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Prix de transfert

Vue d'ensemble

Prix de transfertLes sociétés en activité un peu partout dans le monde doivent pouvoir compter sur le partage interne d’idées, de produits et de services pour accroître leur compétitivité à l’échelle mondiale. Cependant, dès que ces idées, produits et services passent la frontière, il y a un prix à payer. Aujourd’hui, les entreprises évoluent dans un environnement d’une complexité sans précédent. La diversité et le volume croissants des opérations interentreprises et de la réglementation sur les prix de transfert, qui s’accompagnent de mesures d’application plus nombreuses partout dans le monde, ont fait des prix de transfert une question cruciale de gestion du risque pour les entreprises à vocation mondiale.

Le réseau de gestion mondiale des prix de transfert au sein des cabinets membres de Deloitte a pour but d’aider les entreprises à réduire les risques en harmonisant les solutions pratiques de prix de transfert avec leurs activités d’exploitation et avec leurs objectifs mondiaux; de proposer une documentation stratégique visant à soutenir leurs pratiques de prix de transfert; et de résoudre les conflits avec efficience. Deloitte jouit d’une solide réputation au plan de la qualité et de l’obtention des résultats. Nos services incluent ce qui suit : 

Planification et documentation des prix de transfert 

Le volume d’opérations entre personnes liées des entreprises multinationales va toujours croissant et celles-ci ne cessent d’améliorer leurs chaînes d’approvisionnement. Ce phénomène, combiné à une plus grande collaboration des autorités fiscales à l’échelle internationale, présente à la fois des risques et des occasions. Deloitte offre des solutions pratiques comme celle d’adopter une approche stratégique en matière de documentation des prix de transfert permettant aux entreprises mondiales d’atteindre leurs objectifs de planification opérationnelle et de planification fiscale internationale. Pour les projets multipays, Deloitte dispose d’un Centre des prix de transfert mondial comprenant des économistes, des fiscalistes et des MBA qui comptent une expérience pratique des prix de transfert à l’échelle internationale, particulièrement pour ce qui est de l’Europe, des Amériques ou de la région de l’Asie-Pacifique. Cette approche mondiale centralisée favorise l’uniformité des déclarations et élimine les incohérences internes pouvant découler de multiples fournisseurs de service, et par le fait même, rend ce processus plus efficace et efficient, et plus facile à justifier avec succès.

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Évitement des conflits : ententes préalables en matière de prix de transfert 

Les prix de transfert posent de nombreuses difficultés du point de vue fiscal, juridique et opérationnel. Pour de nombreux contribuables, l’ampleur des incertitudes, y compris les heures que la direction devra peut-être consacrer à défendre sa position dans le cadre d’un examen des prix de transfert, constitue un risque d’affaires inacceptable. Les APP permettent aux contribuables d’obtenir d’une manière proactive une plus grande certitude au moyen d’arrangements préalables sur les méthodes d’établissement des prix de transfert avec une ou plusieurs autorités fiscales. L’expérience de Deloitte en matière d’arrangements préalables en matière de prix de transfert couvre tous les programmes nationaux, depuis leur création. Nos connaissances acquises à travers le temps sur la façon d’obtenir des résultats favorables aident les sociétés à gérer les questions liées aux prix de transfert, en particulier le risque d’une double imposition, sur une base prospective.

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Services de règlement de conflits : examen, défense et procédure amiable/autorité compétente 

Les faux pas qui ont une incidence sur l’exécution ou la conclusion d’un examen des prix de transfert se produisent souvent au stade des enquêtes et entrevues menées par les autorités fiscales. Parmi les mesures les plus efficaces pour bien défendre un dossier, il faut compter la participation, dès le début, d’une équipe internationale expérimentée qui a déjà résolu avec succès les différends pouvant survenir lors d’une vérification à tous les stades de celle-ci, depuis les redressements proposés par les vérificateurs qui sont sur place jusqu’aux arrangements préalables en matière de prix de transfert en passant par les appels de nature administrative, les litiges et le recours à l’autorité compétente ou procédure amiable. Deloitte adopte une approche intégrée à la résolution de différends en matière de prix de transfert dans le cadre de la procédure de recours à l’autorité compétente ou procédure amiable. Nos équipes comprennent des spécialistes en matière de recours à l’autorité compétente en matière de prix de transfert provenant des deux pays impliqués de même que des professionnels spécialisés en taxes indirectes, fiscalité provinciale ou étatiques, fiscalité internationale et le calcul des intérêts pour les paiements hors délais qui ont nécessairement une incidence sur tout règlement.

