Recherche-développement et incitatifs gouvernementaux
Vue d'ensemble
De nombreux pays offrent des subventions, des crédits et des incitatifs généreux par exemple dans les domaines de l’économie numérique, de l’efficacité énergétique, de l’environnement, de la mondialisation, de l’innovation, pour le développement durable ou la formation. Le Canada, notamment, offre des incitatifs fiscaux qui sont parmi les plus généreux dans le monde à la recherche-développement (R&D), dont la valeur peut atteindre jusqu’à 82 % des frais de développement ou d’amélioration de produits ou de procédés. Toutes les entreprises technologiques qui élaborent ou améliorent une technologie peuvent demander un crédit à la R&D, de même que toutes les entreprises manufacturières qui élaborent ou améliorent des produits ou des procédés.
Nos spécialistes, qui parlent à la fois le langage du génie, de la fiscalité et du fonctionnement de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ont aidé des milliers de sociétés publiques et les sociétés privées à obtenir un généreux crédit d’impôt à la R&D. Il leur suffit de travailler quelques heures seulement avec vos directeurs techniques pour leur faire découvrir plus de possibilités que vous ne l’aviez imaginé.
Nos services incluent ce qui suit :
- Établissement des demandes de crédit à la recherche-développement
- Soutien à l’établissement des demandes d’incitatifs gouvernementaux
- Différends fiscaux concernant les crédits à la R&D ou les incitatifs gouvernementaux
- Incitatifs environnementaux
Établissement des demandes de crédit à la recherche-développement
Les entreprises ignorent souvent comment déterminer les activités de R&D admissibles et remplir les formalités nécessaires pour déposer une demande de crédit, ou n’ont peut-être pas les ressources suffisantes pour le faire. Deloitte peut faciliter l’ensemble du processus, depuis la délimitation de la vérification jusqu’à l’établissement et la présentation d’une solide documentation à l’appui de la demande. Deloitte possède une connaissance approfondie des techniques fiscales et dispose de scientifiques et d’ingénieurs hautement expérimentés capables de tenir compte de tous les aspects d’une demande d’encouragement fiscal. Nous utilisons dans le monde entier des solutions technologiques qui facilitent le processus, apportent davantage de transparence et observent toutes les modifications aux mesures réglementaires.
Soutien à l’établissement des demandes d’incitatifs gouvernementaux
Il faut du temps et des efforts pour vous assurer de recevoir votre juste part des nombreux crédits, subventions et incitatifs disponibles. L’équipe de Deloitte possède une vaste expérience des aspects pratiques de l’établissement, de la négociation et de l’approbation de ces demandes, depuis les premiers examens de faisabilité jusqu’à la présentation des documents. Grâce à nos connaissances dans ce domaine spécialisé, nous évaluons et comprenons toutes les nuances et tous les détails des possibilités qui vous sont offertes. Vous êtes assurés de profiter des avantages éventuels avec un minimum de temps, d’efforts et de frais.
Différends fiscaux concernant les crédits à la R&D ou les incitatifs gouvernementaux
Souvent, les organismes de réglementation scrutent à la loupe les demandes de crédit à la R&D et d’incitatifs gouvernementaux. Deloitte peut faciliter le processus de vérification et vous aider à répondre aux demandes de renseignements ou aux objections des organismes gouvernementaux pertinents. Notre équipe comprend d’anciens représentants de divers organismes de réglementation qui connaissent parfaitement les processus réglementaires d’approbation. Deloitte aborde la situation dans son ensemble et vous êtes assurés d’être bien conseillés.
Autres services de fiscalité
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Douanes et commerce international Nos professionnels aident à concevoir des stratégies et à structurer des opérations mondiales qui visent à réduire les droits de douane et les autres coûts liés au commerce international, à accroître le recouvrement des droits de douane et à satisfaire aux exigences légales et réglementaires. |
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Fiscalité américaine Nos professionnels canadiens de la fiscalité, formés aux États-Unis, sont en relation avec leurs collègues américains et forment avec eux une équipe remarquable qui est au service de sociétés en activité aux États-Unis. |
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Fiscalité des entreprises Deloitte possède une connaissance approfondie des exigences fiscales et réglementaires ainsi qu’une vaste expérience de sa mise en application à l’échelle mondiale. Grâce à nos services fiscaux pratiques et innovateurs, les clients sont assurés de suivre une approche uniforme dans tous les pays. |
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Fiscalité internationale Les professionnels de Deloitte en matière de fiscalité internationale aident les sociétés multinationales à réduire les impôts sur les revenus, à améliorer leur marge bénéficiaire et à assurer leur croissance grâce à un vaste éventail de services de conformité et de services-conseils. |
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Prix de transfert Notre réseau de professionnels a pour but d’aider les entreprises à réduire les risques en harmonisant les solutions pratiques de prix de transfert avec leurs activités d’exploitation et leurs objectifs mondiaux, de proposer une documentation pour soutenir leurs pratiques et de résoudre les conflits avec efficience. |
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Recouvrement des taxes indirectes et des comptes fournisseurs Nos équipes de fiscalistes, d’avocats, d’anciens responsables gouvernementaux et de spécialistes des accidents du travail issus d’une vaste gamme de secteurs vous aident à recouvrer les sommes nécessaires à l’exploitation de votre entreprise |
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Services aux sociétés privées Deloitte aide les sociétés privées, leurs propriétaires et les particuliers possédant des actifs importants en dehors des entreprises qu’ils exploitent directement à comprendre, à planifier et à exécuter des stratégies opérationnelles et fiscales efficaces. |
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Services-conseils en gestion de la fiscalité Grâce à son expérience des techniques fiscales, de la technologie et de la consultation, Deloitte aide les entreprises à composer avec les particularités fiscales de nombreux pays, dont la conformité, la déclaration et la gestion des risques liés aux impôts directs et indirects |
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Services fiscaux de fusions et d’acquisitions Deloitte peut vous aider à débrouiller les nombreux enjeux d’ordre fiscal, comptable, juridique, réglementaire, culturel et professionnel liés aux opérations transfrontalières afin de gérer les risques de conformité et, possiblement, le rendement. |
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Services juridiques Les professionnels de Deloitte en matière de questions juridiques possèdent de solides connaissances fiscales et juridiques et peuvent offrir aux clients des conseils complets sur une foule d’enjeux opérationnels essentiels. |
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Taxes indirectes (TVH, TPS, TVP ou TVA) Deloitte peut offrir son assistance pour une planification opportune et de l’application des solutions de gestion de la conformité fondées sur la technologie. Nous contribuons ainsi à diminuer les coûts, à réduire le risque et à accroître l’assurance que rien n’a été oublié. |
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