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Incitatifs environnementaux

Voyez si vos projets d’écologisation vous rendent admissible à des réductions d’impôts

Même en période de tourmente économique, les gouvernements fédéral et provinciaux dans l'ensemble du pays proposent un éventail de déductions fiscales et de programmes de financement pour aider les organisations à compenser les coûts liés à leurs initiatives environnementales.

Les organisations avant-gardistes qui investissent dans des technologies plus vertes et moins énergivores peuvent se prévaloir d'un grand nombre d'incitatifs fiscaux et de crédits d'impôt. Parmi les initiatives admissibles, on note : les améliorations de l’efficacité énergétique, certains investissements dans les biens, usines et matériel, la recherche et le développement en matière d’énergie renouvelable ainsi que certains projets d’innovation des processus industriels et de fabrication.

Ce répertoire dresse la liste des programmes de subventions et des crédits d’impôt qui sont offerts. Pour connaître ceux qui conviennent à vos activités, il vous suffit tout simplement d'entrer un terme de recherche, ou de sélectionner Secteur puis Territoire pour restreindre le champ de la recherche.

Pour en savoir plus sur ces mesures incitatives, communiquez avec un professionnel de la fiscalité de Deloitte.

Rechercher dans la table   

Secteur Territoire Programme Organisme de financement
       
     
Énergie et ressources
Technologies, médias et télécommunications		 Alberta Programme sur la recherche et la technologie (Research and Technology Program)
Programme de financement de 16 M$ par année. Les subventions atteignent généralement plus de 50 000 $ pour des projets d'un an et des millions de dollars pour de grands....suite.. projets pilotes échelonnés sur plusieurs années. L'AERI accorde également aux inventeurs individuels de petites subventions qui leur permettent d'obtenir de l'aide pour la conception technique, la construction de prototypes et l'obtention de leur brevet. Les inventions doivent avoir une incidence significative potentielle dans le secteur de l'énergie et doivent être appuyées par un acteur du secteur. Les subventions sont habituellement inférieures à 50 000 $ pour les projets de moins d'un an. Secteurs visés par le programme : valorisation du bitume, carbone/charbon propre, récupération assistée, énergies renouvelables, CO2 et émissions, et utilisation de l'eau. Ouvert aux universités, aux organismes de recherche et aux industries.		 Alberta Energy Research Institute (AERI)
Technologies, médias et télécommunications Colombie-Britannique Programme sur le capital-risque lié à l'innovation en matière de technologies propres (Clean Tech Innovation Venture Capital Program)
Les crédits d'impôt annuels entièrement remboursables de 30 % offerts aux investisseurs dans des sociétés de technologies propres en démarrage qui exercent leurs activités en....suite.. C.-B. passeront de 5 M$ à 7,5 M$; le crédit maximal par investisseur par année est de 60 000 $; les sociétés doivent investir le capital obtenu en vertu du programme pour une période de cinq ans.		 Technology and Economic Development
Consommation
Énergie et ressources
Immobilier
Manufacturier
Sciences de la vie
Secteur public
Services de santé
Services financiers
Technologies, médias et télécommunications		 Colombie-Britannique TVP et autres réductions ou exemptions
Concerne les activités domestiques et commerciales liées aux économies d'énergie et aux carburants de remplacement. Exonération d'impôts fonciers (de taxes scolaires) pour....suite.. des améliorations précises aux projets admissibles d'énergie hydroélectrique et d'énergie éolienne. Exonération de la taxe pour la location de véhicules de transport-passagers pour les locations de huit heures ou moins. Exonérations et réductions de la taxe sur les carburants pour les carburants à base de gaz naturel et d'alcool (mélanges d'essence ou de carburant diesel et d'au moins 85 % d'éthanol ou de méthanol).		 Colombie-Britannique
Consommation
Énergie et ressources
Immobilier
Manufacturier
Sciences de la vie
Secteur public
Services de santé
Services financiers
Technologies, médias et télécommunications		 Colombie-Britannique Crédits et déductions fiscales liés à la R et D
