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Alerte en prix de transfert - Archives

2014

Le 26 février 2014 : La Cour d’appel fédérale maintient la demande de l’Agence du revenu du Canada concernant des renseignements étrangers
Le 25 février 2014 : Douanes et prix de transfert – Skechers c. ASFC

2013

Le 19 juin 2013 : Les contribuables risquent une double imposition – Points clés à retenir de la décision TeleTech Canada

2012

Le 19 octobre 2012 : La Cour suprême du Canada accorde une victoire partielle à GlaxoSmithKline, mais l’histoire n’est pas finie
Le 26 avril 2012 : Paiements intersociétés pour passif éventuel : bien se tenir en garde
Le 2 avril 2012 : Budget fédéral 2012 : précisions sur les redressements secondaires de prix de transfert et les rapatriements
Le 24 janvier 2012 : La Cour suprême du Canada entend l’affaire GlaxoSmithKline : le concept de réalité commerciale au centre du débat

2011

Le 1er décembre 2011 :Action requise : les dates limites des autorités compétentes approchent
Le 28 mars 2011 : La Cour suprême accorde l’autorisation d’en appeler dans l’affaire GlaxoSmithKline

2010

Le 20 décembre 2010: Capital GE du Canada – La CAF rejette l’appel – Maintien du soutien implicite
Le 16 décembre 2010 : Action requise auprès des autorités compétentes ? Les dates limites approchent
Le 2 décembre 2010 : Encore de l’incertitude autour de l’affaire Capital GE  
Le 19 octobre 2010 :  L’ARC interjette appel de la décision dans l’affaire GlaxoSmithKline : principe de pleine concurrence et réalité commerciale
Le 13 septembre 2010 : Le point sur l’affaire Capital GE du Canada : une autre méthode pour établir le prix d’une commission de garantie?
Le 30 juillet : GlaxoSmithKline l’emporte en Cour d’appel fédérale, mais l’histoire n’est pas finie
Le 2 juin 2010 : La Couronne précise ses motifs d’appel dans l’affaire Capital GE du Canada sur les commissions de garantie

 

 

Cette publication est produite par Deloitte s.r.l. à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document et l’information qu’il contient à vos propres risques.