Fusions et acquisitions
Vue d'ensemble
La structuration efficace d’une acquisition ou d’un dessaisissement peut faire toute la différence entre un résultat médiocre et une réussite. La planification fiscale efficace peut aussi vous aider à éviter des complications fiscales d’ordre juridique et réglementaire. Lorsque ces opérations sont menées par des entreprises qui exercent leurs activités à l’échelle mondiale, il est encore plus difficile de s’y retrouver parmi les nombreuses questions qui s’y ajoutent. Deloitte peut vous aider à débrouiller les nombreux enjeux d’ordre fiscal, comptable, juridique, réglementaire, culturel et professionnel liés aux opérations transfrontalières afin de gérer les risques de conformité et, possiblement, le rendement. Nos services incluent ce qui suit :
- Structuration des opérations commerciales et contrôle diligent
- Services liés à la vente
- Services après transaction
- Services liés à la restructuration et à la faillite
Structuration des opérations commerciales et contrôle diligent
Les professionnels de Deloitte en fusions et acquisitions offrent aux entreprises clientes et aux investisseurs privés en capitaux propres un éventail de services-conseils en matière de fiscalité. Selon notre approche multifonctionnelle, ces professionnels travaillent avec des spécialistes du secteur d’activité et de la technologie pour aider les entreprises à gérer le risque de conformité fiscale et à améliorer leur rendement. Nous analysons et quantifions les possibilités et les risques fiscaux propres au secteur d’activité, au pays et à l’opération commerciale; nous analysons la qualité de l’actif ainsi que les coûts cachés, les éventualités et les engagements et nous participons aux négociations. Nous proposons des structures fiscales de rechange et rédigeons des documents officiels de structuration fiscale et des états financiers pro forma qui montrent l’incidence de diverses structures sur les flux de trésorerie et les gains futurs.
Services liés à la vente
Avant une vente, nous aidons les clients à analyser les problèmes d’ordre fiscal, comptable, professionnel, opérationnel et technique qui peuvent se poser. Nous travaillons avec eux pour déterminer si la structure de l’opération s’inscrit dans la stratégie de l’entreprise et pour quantifier la valeur stratégique des possibilités et des risques fiscaux. Nous effectuons le contrôle diligent préalable à la vente, qui comprend l’analyse des questions fiscales d’ordre financier et réglementaire, l’examen des ententes en matière de rémunération et l’analyse de la qualité de l’information. Nous savons également que les aspects fiscaux d’une opération commerciale peuvent être simples ou complexes et qu’ils varient en fonction de la nature de l’opération. Nous pouvons aider et conseiller les clients au sujet des gains et des pertes estimatifs, analyser la répartition et la préservation des attributs fiscaux et examiner des structures fiscales qui répondent aux attentes des clients à l’égard du produit de l’opération commerciale. Nos professionnels peuvent faciliter aux clients l’exécution de l’opération commerciale et travaillent étroitement avec leur équipe et avec d’autres conseillers pour accroître l’efficacité de l’opération et du transfert de connaissances.
Services après transaction
Dans le cas d’une acquisition ou d’une séparation, notre équipe offre une approche holistique qui peut aider le service fiscal à répondre aux besoins immédiats et à long terme de l’entreprise. Elle peut offrir des conseils sur divers enjeux fiscaux, dont les questions de réglementation, de planification fiscale et de conformité, simplifier la structure fiscale de l’entreprise, notamment lorsque des entités juridiques se recoupent, harmoniser les méthodes comptables et fusionner les systèmes, les procédés et le personnel du service fiscal. Nous travaillons avec la fonction fiscale pour examiner les possibilités fiscales qui accompagnent la synergie des entreprises fusionnées, que ces changements surviennent dans les chaînes d’approvisionnement, l’organisation du personnel de vente, les opérations post-marchés ou dans d’autres secteurs.
Services liés à la restructuration et à la faillite
Nous travaillons avec des entreprises en difficulté financière en analysant les enjeux fiscaux et les critères financiers pertinents, en évaluant les options de restructuration et en examinant les possibilités de planification concernant ces fardeaux fiscaux et financiers, tout en établissant un cadre de travail permettant de réaliser des économies d’impôt à l’avenir. Nos professionnels possèdent une vaste expérience des négociations avec les débiteurs, les créanciers et les comités de créanciers dans le cadre de restructurations judiciaires et extrajudiciaires. Nous travaillons également avec les autres conseillers professionnels du client en vue d’atteindre des résultats opérationnels et fiscaux favorables.
Autres services de fiscalité
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Douanes et commerce international Nos professionnels aident à concevoir des stratégies et à structurer des opérations mondiales qui visent à réduire les droits de douane et les autres coûts liés au commerce international, à accroître le recouvrement des droits de douane et à satisfaire aux exigences légales et réglementaires. |
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Fiscalité corporative américaine Nos professionnels canadiens de la fiscalité, formés aux États-Unis, sont en relation avec leurs collègues américains et forment avec eux une équipe remarquable qui est au service de sociétés en activité aux États-Unis. |
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Fiscalité des entreprises Deloitte possède une connaissance approfondie des exigences fiscales et réglementaires ainsi qu’une vaste expérience de sa mise en application à l’échelle mondiale. Grâce à nos services fiscaux pratiques et innovateurs, les clients sont assurés de suivre une approche uniforme dans tous les pays. |
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Fiscalité internationale Les professionnels de Deloitte en matière de fiscalité internationale aident les sociétés multinationales à réduire les impôts sur les revenus, à améliorer leur marge bénéficiaire et à assurer leur croissance grâce à un vaste éventail de services de conformité et de services-conseils. |
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Prix de transfert Notre réseau de professionnels a pour but d’aider les entreprises à réduire les risques en harmonisant les solutions pratiques de prix de transfert avec leurs activités d’exploitation et leurs objectifs mondiaux, de proposer une documentation pour soutenir leurs pratiques et de résoudre les conflits avec efficience. |
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Recherche-développement et incitatifs gouvernementaux Nos spécialistes, qui parlent à la fois le langage du génie, de la fiscalité et du fonctionnement de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ont aidé des milliers de sociétés publiques et privées à obtenir un généreux crédit d’impôt à la R&D. |
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Recouvrement des taxes indirectes et des comptes fournisseurs Nos équipes de fiscalistes, d’avocats, d’anciens responsables gouvernementaux et de spécialistes des accidents du travail issus d’une vaste gamme de secteurs vous aident à recouvrer les sommes nécessaires à l’exploitation de votre entreprise |
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Services aux sociétés privées Deloitte aide les sociétés privées, leurs propriétaires et les particuliers possédant des actifs importants en dehors des entreprises qu’ils exploitent directement à comprendre, à planifier et à exécuter des stratégies opérationnelles et fiscales efficaces. |
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Services-conseils en gestion de la fiscalité Grâce à son expérience des techniques fiscales, de la technologie et de la consultation, Deloitte aide les entreprises à composer avec les particularités fiscales de nombreux pays, dont la conformité, la déclaration et la gestion des risques liés aux impôts directs et indirects |
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Services juridiques Les professionnels de Deloitte en matière de questions juridiques possèdent de solides connaissances fiscales et juridiques et peuvent offrir aux clients des conseils complets sur une foule d’enjeux opérationnels essentiels. |
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Taxes indirectes (TVH, TPS, TVP ou TVA) Deloitte peut offrir son assistance pour une planification opportune et de l’application des solutions de gestion de la conformité fondées sur la technologie. Nous contribuons ainsi à diminuer les coûts, à réduire le risque et à accroître l’assurance que rien n’a été oublié. |
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