Ce site met en place des cookies afin de vous fournir un service personnalisé et répondant à vos attentes. En navigant dans le site, vous acceptez donc nos conditions d’utilisation des cookies. Pour en savoir plus sur notre usage ces fichiers et comment les supprimer ou les bloquer, nous vous invitons à consulter notre avis de cookies.

Favori Email Imprimer cette page

Mentions légales

Conditions d'utilisation

En navigant ce site, vous acceptez ces termes d’utilisation, faute de quoi nous vous invitons à cesser l’usage dudit site.
Ce site web est fourni par Deloitte Touche Tohmatsu Limited SA (ci-après dénommé «nous», «notre» ou «nos»).

En plus du présent site, il existe des pages web globales, nationaux, régionaux, ou spécifiques aux pratiques de deloitte.com qui sont désignés comme tels dans le coin supérieur à gauche de la page d’accueil du site. Ces distinctes pages web globales, nationaux, régionaux, et spécifiques aux pratiques sont fournies par Deloitte Touche Tohmatsu Limited («DTTL»), ou un autre cabinet membre de DTTL en plus de nous ou un de nos ou de leurs entités affiliées (tout ce qui précède, avec nous, étant ci-après dénommé le "Deloitte Réseau").

Sauf indication contraire, le contenu du présent site Web est fourni par nous ou par un autre membre du réseau Deloitte.

Sauf indication contraire sur le contenu, vous êtes autorisé à consulter, copier, imprimer et distribuer (mais pas modifier) ​​le contenu de ce site, sous les conditions suivantes : (i) une telle utilisation ne doit pas s’effectuerà des fins commerciales, mais à des fins d'information uniquement, et (ii) toute copie du contenu effectuée doit inclure l'avis de droit d'auteur.

Vous n'êtes pas autorisé à copier ou utiliser n'importe quel logiciel, procédés exclusifs ou la technologie incorporée dans ce site Web.

Sauf stipulation contraire clairement exprimée au niveau de la présente page, vous ne devez pas utiliser les noms de «Deloitte», «Touche», «Tohmatsu», «Deloitte Touche Tohmatsu», «Deloitte & Touche», le logo Deloitte, Deloitte Touche Tohmatsu logo ou toute autre marque ou marques non déposées du réseau Deloitte qui apparaissent sur ​​ce site.

Clause de non-responsabilité

CE SITE CONTIENT UNE INFORMATION GENERALE UNIQUEMENT ET N’EST EN AUCUN CAS UN MOYEN RENDANT CONSEILS OU SERVICES PROFESSIONNELS. AVANT DE PRENDRE TOUTE DECISION OU TOUTE ACTION QUI POURRAIT NUIR A VOS FINANCES OU VOTRE ENTREPRISE, VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN CONSEILLER PROFESSIONNEL COMPETENT.

CE SITE EST FOURNI TEL QUEL, ET NOUS FAISONS AUCUNE REPRESENTATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE A SON SUJET. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE REPONDRA A DES CRITERES DE PERFORMANCE OU DE QUALITE. NOUS NOUS DEGAGEONS EXPRESSEMENT DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA COMPATIBILITE, SECURITE ET L'EXACTITUDE.

VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ASSUMEZ L'ENTIERE RESPONSABILITE ET RISQUES DE PERTE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS OU PUNITIFS OU TOUT AUTRE DOMMAGE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, UN STATUT, UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, CONCERNANT L’UTILISATION DE CE SITE WEB.

CERTAINS LIENS SUR CE SITE WEB MÈNENT AU RESSOURCES MAINTENUS PAR DES PARTIES TIERS SUR LESQUELS NOUS N'AVONS AUCUN CONTROLE, Y COMPRIS PAGES SUR DELOITTE.COM ET D'AUTRES SITES MAINTENUS PAR D'AUTRES MEMBRES DU RESEAU DELOITTE. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITEQUELQUE CE SOIT SUR CES RESSOURCES ET SITES WEB.

LES DECLARATIONS MENTIONNEES PLUS HAUT ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SERA NON SEULEMENT POUR NOUS, MAIS AUSSI CHAQUE AUTRE MEMBRE DU RESEAU DELOITTE.

© 2014 Deloitte SA

Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.