Alerte en prix de transfert - Archives |
2012
Le 19 octobre 2012 : La Cour suprême du Canada accorde une victoire partielle à GlaxoSmithKline, mais l’histoire n’est pas finie
Le 26 avril 2012 : Paiements intersociétés pour passif éventuel : bien se tenir en garde
Le 2 avril 2012 : Budget fédéral 2012 : précisions sur les redressements secondaires de prix de transfert et les rapatriements
Le 24 janvier 2012 : La Cour suprême du Canada entend l’affaire GlaxoSmithKline : le concept de réalité commerciale au centre du débat
2011
Le 1er décembre 2011 :Action requise : les dates limites des autorités compétentes approchent
Le 28 mars 2011 : La Cour suprême accorde l’autorisation d’en appeler dans l’affaire GlaxoSmithKline
2010
Le 20 décembre 2010: Capital GE du Canada – La CAF rejette l’appel – Maintien du soutien implicite
Le 16 décembre 2010 : Action requise auprès des autorités compétentes ? Les dates limites approchent
Le 2 décembre 2010 : Encore de l’incertitude autour de l’affaire Capital GE
Le 19 octobre 2010 : L’ARC interjette appel de la décision dans l’affaire GlaxoSmithKline : principe de pleine concurrence et réalité commerciale
Le 13 septembre 2010 : Le point sur l’affaire Capital GE du Canada : une autre méthode pour établir le prix d’une commission de garantie?
Le 30 juillet : GlaxoSmithKline l’emporte en Cour d’appel fédérale, mais l’histoire n’est pas finie
Le 2 juin 2010 : La Couronne précise ses motifs d’appel dans l’affaire Capital GE du Canada sur les commissions de garantie
