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Taxes indirectes canadiennes - Archives

Cette publication, préparée par nos professionnels en taxes indirectes, traite des dernières nouvelles concernant les taxes de vente fédérale et provinciales, les droits de douane, la jurisprudence, les changements à la loi et tout autre développement d’intérêt.

2014

14-4: Augmentation des vérifications par l’ARC des cliniques dentaires et d’orthodontie - Le 11 mars 2014 (14-4)
14-3 : Aires de stationnement fournies par les organismes du secteur public : développements récents - Le 5 mars 2014 (14-3)

14-2 : Inclusion des paiements de R&D dans la valeur en douane des marchandises importées et changement du taux de la TVH en Nouvelle Écosse - Le 3 février 2014 (14-2)
14-1 : Demandez votre remboursement pour organismes de services publics à temps ou vous devrez modifier vos demandes! - Le 20 janvier 2014 (14-1)

2013

13-4 : Actualités TPS/TVQ : Revenu Québec accroît ses activités de vérification auprès des organismes du secteur public - Le 12 décembre 2013
13-3 : Actualités TPS – TVQ : Comptes de dépenses des employés – Abolition du facteur
5 %
- Le 30 octobre 2013
13-2 : La TVP de la Colombie-Britannique et les détaillants : exonérations aux points de vente - Le 19 mars 2013
13-1 : Les règlements sur la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique ont été adoptés - Le 4 mars 2013

2012

12-9 : Les contrôles à l’exportation – Pourquoi sont-ils devenus une question prioritaire pour la haute direction?
12-8 :  Québec – Mise à jour -  Le 15 novembre 2012 (12-8)
            Rétablissement de la TVP en C.-B. - Le 2 novembre 2012 
12-7 :  Règles transitoires de la TVP de la Colombie-Britannique - Le 16 octobre 2012 (12-7)
12-6 -  Échéancier du retour de la TVP en C.-B. - Le 20 juillet 2012 (12-6)
12-5 - Harmonisation de la TVQ avec la TPS – Bulletin d’information 2012-4 du 31 mai 2012 
12-4 - Règles transitoires relatives aux immeubles d’habitation : retour à la TVP en
Colombie-Britannique
- Le 31 mai 2012
12-3 - L’arrêt Ville de Calgary de la Cour suprême du Canada (TPS)
12-2 - Annonce de règles transitoires relatives aux immeubles d’habitation
12-1 - Date limite de production pour les régimes de pension; CTI à risque des sociétés de portefeuille - Le 17 janvier 2012 (12-1)

2011

11-6 - La TPS/TVH et les régimes de retraite - Le 19 décembre 2011 (11-6)
11-5 - Changements au Québec et en Colombie-Britannique - Le 12 décembre 2011 (11-5)
11-4 - Harmonisation du régime de la TVQ - Le 5 octobre 2011 (11-4)
11-3 - À la veille de l’harmonisation du régime de la TVQ - Le 15 septembre 2011
11-2 - La Colombie-Britannique rejette la TVH – Conséquences pour les entreprises et la province en général - Le 26 août 2001
11-1 - Une nouvelle pièce au puzzle de la TVH applicable aux régimes de placement - Le 17 février 2011


2010

10-8 - Conformité à la TVH; Récupération des crédits de taxe sur les intrants : frais de repas et de divertissement; Mise à jour pour le Québec 
10-7 : Récentes modifications législatives visant les entités de gestion des régimes de pension
10-6 : Le projet de loi C-9 est (enfin!) sanctionné. Mais tout n’est pas encore terminé pour les services d’intermédiation financière - Le 6 août 2010(10-6)
10-5 : Exemption au point de vente – Premières nations de l’Ontario; Récupération des crédits de taxe sur les intrants – Colombie-Britannique et Ontario - Le 9 juillet 2010 (10-5
Numéro spécial, 21 mai 2010 : Avis aux institutions financières qui font affaire avec des Canadiens : Examinez de plus près les nouvelles règles de la TVH; leur incidence risque de vous surprendre
04-Avril : Nouveau remboursement à l’intention des régimes de pension; Augmentations des taux de taxe de vente
03-Avril : Publication du projet de règles de la taxe de vente harmonisée concernant le lieu de fourniture
Numéro spécial, 1er mars : Règles sur le lieu de fourniture pour la taxe de vente harmonisée
Numéro spécial - 24 février : Changements importants à la définition de service financier : plus qu’une simple clarification!
02-Février : Les règles sur la récupération des crédits de taxe sur les intrants de la TVH de l'Ontario
01-Janvier : Production électronique des déclarations de TPS/TVH; Écotaxes  