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Optimisation du modèle d’affaires 

L’environnement économique mondial est caractérisé par de constantes améliorations technologiques, l’urgence d’adopter et de mettre en œuvre les meilleurs processus et pratiques, de même qu’une constante possibilité qu’il y ait des changements législatifs. L’évaluation du modèle d’affaires mondial d’une multinationale n’est désormais plus facultative. L’optimisation du modèle d’affaires est le processus visant à équilibrer les exigences des activités et les lois fiscales, et à les intégrer dans le modèle d’affaires. Ce processus permet de s’assurer que la planification fiscale ne constitue pas une entrave pour l’atteinte des résultats et que ne soit pas perdue en route une partie ou la totalité de la valeur qu’apporte le modèle d’affaires. Deloitte offre des services d’optimisation du modèle d’affaires et de fiscalité personnalisés de haute qualité qui aident les multinationales à intégrer la planification fiscale et organisationnelle de manière évolutive et durable pour permettre aux leaders d’affaires de prendre des décisions plus efficaces compte tenu des répercussions fiscales.

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Autres services de fiscalité

Douanes et commerce international Douanes et commerce international
Nos professionnels aident à concevoir des stratégies et à structurer des opérations mondiales qui visent à réduire les droits de douane et les autres coûts liés au commerce international, à accroître le recouvrement des droits de douane et à satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
Fiscalité américaine Fiscalité corporative américaine
Nos professionnels canadiens de la fiscalité, formés aux États-Unis, sont en relation avec leurs collègues américains et forment avec eux une équipe remarquable qui est au service de sociétés en activité aux États-Unis.
Fiscalité des entreprises Fiscalité des entreprises
Deloitte possède une connaissance approfondie des exigences fiscales et réglementaires ainsi qu’une vaste expérience de sa mise en application à l’échelle mondiale. Grâce à nos services fiscaux pratiques et innovateurs, les clients sont assurés de suivre une approche uniforme dans tous les pays.
Fiscalité internationale Fiscalité internationale
Les professionnels de Deloitte en matière de fiscalité internationale aident les sociétés multinationales à réduire les impôts sur les revenus, à améliorer leur marge bénéficiaire et à assurer leur croissance grâce à un vaste éventail de services de conformité et de services-conseils.
Recherche-développement et incitatifs gouvernementaux Recherche-développement et incitatifs gouvernementaux
Nos spécialistes, qui parlent à la fois le langage du génie, de la fiscalité et du fonctionnement de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ont aidé des milliers de sociétés publiques et privées à obtenir un généreux crédit d’impôt à la R&D.
Recouvrement des taxes indirectes et des comptes fournisseurs Recouvrement des taxes indirectes et des comptes fournisseurs
Nos équipes de fiscalistes, d’avocats, d’anciens responsables gouvernementaux et de spécialistes des accidents du travail issus d’une vaste gamme de secteurs vous aident à recouvrer les sommes nécessaires à l’exploitation de votre entreprise
Services aux sociétés privées Services aux sociétés privées
Deloitte aide les sociétés privées, leurs propriétaires et les particuliers possédant des actifs importants en dehors des entreprises qu’ils exploitent directement à comprendre, à planifier et à exécuter des stratégies opérationnelles et fiscales efficaces.
Services-conseils en gestion de la fiscalité Services-conseils en gestion de la fiscalité
Grâce à son expérience des techniques fiscales, de la technologie et de la consultation, Deloitte aide les entreprises à composer avec les particularités fiscales de nombreux pays, dont la conformité, la déclaration et la gestion des risques liés aux impôts directs et indirects
Services fiscaux de fusions et d’acquisitions Services fiscaux de fusions et d’acquisitions
Deloitte peut vous aider à débrouiller les nombreux enjeux d’ordre fiscal, comptable, juridique, réglementaire, culturel et professionnel liés aux opérations transfrontalières afin de gérer les risques de conformité et, possiblement, le rendement.
Services juridiques Services juridiques
Les professionnels de Deloitte en matière de questions juridiques possèdent de solides connaissances fiscales et juridiques et peuvent offrir aux clients des conseils complets sur une foule d’enjeux opérationnels essentiels.
Taxes indirectes (TVH, TPS, TVP ou TVA) Taxes indirectes (TVH, TPS, TVP ou TVA)
Deloitte peut offrir son assistance pour une planification opportune et de l’application des solutions de gestion de la conformité fondées sur la technologie. Nous contribuons ainsi à diminuer les coûts, à réduire le risque et à accroître l’assurance que rien n’a été oublié.

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Plus Pour en savoir plus

  • Douanes et prix de transfert – Skechers c. ASFC
    Alerte en Prix de transfert, le 25 février 2014