Crédit d'impôt sur les bénéfices de la C.-B. non remboursable de 10 % pour les dépenses admissibles liées à des projets de R et D valides; déduction immédiate de la totalité des dépenses....suite.. de R et D admissibles afin de réduire les impôts sur les bénéfices imposables au fédéral et de la C.-B.		 Colombie-Britannique
Consommation
Énergie et ressources
Immobilier
Manufacturier
Sciences de la vie
Secteur public
Services de santé
Services financiers
Technologies, médias et télécommunications		 Colombie-Britannique Choix d'une catégorie distincte pour l'amortissement du matériel et de l'outillage (aux niveaux provincial et fédéral)
Les sociétés peuvent choisir de présenter certaines immobilisations dans des catégories distinctes aux fins d'amortissement des impôts sur les bénéfices plutôt que....suite.. de les regrouper en catégories plus larges établies en vue de demander une déduction pour amortissement. L'avantage consiste à réaliser de façon accélérée les « pertes finales » lors de la cession d'actifs précis de courte durée économique. Les actifs admissibles sont : l'outillage et le matériel de production et le matériel de télécommunications.		 Colombie-Britannique
Énergie et ressources Gouvernement fédéral Déduction pour amortissement accéléré – Captage et stockage du carbone
Dans le budget fédéral de 2009, le gouvernement a proposé de tenir des consultations publiques portant sur la possibilité d'accorder des déductions pour amortissement accéléré....suite.. pour les actifs utilisés à des fins de captage et de stockage du carbone.		 Canada
Consommation
Énergie et ressources
Immobilier
Manufacturier
Sciences de la vie
Secteur public
Services de santé
Services financiers
Technologies, médias et télécommunications		 Gouvernement fédéral Déduction pour amortissement accéléré – Production d'énergie propre
Taux de déduction pour amortissement avantageux offerts pour certains types d'actifs utilisés afin de produire de l'énergie renouvelable. Catégorie 43.2 (taux de 50 % selon la....suite.. méthode de l'amortissement dégressif) pour du matériel précis lié à l'énergie propre acquis avant 2020 et qui respecte des normes d'efficacité énergétique plus élevées.
Catégorie 43.1 (taux de 30 % selon la méthode de l'amortissement dégressif) pour du matériel précis lié à l'énergie propre qui respecte des normes d'efficacité énergétique plus faibles.		 Canada
Manufacturier Ontario Stratégie d'investissement dans le secteur de la fabrication de pointe
Fonds de 500 M$ dédié aux investissements qui visent à accroître la capacité d'innovation du secteur manufacturier de l'Ontario. Prêt sans intérêt d'une durée maximale de....suite.. cinq ans; taux d'intérêt fondé sur le coût d'emprunt de la province plus 1 %; prêt subordonné aux autres prêteurs de premier rang; 30 % du total des coûts du projet, pour un montant maximal de 10 M$ par projet.		 Ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme
Consommation
Énergie et ressources
Immobilier
Manufacturier
Sciences de la vie
Secteur public
Services de santé
Services financiers
Technologies, médias et télécommunications		 Gouvernement fédéral Frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada (FEImmobilierEC)
Promouvoir le développement et la conservation de sources d'énergies renouvelables. Les FEImmobilierEC peuvent inclure les investissements irrécupérables (études de faisabilité....suite.., négociations, réglementation, coûts d'approbation d'un site, préparation et évaluation d'un site, etc.) liés aux projets dont au moins 50 % des investissements récupérables sont inclus dans la catégorie 43.1 ou 43.2. Entièrement déductibles, reports prospectifs indéfinis, actions accréditives.		 Canada
Énergie et ressources Gouvernement fédéral Fonds pour l'énergie propre
Fonds de 1 G$ sur cinq ans pour les technologies liées à l'énergie propre – 150 M$ sur cinq ans pour la recherche, 850 M$ sur cinq ans pour le développement et la démonstration de....suite.. technologies prometteuses.
La date limite pour la réception des propositions de projet est le 14 septembre 2009.		 Ressources naturelles Canada
Énergie et ressources
Technologies, médias et télécommunications
Consommation		 Gouvernement fédéral écoÉNERGIE pour les biocarburants
Taux incitatifs allant jusqu'à 0,10 $ le litre pour des carburants de remplacement de l'essence et jusqu'à 0,20 $ le litre pour des carburants de remplacement du diesel....suite...
