Ce site utilise des témoins dans le but de vous fournir un service plus personnalisé et plus rapide. En faisant usage de ce site, vous acceptez nos conditions d’utilisation des témoins. Veuillez lire notre déclaration sur l’utilisation des témoins pour obtenir plus de renseignements sur les témoins que nous employons et sur la façon de les supprimer ou de les bloquer.

Favori Courriel Imprimer cette page

Faits saillants du budget de la Colombie-Britannique 2013-2014

Le 27 juin 2013

Principaux faits saillants

Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong, a présenté une mise à jour du budget 2013 de la Colombie-Britannique le 27 juin. Cette mise à jour réitère un certain nombre de mesures prévues dans le budget du 19 février dernier, qui n’a pas été adopté en raison des élections. Fort du mandat clair qu’il a reçu lors des dernières élections provinciales, le gouvernement met l’accent, dans sa mise à jour du budget, sur des mesures qui bénéficieront aux familles de la Colombie-Britannique et qui rendront la vie familiale plus abordable, tout en misant sur une discipline constante en matière de dépenses.

Voici les nouvelles mesures fiscales ou des précisions par rapport au budget de février décrites dans la mise à jour budgétaire de juin :

  • Malgré la hausse temporaire du taux d’imposition sur le revenu des particuliers les mieux nantis, qui passera de 14,70 pour cent à 16,80 pour cent pour les années d’imposition 2014 et 2015, le taux du crédit d’impôt relatif aux dons de charité supérieurs au seuil de 200 $ sera maintenu à 14,70 pour cent.
  • La mise à jour clarifie les mesures transitoires visant la taxe de vente provinciale sur certains services taxables.
  • Tel qu’annoncé en février, les fermiers bénéficieront d’une exonération de la taxe sur le carbone sur les achats d’essence colorée et de carburant diesel coloré. L’exonération entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Voici un résumé des faits saillants déjà annoncés en février dernier et confirmés dans la présente mise à jour budgétaire :

  • Le taux général d’imposition des sociétés passera de 10 % à 11 % à compter du 1er avril 2013, soit un an plus tôt que ce qui avait été annoncé.
  • Une augmentation du taux d’imposition visant les particuliers dont les revenus dépassent 150 000 $ est mise en place pour une période de deux ans. La hausse du taux sera de 2,1 %, passant à 16,8 %, et sera en vigueur du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
  • Une nouvelle prestation fiscale pour la petite enfance sera introduite en Colombie-Britannique. À compter du 1er avril 2015, les familles qui ont de jeunes enfants recevront jusqu’à 55 $ par enfant, par mois.
  • Les enfants nés en 2007 ou après pourront recevoir un montant de 1 200 $ une fois dans leur vie au titre de la subvention pour la formation et l’éducation de la Colombie-Britannique. Pour réclamer cette subvention, la famille doit établir un REEE et faire la demande de subvention avant que l’enfant n’ait atteint sept ans.
  • Les taxes sur les cigarettes augmenteront de 2 $ par cartouche à compter du 1er octobre 2013.
  • Une redevance minimale de 3 % est annoncée pour tous les puits de gaz naturel qui sont admissibles au programme de crédit de redevance pour les puits profonds.

Pour obtenir plus de détails sur ces mesures, veuillez consulter nos faits saillants du budget du 19 février 2013.

Perspectives budgétaires et économiques

La mise à jour budgétaire déposée le 27 juin met l’accent sur l’engagement à présenter un budget « équilibré ». L’excédent budgétaire anticipé a été révisé légèrement à la baisse par rapport aux chiffres annoncés en février dernier; il est maintenant de 153 millions de dollars pour 2013-2014, 154 millions de dollars pour 2014-2015 et 446 millions de dollars pour 2015-2016. Le gouvernement s’appuie sur quatre étapes importantes pour atteindre ces surplus : une discipline continue en matière de dépenses, une croissance économique stable, des mesures fiscales ciblées et la vente d’immeubles excédentaires. Il est attendu que la croissance économique nette générera des revenus additionnels de 1,1 milliard de dollars.

Présentation de l’information financière selon les IFRS – modification des taux futurs

Les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public ont maintenant adopté les IFRS; ces entreprises peuvent s’attendre à ce que la proposition sur le taux général d’imposition des sociétés ait une incidence sur leurs états financiers de 2013. Selon les IFRS, les soldes d’impôts reportés sont calculés sur la base des taux d’impôt futurs dont l’application est prévue, d’après les taux d’impôt et les réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l’information financière.

Comme le gouvernement libéral actuel est majoritaire, les modifications proposées seront considérées être pratiquement en vigueur après la première lecture du projet de loi sur le budget devant l’Assemblée législative. Cette première lecture a eu lieu le 27 juin 2013; par conséquent, les modifications entrent en vigueur aux fins des IFRS au deuxième trimestre de 2013.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances.

Personnes-ressources

Associée directrice canadienne, Fiscalité
Heather Evans
416-601-6472 

Leader national de la politique fiscale
Albert Baker
416-643-8753

Vancouver
Étienne Bruson
604-640-3175

Janice Roper
604-640-3353

Chris Gimpel
604-669-4466

Langley
Randy Munro
604-539-3601

Rob Hudson
604-534-7477

 

Cette publication est produite par Deloitte s.e.n.c.r.l. à l'intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d'un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document et l'information qu'il contient à vos propres risques.