2009

11-Décembre : Les préparatifs de la taxe de vente harmonisée vont bon train; Le ministère restreint la définition de « service financier » aux fins de la TPS
10-Octobre : La TVH en Colombie-Britannique et en Ontario – règles transitoires
09-Octobre : La taxe de vente harmonisée – 10 questions incontournables; l'ASFC élargit l'assiette des droits de douane
08-Septembre : Les révisions apportées à l'avant-projet de loi en matière de TPS vous concernent-elles?
07-Juillet : Harmonisation de la taxe de vente en Colombie-Britannique
06-Juillet : Sondage de l'OCDE sur le remboursement de la TVA/TPS : appel à la participation
05-Juin : Mise à jour sur le traitement de la TPS applicable aux services de gestion de placements discrétionnaires
Incidence de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario pour les organismes du secteur public- Avril 2009 Incidence de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario pour le secteur immobilier - Avril 2009
04-Avril : Harmonisation de la taxe de vente en Ontario - Quelles sont les choses à considérer 
Incidence de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario pour les assureurs - Avril 2009
Incidence de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario sur la gestion d'actifs - Avril 2009 
Incidence de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario sur les ententes d'impartition - Avril 2009
Incidence de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario sur le capital-invstissement - Mars 2009
03-Avril : La Cour d'appel fédérale rend deux décisions importantes en TPS : les positions de Deloitte sont confirmées
02-Mars : Ontario – Nouvelle taxe sur la valeur ajoutée 
01-Mars : Taxe de vente harmonisée de l'Ontario une réforme nécessaire 

2008

05-Décembre : Planifier en fonction des taxes indirectes dans le cadre d'une économie en difficulté
04-Mai : Alléger le fardeau administratif des entreprises 
03-Mars : Mesures relatives à la TPS dans le budget fédéral.
02-Février : Régimes de retraite : La Cour reconnaît le droit de l'employeur de réclamer un CTI.
01-Janvier : Êtes-vous prêt?

2007

03-Décembre : Les dispositions prévoyant la réduction du taux de la TPS/TVH sont adoptées
02-Novembre : Le gouvernement fédéral annonce une baisse du taux de la TPS de 6 % à 5 %; droits de cession immobilière à Toronto.
01-Mars: Mise en garde - nouvelle pénalité pour défaut de produire une déclaration de TPS/TVH
Numéro spécial - Mars 2007: Taxe sur les produits et services (TPS)

2006

06-Décembre: Nouvelles mesures relatives aux taxes indirectes
05-Novembre: Élimination des remboursements offerts aux visiteurs et du remboursement des dépenses liées à un congrès
04-Mai: Taxe sur les produits et services - changements prévus dans le budget fédéral.
03-Avril: Quelques effets prévisibles de la réduction du taux de la TPS.
02-Mars: Colombie-Britannique : élimination de la taxe de vente sur les services relatifs aux  logiciels - taxe de vente sur les services juridiques; cotisations en Ontario.
01-février: Les organismes sans but lucratif et la comptabilité simplifiée : les pièges; nouvelles décisions de l'ARC; récentes décisions du tribunal.

2005

07-décembre: Questions relatives aux organismes du secteur public; jurisprudence récente; pénalités pour déclarations incorrectes.
06-novembre: Des modifications proposées au régime de la TPS/TVH frappent les institutions financières.
05-juillet/août: Cartes d'achat et demandes CTI; déductibilité des amendes et pénalités; énoncés de politiquede l'ARC; recouvrement des CTI; sujets de l'heure.
04-mai 2005 : Budget de l'Ontario - Faits saillants; Budget du Québec - Faits saillants; modification de la politique s'appliquant à l'exploitation d'une entreprise au Canada.
03-mars 2005: Budget fédéral et TPS; services de gestion hypothécaire; taxe de vente du Québec et RTI.
02-février 2005: Disposition sur les renonciations en Ontario; nouveau délai pour les cotisations de Revenu Québec; la TVQ et le secteur de la fabrication du vêtement.
01-janvier 2005: Droits de cession immobilière en Ontario; biens de consignation; réorganisations de sociétés; méthodes de répartition de la TPS; douanes.

2004

10-novembre 2004:  La Cour canadienne de l'impôt refuse de diviser l'allocation versée à des bénévoles; bulletins de l'ARC; évaluations admissibles pour véhicules usagés.
09-octobre 2004: Méthode de répartition des CTI; RTI pour le secteur de l'énergie au Québec; la Colombie-Britannique réduit sa taxe de vente; symposium de l'ICCA.
08-septembre 2004 : Exploitation d'une entreprise au Canada; taxe de vente au détail en Ontario; Revenu Québec clarifie ses  positions.
07-août 2004: Douanes Canada perd une cause importante; l'Ontario modifie les règles relatives à certains transferts d'actifs; du nouveau dans l'affaire Sunnybrook; le Manitoba assujettit divers services à la taxe de vente au détail.
06-juillet 2004 : Révision de l’énoncé de politique sur le sens d’« établissement stable » aux fins de la TPS/TVH.
05-juin 2004 : Revenu Québec conteste la décision rendu dans Contruction Beauce Atlas Inc.; l'impôt -santé des employeurs; ristournes  promotionnelles.
04-mai 2004 : Taxe de vente de l'Ontario et le budget 2004 .
03- avril 2004 : Nouveau programme en Ontario; taxe de vente du Québec et remboursements de dépenses.
mars 2004 - édition spéciale : Modifications à la TPS pour les municipalités.
mars 2004 - édition spéciale : Points saillants des nouvelles modifications à la TPS/TVH touchant les municipalités.
02- février 2004 : Une bonne nouvelle pour les villes.
01- janvier 2004 :  Mantum se joint à notre équipe des taxes indirectes; création de l'AFSC.

 

 

Cette publication est produite par Deloitte s.r.l. à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document et l’information qu’il contient à vos propres risques.