Les installations existantes et proposées qui produisent des carburants renouvelables de remplacement de l'essence et du diesel au Canada sont admissibles à ce programme (les installations doivent être construites avant le 31 mars 2011). Exige la détention, ou la conception avancée, d'une usine ou d'une installation qui produit, au Canada, des carburants de remplacement de l'essence et/ou du diesel.		 Ressources naturelles Canada
Énergie et ressources
Consommation
Technologies, médias et télécommunications		 Gouvernement fédéral écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
Investissement de 36 M$ sur quatre ans afin d'accroître l'utilisation de l'énergie thermique renouvelable; aider au développement de la capacité de production d'énergie....suite.. thermique renouvelable des industries et contribuer à l'assainissement de l'air en supprimant l'utilisation de combustibles fossiles pour chauffer et climatiser les locaux et chauffer l'eau dans les immeubles canadiens. Des incitatifs offerts aux acheteurs de systèmes de chauffage solaire dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel représentent 25 % des coûts d'achat et d'installation et de certains autres coûts d'un système admissible. Se termine le 31 mars 2011.
Ouvert aux entreprises, aux industries et aux institutions publiques.		 Ressources naturelles Canada
Énergie et ressources
Consommation
Technologies, médias et télécommunications		 Gouvernement fédéral écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
Investissement de 1,48 G$ pour accroître au Canada la production d'électricité propre à partir de l'énergie éolienne, de la biomasse, des centrales hydroélectriques à faible....suite.. impact, de l'énergie géothermique, de l'énergie photovoltaïque solaire et de l'énergie des océans. Versement incitatif, pendant un maximum de 10 ans, de 0,01 $ par kilowattheure obtenu dans le cadre de projets admissibles de production d'électricité à partir d'une énergie ayant peu d'impact sur l'environnement, qui seront réalisés au cours des quatre prochaines années. 200 M$ prévus dans le budget de 2009; 100 M$ déjà engagés. Prend fin le 31 mars 2011.
Ouvert aux services publics, aux entreprises, aux municipalités, aux institutions et aux organisations du Canada.		 Ressources naturelles Canada
Consommation
Services financiers
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Sciences de la vie
Services de santé
Secteur public		 Gouvernement fédéral Incitatif écoÉNERGIE Rénovation pour les bâtiments
Subventions d'un montant maximal de 25 % des coûts des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique d'immeubles commerciaux, jusqu'à concurrence de 50 000 $ par....suite.. demande et de 250 000 $ par entreprise Le programme prend fin le 31 mars 2012, sous réserve de la disponibilité des liquidités.
Ouvert aux petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés).		 Ressources naturelles Canada
Énergie et ressources
Consommation
Technologies, médias et télécommunications
Secteur public		 Gouvernement fédéral écoÉNERGIE Rénovation – Incitatif pour l'industrie
Subventions d'un montant maximal de 25 % des coûts de mise en oeuvre de projets d'efficacité énergétique, jusqu'à concurrence de 50 000 $ par demande et de 250 000 $ par entreprise....suite...
Ouvert aux petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés).		 Ressources naturelles Canada
Énergie et ressources
Consommation
Technologies, médias et télécommunications
Secteur public		 Gouvernement fédéral L'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie – n'accepte plus d'appels de propositions
230 M$ pour financer la recherche, le développement et la démonstration afin de promouvoir l'élaboration de technologies d'énergie propre de prochaine génération dont on a....suite.. besoin pour la production de carburant fossile sans émissions, ainsi que pour la production d'énergie propre provenant d'autres sources, comme les énergies renouvelables et la bioénergie. Le programme appuiera également l'utilisation et l'intégration d'énergie propre dans les secteurs d'utilisation finale comme les immeubles et les systèmes communautaires. Le programme écoÉNERGIE sur la technologie ne devrait plus recevoir d'appels de propositions.		 Ressources naturelles Canada
Énergie et ressources
Consommation
Technologies, médias et télécommunications		 Gouvernement fédéral Programme des nouvelles techniques
Aide au financement des évaluations techniques, du développement de prototypes et des essais pratiques, remboursable à partir des produits ou des épargnes....suite.. générés par le projet. Ce programme tire à sa fin.		 Ressources naturelles Canada
Énergie et ressources Gouvernement fédéral Fonds pour l'infrastructure verte
1 G$ sur cinq ans pour soutenir les projets de production et de transport d'énergie durable, ainsi que de traitement des eaux usées et de gestion des déchets solides à l'échelle....suite..municipale.
