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Fiscalité internationale

Vue d'ensemble

Fiscalité internationaleLes professionnels de Deloitte en matière de fiscalité internationale aident les sociétés multinationales à réduire les impôts sur les revenus, à améliorer leur marge bénéficiaire et à assurer leur croissance grâce à un vaste éventail de services de conformité et de services-conseils. Deloitte offre des approches innovatrices qui s’harmonisent avec les objectifs opérationnels et le fonctionnement global d’une entreprise. Les professionnels de notre équipe de fiscalité internationale, gérée à l’échelle mondiale, offrent un éventail complet de services fiscaux à l’échelle nationale et internationale, dont les services suivants : 

Services de conformité fiscale 

Les services fiscaux des entreprises multinationales ont la lourde tâche de faire face à une foule d’exigences en conformité imposées par les pays dans lesquels ces entreprises exercent leurs activités. À cette difficulté s’ajoutent le nombre croissant de règles, leur application plus rigoureuse par les autorités fiscales et les contraintes de personnel. Deloitte offre des services efficaces et économiques en matière de conformité fiscale, y compris des solutions de coimpartition et d’impartition ainsi qu’une série éprouvée d’outils technologiques intégrés en fiscalité qui offrent des avantages tout au long du cycle de vie de l’organisation. Nous aidons les multinationales à l’assurance d’une meilleure conformité en améliorant la gestion des données et en validant l’exactitude et l’intégrité des données. Nous aidons à réduire les risques, fournissons des rapports plus transparents et de façon plus rapide, et améliorons la conformité globale par l’automatisation et la systématisation des tâches routinières et répétitives.

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Revue fiscale stratégique internationale 

Les entreprises qui prennent de l’expansion à l’échelle mondiale doivent mieux intégrer leurs stratégies mondiales en matière de fiscalité et de trésorerie et les rendre plus souples et plus durables. Le groupe de revue fiscale stratégique internationale de Deloitte aide les entreprises à mieux comprendre les facteurs à l’origine de leur taux d’imposition effectif (TIE) et les occasions possibles pour le réduire. Nous fournissons du soutien en matière de planification de crédits pour impôt étranger, de planification de rapatriement, de modélisation du TIE, d’intégration post-fusion et de rationalisation d’entité juridique. Une revue fiscale stratégique internationale fournit un cadre pour les discussions et pour la conception et la mise en œuvre de stratégies mondiales en matière de trésorerie et de fiscalité qui soutiennent les objectifs d’affaires de l’entreprise. L’approche de Deloitte, analytique et axée sur les faits, plutôt qu’intuitive, aide les sociétés multinationales à établir dorénavant leur stratégie fiscale de manière objective et méthodique.

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Fusions et acquisitions internationales 

Les fusions et acquisitions internationales sont toujours surveillées de près par les autorités fiscales du monde entier. La foule de difficultés soulevées par ces opérations exige une solide expérience à l’égard d’un grand nombre d’enjeux dans plusieurs pays. Les professionnels de la fiscalité internationale de Deloitte partout dans le monde offrent un soutien ciblé conçu pour guider les entreprises dans les opérations transfrontalières en tenant compte de la culture locale et de l’environnement de l’entreprise. Deloitte participe à tous les aspects des opérations transfrontalières de fusion, d’acquisition ou de cession, y compris le contrôle diligent, la structuration, la modélisation, le financement, l’intégration post-fusion et la production de déclarations.

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Optimisation du modèle d’affaires 

Étant donné le dynamisme de la conjoncture économique mondiale et la perspective de modifications législatives, les multinationales ont tout intérêt à évaluer leur modèle d’affaires mondial. L’équipe d’optimisation des modèles de gestion de Deloitte fournit des services personnalisés et de haute qualité en matière de transformation des modèles d’affaires et fiscaux. Nous mettons l’accent principalement sur la planification de la chaîne d’approvisionnement mondiale et de la propriété intellectuelle, en cherchant à atteindre les objectifs d’affaires tout en réduisant les impôts. Notre objectif est d’aider les multinationales à intégrer la planification fiscale et opérationnelle par étape et de manière durable afin que les dirigeants d’entreprise puissent prendre des décisions qui seront plus rentables après impôts.

