Les Placements Domfer Poudres Métalliques Ltèe
RECOURS COLLECTIF CONTRE LES PLACEMENTS DOMFER POUDRES MÉTALLIQUES LTÉE
En 1998, le Comité d’environnement de Ville-Émard (« C.E.V.E. ») intentait un recours collectif contre Les Placements Domfer Poudres Métalliques Ltée (« DOMFER ») pour des dommages causés à la suite d’émissions polluantes à des résidents de deux zones définies à proximité des installations de DOMFER situées à Lasalle.
Le 25 janvier 2008, DOMFER faisait cession de ses biens et Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc.(« SYNDIC ») a été nommée syndic à la faillite.
Le 3 février 2009, la transaction intervenue dans le cadre du recours collectif entre le SYNDIC et le C.E.V.E. a été homologuée dans un jugement rendu par le Tribunal.
La transaction intervenue entre le Syndic et le C.E.V.E. ordonne le recouvrement collectif et fixe le montant total qui sera attribué aux Réclamants pour le règlement des Réclamations.
Notre rôle est d’agir à titre de syndic et d’administrer les réclamations dans le cadre du recours collectif, à la suite du jugement rendu le 3 février 2009.
Vous trouverez les liens appropriés ci-dessous. Ces sites seront mis à jour régulièrement, pour répondre aux questions les plus fréquemment posées par les réclamants.
Liens :
- Jugement rendu le 3 février 2009;
- Requête pour directives et en homologation de transactions;
- Formulaire de preuve de réclamation;
- Feuillet d’information;
Pour nous rejoindre : 514-393-5261