Ouvert aux gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux ou régionaux; ouvert aux organismes du secteur public, aux organismes sans but lucratif et aux entreprises privées, soit à titre individuel ou en partenariat avec une province, un territoire ou un gouvernement.		 Infrastructure Canada
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Consommation
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Sciences de la vie
Services de santé
Technologies, médias et télécommunications
Secteur public		 Gouvernement fédéral Fonds municipal vert
Appuyer les partenariats entre les secteurs public et privé et encourager les initiatives municipales visant à améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol; remettre en état les sites....suite.. contaminés et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les options de financement varient, allant d'un prêt maximal de 25 % des frais admissibles à la combinaison d'un prêt et d'une subvention pouvant atteindre respectivement 80 % et 50 % des frais admissibles. Le financement est offert pour des projets liés à des immobilisations, à des études de faisabilité et à des plans de collectivités viables. Le financement est offert par l'intermédiaire d'un appel de propositions structuré pour des projets d'intérêt précis.
Ouvert aux gouvernements municipaux, aux organismes sans but lucratif, aux entreprises privées ou aux individus.		 Fédération canadienne des municipalités
Manufacturier
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Technologies, médias et télécommunications
Énergie et ressources		 Gouvernement fédéral Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Conçu pour aider les petites et moyennes entreprises à développer de nouvelles technologies et de nouveaux processus. Le programme s'harmonise avec le programme de la....suite.. RS&DE existant du Canada, car bon nombre des critères du programme de RS&DE s'appliquent au PARI. Financement maximal de 1 M$; 75 % des coûts partagés pour les projets admissibles. Des subventions additionnelles de 20 000 $ pour une évaluation du marché et de 30 000 $ pour financer l'embauche de personnel peuvent être obtenues.
Ouvert aux petites et moyennes entreprises qui comptent moins de 500 employés; le personnel technique doit recevoir un salaire (revenu visé par le formulaire T4). Les projets doivent clairement démontrer de l'innovation.		 Conseil national de recherches
Consommation
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Secteur public
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Technologies, médias et télécommunications		 Gouvernement fédéral Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental
Plus importante source de soutien financier du gouvernement fédéral pour la R et D au sein des industries, ce programme incitatif fiscal vise à encourager les entreprises....suite.. canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada. Remboursements et (ou) crédits d'impôt pour les travaux admissibles de R et D effectués au Canada.
Déduction de 100 % des dépenses admissibles, plus un crédit d'impôt à l'investissement additionnel de 20 % à 35 %. Dans le budget fédéral de 2008 : les limites ont augmenté pour s'établir à 3 M$ pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles; plafond de la fourchette d'élimination progressive du crédit d'impôt basée sur le revenu imposable porté à 700 k$; plafond de la fourchette d'élimination progressive du crédit d'impôt basée sur le capital imposable porté à 50 M$; certaines activités de RS&DE exercées à l'étranger.
La plupart des provinces bénéficient d'un crédit additionnel de 10 % à 15 %.		 Agence du revenu du Canada
Consommation
Services financiers
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Secteur public
Sciences de la vie
Services de santé
Technologies, médias et télécommunications		 Gouvernement fédéral Technologies du développement durable Canada (TDDC)
Le Fonds Technologies du DD appuie la démonstration finale et précommerciale de solutions de technologies propres; subvention d'un maximum de 33 % des coûts admissibles....suite...
Le Fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ soutient les installations de démonstration à grande échelle, premières du genre, qui produiront les combustibles et coproduits renouvelables de prochaine génération; cotisation remboursable d'un maximum de 40 % ou de 200 M$.
