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Services aux employeurs mondiaux - Archives

2014

Le 21 mars 2014:  Formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger : déclaration transitoire pour 2013

2013

Le 8 octobre 2013 : Formulaire T1135 révisé – Bilan de vérification du revenu étranger
Le 28 janvier 2013 : Mise à jour sur les options d’achat d’actions : attribution du revenu dans un contexte international et article XV.
Le 4 janvier 2013 : Allégement des obligations en matière de retenues sur la paie pour certains employés non-résidents qui participent à des conférences au Canada

2012

Le 4 septembre 2012 : L’IRS annonce une nouvelle procédure simplifiée de déclaration pour les contribuables contrevenants
Le 25 juillet 2012 : Québec – Élimination graduelle de la déduction pour emploi à l’étranger
Le 9 avril 2012 : Élimination graduelle du CIEE

2011

Le 6 décembre 2011 :Les dix meilleurs tuyaux de fin d’année pour les gestionnaires en mobilité international
Le 6 janvier 2011 : Aux États-Unis, des règles plus claires en matière d'impôt successoral

2010

Le 22 décembre 2010 : Les dix meilleurs tuyaux de fin d’année pour les gestionnaires en mobilité internationale
Le 14 septembre 2010 : Modifications importantes à l’imposition des options d’achat d’actions accordées aux employés
Le 4 juin 2010 : Canada – Nouvelles procédures de dispense concernant les obligations de retenues de l’employeur

 

 

Cette publication est produite par Deloitte s.r.l. à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document et l’information qu’il contient à vos propres risques.