Favori Courriel Imprimer cette page

Recherche et développement (R&D)

Les incitatifs fiscaux pour la recherche et développement (R&D) au Canada comptent parmi les plus généreux du monde et les plus étendus en termes d’application — ils représentent habituellement 20 % à 35 % des frais de développement pour la création ou l’amélioration de produits ou procédés; de plus, la combinaison du crédit fédéral avec certains crédits provinciaux peut atteindre, dans certains cas, plus de 80% des dépenses engagées. Toutes les entreprises canadiennes mettant au point une technologie nouvelle ou améliorée à l’égard d’un procédé ou d’un produit sont aptes à réclamer des crédits pour la R&D. Dans bien des cas, il se pourrait que ces entreprises aient droit à des montants de beaucoup supérieurs à ce qu’elles imaginaient.

Constituée de professionnels trilingues — ils parlent couramment le langage de l'ingénierie, de la fiscalité et de l'Agence du revenu du Canada (ARC) — notre équipe peut aider les sociétés ouvertes ou fermées qui travaillent à l’amélioration de leurs produits et services en élaborant de nouveaux produits, procédés ou technologies à obtenir des crédits d’impôt pour la R&D représentant des sommes considérables. Vous ne risquez rien : quelques heures avec votre personnel technique cadre nous suffiront pour découvrir plus d’occasions que vous ne pouviez l’imaginer. Nous avons ainsi aidé des centaines d’entreprises — que ce soit dans le secteur manufacturier, celui de l’informatique et dans plusieurs autres — à obtenir des crédits pour leurs activités d’innovation de l’année courante et des années antérieures.

Veuillez nous envoyer un courriel pour plus de renseignements.

Liens connexes

  • ExternalURL
    Fiscalité de la semaine
    Nouvelles récentes sur la fiscalité

Plus Contenu en vedette

  • Le programme de RS&DE sous la loupe
    Nouveautés fiscales en R&D, le 19 juillet 2011
  • Le nouveau formulaire de demande pour la RS&DE met l’accent sur la documentation
    Le 3 mai 2011, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version révisée du formulaire T661, « Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental
  • Examen du programme de RS&DE
    Une plus grand attention est apportée au programme fédéral de recherche scientifique et développement expérimental
  • Nouveau formulaire et nouvelles lignes directrices pour la RS&DE
    Nouveautés fiscales en R&D - Le 11 juin 2010 (10-3)

Pour en savoir plus

  • Budgets 2011
    Faits saillants du budget fédéral et des budgets provinciaux
  • ExternalURL
    Abonnement
    Publications fiscales de Deloitte