Doit avoir fait la démonstration de la technologie employée dans le cadre d'un projet pilote précommercial et doit travailler en collaboration avec au moins un partenaire industriel ou de recherche. Les organisations peuvent faire des demandes deux fois par année (septembre et mars). Le projet doit générer une propriété intellectuelle cumulative et présenter des avantages qui dépassent l'organisation du demandeur.		 Technologies du développement durable du Canada (TDCC)
Manufacturier Manitoba Crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte
Crédit pour les fabricants qui fabriquent et vendent un bien admissible au Manitoba, après le 4 avril 2007 et avant 2019, pour un montant n'excédant pas 10 % du prix de vente du....suite..bien admissible. Le taux varie selon les différentes catégories de biens et est prescrit par la réglementation; crédit limité aux systèmes de pompes géothermiques.
Crédit pour les acheteurs d'un bien admissible utilisé pour produire de l'énergie au Manitoba à partir d'une ressource renouvelable. Le crédit ne peut excéder 10 % du prix d'achat, moins tout crédit qu'un fabricant admissible a demandé ou pourrait demander pour le bien admissible. Le taux varie selon les différentes catégories de biens et est prescrit par la réglementation.		 Manitoba
Manufacturier Manitoba Crédit d'impôt pour la production d'énergie verte (Green Energy Manufacturing Tax Credit)
Crédit remboursable de 10 % pour l'achat de nouveau matériel utilisé pour produire de l'énergie renouvelable. Les biens admissibles comprennent le matériel lié à l'énergie....suite.. éolienne, à l'énergie solaire, à l'énergie géothermique et aux piles à hydrogène; ils excluent les systèmes de transport et de distribution et le matériel de stockage.		 Manitoba
Consommation
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Secteur public
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Services de santé
Technologies, médias et télécommunications		 Nouvelle-Écosse Crédit d'impôt pour l'énergie (Energy Tax Credit)
Crédit d'impôt maximal de 25 % du coût en capital des acquisitions d'immobilisations admissibles au cours d'une année donnée. Les biens admissibles comprennent les biens....suite.. situés en Nouvelle-Écosse, notamment les immobilisations acquises après le 30 juin 2006 situées dans des zones extracôtières et qui font partie des catégories 43.1 ou 43.2 du RIR. La réduction ne doit pas excéder le moindre du crédit et d'une tranche de 50 % du montant de l'impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse qui devrait autrement être payé pour l'année; le solde non utilisé du crédit d'impôt est non remboursable et peut être reporté en avant de 7 ans.		 Nouvelle-Écosse
Consommation
Services financiers
Immobilier
Secteur public
Sciences de la vie
Technologies, médias et télécommunications		 Ontario Redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario
Déduction non récurrente sur les bénéfices imposables des sociétés en Ontario pour un montant égal à 30 % du coût du matériel utilisé pour réduire ou éliminer la pollution de l'eau ou de l'air.		 Ontario
Énergie et ressources
Manufacturier
Services financiers
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Technologies, médias et télécommunications
Secteur public		 Ontario Loi sur l'Énergie verte
Loi sur la création d'un marché pour les sources d'énergie renouvelables (énergie éolienne, énergie solaire, énergie marémotrice et biogaz). Régit également les prêts et....suite.. subventions pour les investisseurs dans les énergies renouvelables.
Ouvert aux municipalités, aux sociétés, aux individus et autres investisseurs dans des énergies renouvelables.		 Ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure
Énergie et ressources
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Sciences de la vie
Services de santé
Consommation		 Ontario Fonds pour les projets pilotes d'innovation
Programme discrétionnaire de financement, sous réserve de restrictions, se concentrant sur la commercialisation et la démonstration technique initiale de technologies, de....suite.. procédés et de produits innovateurs verts qui s'avéreront concurrentiels à l'échelle mondiale. Le budget de l'Ontario pour 2009 prévoit un montant additionnel de 50 M$ sur quatre ans. Soutien financier représentant un maximum de 50 % du total des coûts admissibles d'un projet, pour un montant variant entre 100 k$ et 4 M$.
Ouvert aux entreprises de l'Ontario ayant des projets admissibles qu'on entreprendra en Ontario et qui aboutiront à une commercialisation à pleine échelle en Ontario.		 Ministère de la Recherche et de l'Innovation
Sciences de la vie
Services de santé
Technologies, médias et télécommunications		 Ontario Fonds Programme pour les emplois dans les secteurs émergents – Programme d'investissements dans le secteur biopharmaceutique
Subvention d'un maximum de 20 % du total des coûts admissibles d'un projet. Vise à encourager les fabricants de médicaments de marque et les entreprises....suite.. biotechnologiques en santé humaine avancée (c.-à-d., les fabricants de vaccins) à établir et à développer leurs activités de recherche et de développement et/ou leurs investissements manufacturiers de pointe en Ontario.
