Les industries Piékouagame inc. |
LES INDUSTRIES PIÉKOUAGAME INC.
Le 25 novembre 2011, Les Industries Piékouagame Inc. a déposé une requête auprès de la Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) du district de Roberval pour se prévaloir de la protection en vertu des dispositions de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). L’ordonnance rendue le même jour confirme la nomination de Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. à titre de Contrôleur. Le 17 février 2012, une deuxième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 30 avril 2012. Le 30 avril 2012, une troisième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour faire approuver le plan d'arrangement par ses créanciers jusqu'au 31 mai 2012. Le 29 mai 2012, une quatrième requête a été accordée pour faire approuver le plan d'arrangement par ses créanciers prorogeant le délai de la débitrice jusqu'au 29 juin 2012. Le plan d'arrangement a été homologué par la cour le 29 juin 2012.
Requêtes, ordonnances et jugements
- Requête pour l’émission d’une ordonnance initiale en vertu des articles 11 de la LACC datée du 24 novembre 2011
- Ordonnance initiale datée du 25 novembre 2011
- Ordonnance initiale amendée datée du 1er décembre 2011
- Ordonnance autorisant la prorogation de délai au 18 février 2012 datée du 15 décembre 2011
- Ordonnance autorisant la deuxième prorogation de délai au 30 avril 2012 datée du 17 février 2012
- Ordonnance autorisant la troisième prorogation de délai au 31 mai 2012 datée du 30 avril 2012
- Ordonnance autorisant la quatrième prorogation de délai au 29 juin 2012 datée du 29 mai 2012
- Ordonnance autorisant l'homologation du plan d'arrangement datée du 29 juin 2012
Rapports du contrôleur
- Premier rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 14 février 2012
- Deuxième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 4 avril 2012
Information destinée aux créanciers
- Avis aux créanciers daté du 30 novembre 2011
- Liste de distribution datée du 30 novembre 2011
- Avis aux créanciers de produire leur réclamation daté du 2 avril 2012
- Avis aux créanciers de la tenue d'une assemblée des créanciers, du dépôt d'un rapport par le contrôleur et de la présentation d'une demande de l'homologation du plan d'arrangement par le tribunal daté du 5 avril 2012
- Formulaire de procuration et de votation daté du 5 avril 2012
- Plan de transaction et d'arrangement daté du 5 avril 2012
- Plan de transaction et d'arrangement réamendé daté du 29 juin 2012
Communiqué de presse
- Annonce datée du 30 novembre 2011
Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Samson/Bélair Deloitte & Touche Inc.
Contrôleur de Les Industries Piékouagame Inc.
901, Boulevard Talbot, Bureau 400
Chicoutimi QC G7H 0A1
Réjean Bergeron, CIRP
Chicoutimi: 418-549-6650
