Fonderie Poitras ltée
Le 5 février 2009, une ordonnance initiale a été rendue conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à l’égard de Fonderie Poitras ltée et le tribunal a nommé Samson Bélair/Deloitte & Touche inc. afin d’agir à titre de contrôleur.
Le 6 mars, le 16 avril, le 14 mai et le 25 août 2009, le tribunal a prorogé le délai de la « période de sursis » prévu à l’ordonnance initiale.
Le 25 août 2009, le tribunal a rendu une « ordonnance procédurale » établissant, entre autres, le processus de dépôt des réclamations, la date limite de dépôt des réclamations et les procédures entourant la tenue d’une assemblée des créanciers.
Le 17 septembre 2009, Fonderie Poitras ltée a remis un plan d’arrangement au contrôleur.
Le 9 octobre 2009, lors de l’assemblée des créanciers, Fonderie Poitras ltée a amendé son plan d’arrangement. Le même jour, ledit plan d’arrangement a été accepté, tel que modifié, par la majorité statutaire des créanciers détenant une « Réclamation Ordinaires ».
Le 5 novembre 2009, le tribunal a homologué le plan d’arrangement de Fonderie Poitras ltée.
Ordonnance initiale (5 février 2009)
Ordonnance du 6 mars 2009
Ordonnance du 16 avril 2009
Ordonnance du 14 mai 2009
Ordonnance procédurale (25 août 2009)
Plan d’arrangement (17 septembre 2009)
Formulaire de preuve de réclamation
Formulaire de preuve de votation
Formulaire de preuve de procuration
Rapport du contrôleur sur les affaires et les finances de Fonderie Poitras ltée (17 septembre 2009)
Liste des créanciers
Procès-verbal de la première assemblée des créanciers
Ordonnance homologuant le plan d’arrangement, tel qu’amendé lors de l’assemblée des créanciers (5 novembre 2009)