La société doit avoir comme principale source de chiffre d'affaires des produits ayant reçu l'autorisation de commercialisation de Santé Canada par voie de « Présentation de drogue nouvelle » (ou l'équivalent à l'échelle internationale), être située en Ontario et engager des coûts admissibles de projet totalisant au moins 5 M$.		 Ministère de la Recherche et de l'Innovation
Énergie et ressources
Technologies, médias et télécommunications
Consommation		 Ontario Fonds Programme pour les emplois dans les secteurs émergents - Programme d'emplois et d'investissements
Subvention d'un maximum de 15 % du total des coûts admissibles d'un projet. Les projets doivent créer ou maintenir au moins 100 emplois ou comprendre un investissement....suite.. d'une valeur minimale de 25 millions de dollars sur cinq ans. Ouvert aux compagnies constituées en personne morale au Canada ou à l'étranger, dans la mesure où elles ont une filiale constituée en personne morale en Ontario ou au Canada.		 Ministère du Développement économique et du Commerce
  Ontario Fonds Programme pour les emplois dans les secteurs émergents – Programme de collaboration stratégique
Subvention d'un maximum de 25 % du total des coûts admissibles. Le programme est désormais fermé.		 Ministère de la Recherche et de l'Innovation
Consommation
Énergie et ressources
Immobilier
Manufacturier
Sciences de la vie
Secteur public
Services de santé
Services financiers
Technologies, médias et télécommunications		 Ontario Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (CIOEPIR)
Les entreprises ontariennes peuvent demander un crédit d'impôt remboursable de 20 % sur les dépenses admissibles liées aux activités de recherche et de développement (R et D)....suite.. engagées en Ontario aux termes d'un contrat admissible conclu avec un institut de recherche admissible de l'Ontario.		 Entreprises de l'Ontario parrainant les instituts de recherche
Consommation
Services financiers
Immobilier
Secteur public
Sciences de la vie
Technologies, médias et télécommunications		 Ontario Centres d'excellence de l'Ontario (Ontario Centres of Excellence)
Ont pour objectif d'intégrer le secteur de la recherche au marché en jumelant le secteur académique au secteur industriel. L'accent est mis sur la collaboration avec des....suite.. entreprises en début de croissance afin de favoriser les activités de recherche et de développement (R et D) en Ontario et de donner l'occasion à des étudiants d'universités ontariennes de travailler sur des projets pratiques afin de les aider à rédiger un mémoire de maîtrise ou une thèse de doctorat. Le financement est accordé au partenaire académique et non au partenaire de l'industrie, et il est utilisé pour les ressources de l'université (excluant les salaires de professeurs), y compris des salaires pour les étudiants en maîtrise et au doctorat. Plusieurs niveaux de financement sont disponibles, allant des études de faisabilité de projet aux investissements de démarrage (jusqu'à hauteur de 500 000 $), en passant par la recherche (de 13 500 $ à 50 000 $), la commercialisation (de 25 000 $ à 500 000 $) et les ressources humaines (de 3 500 $ à 40 000 $).		 Centres d'excellence de l'Ontario
Énergie et ressources
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Consommation
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Sciences de la vie		 Ontario Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative de l'Ontario
Selon les pratiques d'embauche, un crédit d'impôt remboursable pour chaque stage admissible se terminant au cours de l'année d'imposition, égal au moindre de : 10 à 15 % des dépenses....suite.. admissibles pour un stage d'éducation coopérative admissible et 1 000 $ (période d'emploi d'au moins 10 semaines).		 Ontario
Énergie et ressources
Technologies, médias et télécommunications
Secteur public		 Ontario Fonds ontarien de développement des technologies émergentes
Le fonds de 250 M$ effectuera des coinvestissements directs, de concert avec des fonds de capital-risque admissibles et d'autres investisseurs privés, dans des entreprises provenant de....suite.. secteurs à forte croissance et répondant aux critères du programme d'innovation de l'Ontario : la technologie propre, les sciences de la vie et technologie de la santé de pointe et les médias numériques et technologie de l'information et des communications.
