CENTURY MINING CORPORATION |
Le 29 mai 2012, Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. a été nommé pour agir à titre de Séquestre de tous les biens, propriétés et entreprises de Century Mining Corporation, par ordonnance de mise sous séquestre rendue par la Cour supérieure du Québec, Chambre commerciale en vertu de l’article 243 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Requêtes, ordonnances et jugements
- Requête modifiée d’une ordonnance pour une nomination d'un Séquestre datée le 28 mai 2012 (version originale anglaise)
- Requête d’une ordonnance de nomination du Séquestre datée le 29 mai 2012 (version originale anglaise)
- Ordonnance de nomination du Séquestre datée le 29 mai 2012 (version originale anglaise)
- Ordonnance de nomination du Séquestre datée le 29 mai 2012 (Traduction vers le français)
- Requête demandant le transfert du dossier dans le district judiciaire d’Abitibi datée le 1er juin 2012
- Jugement sur requête demandant le transfert du dossier dans le district judiciaire d’Abitibi datée le 13 juin 2012
- Requête en modification de l’ordonnance de Séquestre et pour la mise en place d’un plan de rétention datée le 11 juillet 2012
- Jugement sur la requête en modification de l’ordonnance de Séquestre et pour la mise en place d’un plan de rétention datée le 13 juillet 2012
- Requête en modification de l’ordonnance de Séquestre datée le 26 septembre 2012
- Jugement sur la requête en modification de l’ordonnance de Séquestre datée le 27 septembre 2012
- Requête en modification de l’ordonnance de Séquestre datée le 18 décembre 2012
- Jugement sur la requête en modification de l’ordonnance de Séquestre datée le 19 décembre 2012
- Requête d'autoriser la vente d'une partie des actifs du débiteur et pièces jointes datée le 8 février 2012 (version originale anglaise)
- Affidavit à la requête d'autoriser la vente d'une partie des actifs du débiteur datée le 11 février 2012 (version originale anglaise)
- Jugement sur la requête d'autoriser la vente d'une partie des actifs du débiteur datée le 12 février 2012 (version originale anglaise)
Rapports et projections
- Premier rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de Séquestre datée du 11 juillet 2012
- Deuxième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de Séquestre datée du 26 septembre 2012
- Troisième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de Séquestre datée du 26 septembre 2012 (sous scellé)
- Quatrième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de Séquestre datée du 8 février 2013 (sous scellé)
Information destinée aux créanciers
- Avis et déclaration du Séquestre datée du 8 juin 2012
- Formulaire Réclamation de biens
Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Samson/Bélair Deloitte & Touche Inc.
En sa capacité de Séquestre aux biens de Century Mining Corporation
1, Place Ville-Marie, Bureau 3000
Montréal QC H3B 4T9
Martin Franco, CPA, CA, CIRP
Robert Macri, CPA, CA
Téléphone : 514-393-5127
Télécopieur : 514-390-4103
Courriel : rmacri@deloitte.ca