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Autres services de fiscalité

Douanes et commerce international Douanes et commerce international
Nos professionnels aident à concevoir des stratégies et à structurer des opérations mondiales qui visent à réduire les droits de douane et les autres coûts liés au commerce international, à accroître le recouvrement des droits de douane et à satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
Fiscalité américaine Fiscalité corporative américaine
Nos professionnels canadiens de la fiscalité, formés aux États-Unis, sont en relation avec leurs collègues américains et forment avec eux une équipe remarquable qui est au service de sociétés en activité aux États-Unis.
Fiscalité des entreprises Fiscalité des entreprises
Deloitte possède une connaissance approfondie des exigences fiscales et réglementaires ainsi qu’une vaste expérience de sa mise en application à l’échelle mondiale. Grâce à nos services fiscaux pratiques et innovateurs, les clients sont assurés de suivre une approche uniforme dans tous les pays.
Prix de transfert Prix de transfert
Notre réseau de professionnels a pour but d’aider les entreprises à réduire les risques en harmonisant les solutions pratiques de prix de transfert avec leurs activités d’exploitation et leurs objectifs mondiaux, de proposer une documentation pour soutenir leurs pratiques et de résoudre les conflits avec efficience.
Recherche-développement et incitatifs gouvernementaux Recherche-développement et incitatifs gouvernementaux
Nos spécialistes, qui parlent à la fois le langage du génie, de la fiscalité et du fonctionnement de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ont aidé des milliers de sociétés publiques et privées à obtenir un généreux crédit d’impôt à la R&D.
Recouvrement des taxes indirectes et des comptes fournisseurs Recouvrement des taxes indirectes et des comptes fournisseurs
Nos équipes de fiscalistes, d’avocats, d’anciens responsables gouvernementaux et de spécialistes des accidents du travail issus d’une vaste gamme de secteurs vous aident à recouvrer les sommes nécessaires à l’exploitation de votre entreprise
Services aux sociétés privées Services aux sociétés privées
Deloitte aide les sociétés privées, leurs propriétaires et les particuliers possédant des actifs importants en dehors des entreprises qu’ils exploitent directement à comprendre, à planifier et à exécuter des stratégies opérationnelles et fiscales efficaces.
Services-conseils en gestion de la fiscalité Services-conseils en gestion de la fiscalité
Grâce à son expérience des techniques fiscales, de la technologie et de la consultation, Deloitte aide les entreprises à composer avec les particularités fiscales de nombreux pays, dont la conformité, la déclaration et la gestion des risques liés aux impôts directs et indirects
Services fiscaux de fusions et d’acquisitions Services fiscaux de fusions et d’acquisitions
Deloitte peut vous aider à débrouiller les nombreux enjeux d’ordre fiscal, comptable, juridique, réglementaire, culturel et professionnel liés aux opérations transfrontalières afin de gérer les risques de conformité et, possiblement, le rendement.
Services juridiques Services juridiques
Les professionnels de Deloitte en matière de questions juridiques possèdent de solides connaissances fiscales et juridiques et peuvent offrir aux clients des conseils complets sur une foule d’enjeux opérationnels essentiels.
Taxes indirectes (TVH, TPS, TVP ou TVA) Taxes indirectes (TVH, TPS, TVP ou TVA)
Deloitte peut offrir son assistance pour une planification opportune et de l’application des solutions de gestion de la conformité fondées sur la technologie. Nous contribuons ainsi à diminuer les coûts, à réduire le risque et à accroître l’assurance que rien n’a été oublié.

Perspectives en vedette

  • World Tax Advisor Archive (en anglais)
    Nouvelles fiscales internationales

Questions? Plus de renseignements?

Plus Pour en savoir plus

  • Action 1 du Plan d’action BEPS de l’OCDE : l’économie numérique
    Alerte en fiscalité internationale, le 1er avril 2014