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Groupe Khéops inc. et Bois Khéops inc.

Le 25 mars 2009, une ordonnance initiale a été rendue conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.A.C.C. / C-36) à l’égard de Groupe Khéops inc. et de Bois Khéops inc. et le tribunal a nommé Samson Bélair/Deloitte & Touche inc. afin d’agir à titre de contrôleur.

Le 31 mars 2009, le tribunal a émis une ordonnance par laquelle les paragraphes 21, 22, 28, 45, 57.1, 57.2, 57.3, 57.4, 57.5 de l'ordonnance initiale ont été amendés et deux paragraphes, les paragraphes 26.1 et 26.2, ont été ajoutés à cette dernière.

Le 23 juillet 2009, le tribunal a prorogé le délai de sursis dont disposent Groupe Khéops inc. et Bois Khéops inc. pour présenter un plan d’arrangement à leurs créanciers jusqu’au 28 août 2009 à minuit.

Le 17 août 2009, le tribunal a autorisé Groupe Khéops inc. et Bois Khéops inc. à procéder à la vente de certains de leurs biens hors du cours normal de leurs affaires.

Le 28 août 2009, la période de suspension prévue au paragraphe 10 de l’ordonnance initiale a pris fin sans que Groupe Khéops inc. ou Bois Khéops inc. déposent un plan d’arrangement à leurs créanciers. En conséquence, Samson Bélair/Deloitte & Touche inc. a cessé d’agir à titre de contrôleur depuis cette même date.

Toute demande se rapportant au présent dossier doit dorénavant être adressée directement aux représentants de Groupe Khéops inc. et Bois Khéops inc. Vous pouvez communiquer avec ceux-ci au numéro 418-830-1200.

Ordonnance initiale

Ordonnance précisant certaines conclusions de l'ordonnance initiale (31 mars 2009)

Ordonnance prorogeant la période de sursis jusqu'au 27 mai 2009 (28 avril 2009)

Ordonnance prorogeant la période de sursis jusqu'au 5 juin 2009 (26 mai 2009)

Ordonnance prorogeant la période de sursis jusqu'au 24 juillet 2009 (2 juin 2009)

Ordonnance prorogeant la période de sursis jusqu’au 28 août 2009 (23 juillet 2009)

Ordonnance autorisant la vente de certains biens (17 août 2009)

Ordonnance sur requête pour directives (27 août 2009)