Le fonds a été conçu pour aider les sociétés innovantes du secteur des technologies à trouver les capitaux nécessaires à leur croissance en Ontario. La province a annoncé la création du fonds en mars 2009 en réponse aux conjonctures économiques actuelles et à la diminution des capitaux à investir dans les entreprises émergentes à forte croissance.		 Ministère de la Recherche et de l'Innovation
Énergie et ressources
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Consommation
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Sciences de la vie		 Ontario Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO)
Les petites et moyennes entreprises ontariennes peuvent demander un crédit d'impôt remboursable de 10 % sur les dépenses admissibles liées aux activités de....suite.. recherche et de développement (R et D) engagées en Ontario.		 Ontario
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Sciences de la vie		 Ontario Stimulant fiscal de l'Ontario pour les nouvelles technologies (SFONT)
Accorde une déduction immédiate de 100 % du coût de la propriété intellectuelle admissible acquise auprès d'un tiers aux fins de mise en œuvre d'une innovation ou d'une invention....suite.. au sein d'une entreprise exploitée en Ontario. Le plafond des dépenses pour une année d'imposition est fixé à 20 millions de dollars. La déduction totale au titre du SFONT dont peut se prévaloir un contribuable correspond au montant total de la déduction pour amortissement relative à chaque propriété admissible au SFONT. Ni la règle de la demi-année ni la règle de mise en place ne s'appliquent.		 Ontario
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Consommation
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Sciences de la vie		 Ontario Crédit d'impôt de l'Ontario pour dépenses de recherche et de développement
Les entreprises ontariennes peuvent demander, pour les années d'imposition terminées après 2008, un crédit d'impôt non remboursable de 4,5 % sur les dépenses admissibles liées....suite.. aux activités de recherche et de développement (R et D) engagées en Ontario.		 Ontario
Énergie et ressources
Technologies, médias et télécommunications		 Ontario Fonds de capital risque de l'Ontario
Ce fonds de 205 M$ est une société en commandite entre la province de l'Ontario, OMERS Capital Partners, RBC Partenaires Capital, la Financière Manuvie, la Banque de....suite.. développement du Canada ainsi que le Groupe Financier Banque TD, et il est géré par TD Capital Private Equity. Jusqu'à 20 % du capital est disponible aux fins de coinvestissements dans des entreprises situées en Ontario.		 Ministère de la Recherche et de l'Innovation
Sciences de la vie
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Manufacturier
Consommation		 Ontario Exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation (EFOC)
Exonération de dix ans de l'impôt sur les bénéfices et de l'impôt minimum sur le revenu des sociétés accordée aux nouvelles sociétés commercialisant de la propriété intellectuelle....suite.. dans les domaines de la biotechnologie, des technologies propres, des soins de santé de pointe et des télécommunications. Couvre le développement de prototypes, la commercialisation et la fabrication de produits liés à la propriété intellectuelle.
Les sociétés constituées en personne morale entre le 25 mars 2008 et le 24 mars 2012 peuvent se prévaloir de cette exonération.		 Ontario
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Technologies, médias et télécommunications
Consommation
Immobilier
Sciences de la vie		 Québec Exonération fiscale temporaire relative à la commercialisation de propriété intellectuelle
Exonération fiscale de dix ans.
Programme ouvert aux compagnies constituées en personne morale entre le 20 mars 2009 et le 31 mars 2014 et....suite.. détenant un certificat auprès du Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) relativement à la commercialisation de propriété intellectuelle développée au sein des universités et du secteur de recherche publique du Québec.		 Québec
Secteur public Québec Crédit d'impôt remboursable pour un projet de recherche précompétitive en partenariat privé
Ce crédit d'impôt de 35 % s'applique en partie ou en entier aux dépenses de RS­DE admissibles, notamment aux salaires, aux dépenses courantes et aux dépenses en immobilisations....suite... Le crédit est accordé à chaque entreprise privée admissible membre du partenariat.
