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Investir dans l’environnement

Implications de la Loi sur l’énergie verte de l’Ontario pour les investisseurs

Depuis son dépôt à l’Assemblée législative il y a quelques mois, la Loi sur l’énergie verte et l’économie verte (la Loi) a créé des remous dans le milieu de l’investissement de l’Ontario. La Loi, dont l’objectif ambitieux est d’encourager les investissements dans les projets d’énergie renouvelable, vise à accélérer l’approbation des projets ainsi que les raccordements aux réseaux et à fixer des prix types avec des tarifs de rachat garantis. Toutefois, malgré les perspectives prometteuses de la Loi, beaucoup d’investisseurs ne savent trop comment tirer parti des possibilités qu’elle offre.

« Les fonds de capital d’investissement feraient bien de se préparer dès maintenant pour pouvoir sauter sur les occasions dès qu’elles se présenteront. » - Mark Jamrozinski

 

Afin de clarifier la question, Deloitte s’est joint à l’Association canadienne du capital de risque pour animer une discussion portant à la fois sur les contraintes potentielles et sur la valeur des investissements dans l’environnement.

Trop beau pour être vrai?

Les participants à la discussion s’entendaient pour dire que, avec cette loi, le gouvernement de l’Ontario prépare la voie à l’arrivée inévitable du système de plafonnement et d’échange dans le marché et qu’il affirme clairement son soutien aux sociétés d’énergie verte.

Toutefois, beaucoup d’investisseurs restent méfiants. Ceux qui ont vécu l’introduction d’initiatives semblables hésitent à s’embarquer si tôt dans l’aventure. Les autres tendent à investir ailleurs, notamment aux États-Unis, où le taux de rendement des investissements dans les projets d’énergie verte est plus élevé.

« La Loi créera des occasions extraordinaires pour les investisseurs de capitaux privés qui souhaitent participer au développement économique de la province, souligne Mark Jamrozinski, coleader de la pratique des Services aux souscripteurs privés de Deloitte. Mais ces occasions varieront en fonction du moment où l’on choisit d’investir. »

Planifier avec soin le moment d’investir

Les mesures d’encouragement prévues dans la Loi favoriseront l’émergence de jeunes entreprises, et les investisseurs de capital de risque seront sans doute parmi les premiers au rendez-vous. D’ailleurs, certains entrepreneurs se sont déjà mis à la recherche de capital pour financer le développement des technologies de réseau intelligent, ainsi que des projets d’aménagement liés à l’énergie éolienne ou solaire. Pour les sociétés de risque, de nombreuses possibilités d’investissement se présentent, comportant plus de risques et offrant un meilleur potentiel de rentabilité, ce qui cadre avec leur modèle d’entreprise.

De leur côté, les fonds d’infrastructure sont susceptibles de profiter des modalités du programme de tarifs de rachat garantis de l’Ontario, entre autres la garantie des prix des projets à long terme (voir l’encadré). Les ententes de 20 et de 40 ans constituent une assurance supplémentaire qui pourrait encourager les fonds d’infrastructure à investir en Ontario plutôt qu’ailleurs, où les modalités relatives aux projets demeurent imprécises.

Quant aux investisseurs de capitaux privés, ils ne sont pas encore certains de leur rôle pour l’instant. Les fonds de capital d’investissement s’intéresseront sans doute surtout aux entreprises de services qui soutiendront les producteurs d’énergie renouvelable. Pour ces investisseurs, les choses mettront un peu plus de temps à se concrétiser.

« Même s’ils ne savent pas au juste quand ils pourront profiter des débouchés, les fonds de capital d’investissement feraient bien de se préparer dès maintenant pour pouvoir saisir les occasions dès qu’elles se présenteront », précise Mark Jamrozinski.

Il faut se tenir prêt

Personne ne connaît les implications à long terme de la Loi sur l’énergie verte de l’Ontario, mais une chose est certaine : pour les investisseurs, elle représente la promesse de possibilités inouïes.
Pour en récolter les fruits, il faut toutefois se préparer. En plus d’évaluer les conséquences technologiques et fiscales du nouveau cadre réglementaire sur votre entreprise, il faut aussi effectuer la vérification diligente qui permettra de définir les cibles d’investissement optimales. En adoptant une stratégie proactive, vous serez non seulement en mesure de reconnaître les occasions quand elles se présenteront, mais vous pourrez aussi les saisir au bon moment.

Aperçu du programme de tarifs de rachat garantis de l’Ontario

La Loi sur l’énergie verte de l’Ontario propose d’instaurer l’un des premiers programmes complets de tarifs de rachat garantis en Amérique du Nord. Le programme prévoit :

  • des contrats, des règles et des prix types;
  • des garanties de prix de 20 à 40 ans (pour les projets touchant l’eau);
  • des prix qui visent à couvrir le coût total d’un projet et à procurer un taux de rendement raisonnable pendant la durée du contrat;
  • l’établissement de contrats basés sur des prix convenus de part et d’autre et sur la quantité d’électricité produite;
  • l’application de prix différents à un large éventail de technologies d’approvisionnement en énergie renouvelable;
  • des paiements incitatifs pour les technologies qui ne sont pas intermittentes (énergie hydraulique, biogaz, gaz d’enfouissement, biomasse).