiscales, les systèmes informatiques, les activités et la stratégie des entreprises.

En tant que leader reconnu en matière de fiscalité et de technologie, Deloitte dispose d’un réseau mondial de spécialistes expérimentés qui pourront vous épauler dans la mise en place de procédures visant à assurer la conformité de votre établissement avec les nouvelles exigences réglementaires.

De l’analyse et de l’ajustement de systèmes existants à la conception et la mise en œuvre de nouveaux systèmes et procédures pour identifier et communiquer les informations requises aux autorités fiscales américaines (« Internal Revenue Service»), les solutions que fournissent nos experts permettent aux établissements concernés de garder une longueur d’avance dans un domaine en perpétuelle mutation qu’est celui de la compliance et du risque.

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Treasury and IRS issued guidance on FATCA
Selected publications from the IRS and Treasury department providing guidance regarding FATCA.
   
Brandi Caruso on FATCA
Interview with Dukascopy TV
   

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Responsable FATCA, Suisse
   
Markus Weber
Responsable Fiscalité Services Financiers, Suisse
 
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