Pour avoir droit au crédit d'impôt, les entreprises doivent obtenir du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) une attestation d'admissibilité selon laquelle le contrat qu'elles ont conclu possède les caractéristiques d'une entente de partenariat et que leur projet de recherche et développement constitue un projet de recherche précompétitive.		 Québec
Consommation
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Sciences de la vie
Secteur public
Services de santé
Services financiers
Technologies, médias et télécommunications		 Québec Crédit d'impôt relatif aux salaires
Le taux de crédit d'impôt s'établit à 35 % sur la première tranche de 2 M$ en salaires admissibles dans le cas des entreprises dont l'actif s'élève à moins de 25 M$ pour l'exercice....suite.. précédent. Si l'actif de l'entreprise dépasse 25 M$, le taux de crédit d'impôt diminue progressivement pour s'établir à 17,5 % pour un actif de 50 M$. Aux fins de ce calcul, l'actif mondial des entreprises liées doit être pris en compte.
Le taux de crédit d'impôt s'établit également à 17,5 % relativement aux salaires admissibles versés en excédent de la limite annuelle de 2 M$ ainsi qu'à ceux versés par des entreprises contrôlées par des non-résidents du Canada. Une entreprise menant des activités au Canada et menant des activités de RS-DE au Québec, ou voyant des tiers mener de telles activités en son nom, peut déposer une demande de crédit d'impôt remboursable relatif aux salaires versés au Québec.		 Québec
Secteur public
Technologies, médias et télécommunications
Manufacturier		 Saskatchewan Subventions pour la commercialisation des technologies vertes (Green Technology Commercialization Grant)
Offre du financement afin de promouvoir le développement des technologies vertes nouvelles et existantes et de surmonter les obstacles liés à leur commercialisation pour les petites et....suite.. moyennes entreprises. Les projets coûtant entre 10 000 $ et 200 000 $ sont admissibles à un financement maximal de 50 % des coûts de projet admissibles jusqu'à hauteur de 100 000 $. Les projets coûtant plus de 200 000 $ sont admissibles à un financement maximal de 50 % sur la première tranche de 200 000 $ des coûts de projet admissibles et de 25 % des coûts admissibles au-delà de 200 000 M$, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 250 000 $.
Disponible pour les petites et moyennes entreprises nouvelles et existantes enregistrées en Saskatchewan. Les organismes sans but lucratif, les organismes non gouvernementaux, les chercheurs académiques et les organismes municipaux peuvent travailler de concert avec une entreprise aux fins de la commercialisation d'un produit ou d'un service.		 Saskatchewan
Secteur public Saskatchewan Subventions aux communités engagées dans le développement durable (Sustainable Communities Grant)
Offre du financement allant jusqu'à 100 000 $ aux organismes non gouvernementaux, aux communautés et aux organisations autochtones participant à des projets relatifs aux....suite.. changements climatiques, à la conservation de l'eau, à la protection des sources d'eau, aux pratiques d'agriculture verte, à la conservation des écosystèmes, à la sensibilisation au développement durable et à l'écotourisme.		 Saskatchewan
Technologies, médias et télécommunications
Sciences de la vie
Services de santé
Énergie et ressources
Secteur public
Manufacturier		 Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Île-du-Prince-Édouard Terre-Neuve Fonds d'innovation de l'Atlantique
Le Fonds d'innovation de l'Atlantique vise principalement les secteurs stratégiques de la région offrant le plus important potentiel de croissance future, incluant les....suite.. technologies de l'information, les technologies océaniques, l'aquaculture, la biotechologie, les technologies de santé et médicales et les technologies environnementales. Les investissements du FIA peuvent aussi servir à renforcer la capacité de la région à développer des technologies permettant aux industries du secteur des ressources naturelles, comme les industries pétrolifères et gazières, agricoles et agroalimentaires, de la pêche, forestières et minières de maintenir et d'augmenter leur compétitivité. Ouvert aux universités, aux instituts de recherche et aux entreprises du secteur privé.		 Agence de promotion économique du Canada atlantique
Consommation
Énergie et ressources
Immobilier
Manufacturier
Sciences de la vie
Secteur public
Services de santé
Services financiers
Technologies, médias et télécommunications		 Gouvernement fédéral Programme Accélération MITACS
Programme de partage des coûts de stage permettant de créer un lien entre les étudiants de cycle supérieur et boursiers postdoctoraux et des entreprises afin de stimuler les innovations commerciales.		 MITACS