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Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Vue d'ensemble

Deloitte Tax Law LLP

Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. est un cabinet d’avocats national qui compte des bureaux à Toronto, Calgary, Vancouver et Montréal. Notre équipe d’avocats fiscalistes possède une vaste expérience des différends et litiges fiscaux et des conseils portant sur les aspects juridiques de toutes les questions et opérations dans le domaine de la fiscalité. Les clients qui ont avec les avocats fiscalistes de Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. des discussions concernant n’importe quel sujet de nature fiscale peuvent avoir l’assurance que toutes les communications au Cabinet sont gardées strictement confidentielles par le secret professionnel qui lie un avocat à son client.

Les autorités fiscales du monde entier sont de plus en plus aptes à repérer les problèmes de fiscalité et à percevoir des taxes et des impôts; elles mettent au point des méthodes plus perfectionnées en matière d’audit et d’imposition des contribuables. L’Agence du revenu du Canada exerce maintenant de façon plus rigoureuse ses pouvoirs d’audit et d’enquête en faisant souvent intervenir directement les avocats du ministère de la Justice.

Les avocats fiscalistes de Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. ont l’expérience de tous les aspects des différends et litiges fiscaux et ils offrent aux clients un éventail complet de services de règlement des différends fiscaux. Nous aidons nos clients à gérer le processus d’audit et d’imposition. Ils ont déjà représenté tant des particuliers que des personnes morales à tous les paliers du système judiciaire pour toutes sortes de questions ayant trait au droit fiscal canadien, notamment l’impôt sur le revenu des sociétés canadiennes et internationales, la TPS, la TVH et les taxes de vente provinciales.

Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. fournit également des services de conseils fiscaux à des clients canadiens et internationaux dans les domaines de l’impôt sur le revenu et des taxes de vente, y compris des services touchant les transactions et les restructurations, les fusions et acquisitions, les transactions de privatisation et de financement public et privé. Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. fournit également des services-conseils en fiscalité relativement à l’immigration et l’émigration, aux organismes de bienfaisance et aux Autochtones.

Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. est affilié à Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., et nos avocats fiscalistes ont ainsi facilement accès à tout un réseau d’experts des plus chevronnés dans tous les secteurs de la fiscalité.

Notre équipe

Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. est un cabinet d’avocats national qui offre des services en conseils fiscaux ainsi qu’en différends et litiges fiscaux de ses bureaux de Toronto, Vancouver et Calgary.

Bureau de Toronto

Cliff Rand
Cliff Rand
Associé directeur national
416-775-8830

Dave Muha
Dave Muha
Associé
416-601-5969

Margaret Nixon
Margaret Nixon
Avocate
416-874-4144

Christopher Slade
Christopher Slade
Avocat
416-643-8338

Mike Collinge
Mike Collinge
Avocat
416-775-8645

Bureau de Montréal


Simon Lemieux
Avocat
514-393-3537

Bureau de Vancouver

Joyce Lee
Joyce Lee
Associée
604-640-3092

Daniel L. Kiselbach
Daniel L. Kiselbach
Associé
604-640-3821

Sara K. McCracken
Sara K. McCracken
Avocate
604-640-3157

Itti K.L. Ma
Itti K.L. Ma
Avocate
604-640-3269

Ryan Scott Adkin, Avocat-fiscaliste, Droit fiscal Deloitte s.r.l.
Ryan Adkin
Avocat
604-640-3218

Bureau de Calgary

Curtis R. Stewart
Curtis R. Stewart
Associé
403-267-0503

Dan Misutka, Partner
Dan Misutka
Associé
403-267-1823

Dan Misutka, Partner
Laurie A. Goldbach
Associée
403-503-1488

C Michael Ryer
C. Michael Ryer
Avocat-conseil
403-503-1304

Jim G. Smeltzer
James G. Smeltzer
Avocat-conseil principal
403-267-1875

Nandini Somayaji
Nandini Somayaji
Avocate
403-267-0666

Services juridiques

Nos services en matière de différends et de litiges fiscaux incluent des conseils et des services de représentation dans les domaines suivants :

  • La gestion d’audits fiscaux complexes ou de grande envergure ainsi que des demandes et des exigences formelles concernant de l’information et des documents pour des audits;
  • Les appels de nature administrative déposés auprès des autorités fiscales et les litiges dont sont saisis des tribunaux, notamment :
    • l’établissement d’avis d’opposition visant à contester une cotisation ou une nouvelle cotisation,
    • les appels interjetés auprès de la Cour canadienne de l’impôt, de la Cour d’appel fédérale, des cours supérieures provinciales et de la Cour suprême du Canada,
    • les demandes de révision judiciaire portant sur des décisions administratives ou des omissions de la part des autorités fiscales;
  • L’obtention d’ordonnances de rectification auprès des cours supérieures provinciales;
  • La divulgation volontaire de renseignements visant à corriger la non-conformité et d’autres manquements à la conformité;
  • La défense de poursuites criminelles en fiscalité;
  • Les conseils sur les aspects fiscaux des transactions, notamment les risques connexes à la règle générale antiévitement.

Nos services de conseils fiscaux comprennent des opinions et des conseils fiscaux sur les sujets suivants :

  • Les opérations transfrontalières et internationales, les fusions, les acquisitions et les dessaisissements;
  • Les réorganisations et les restructurations d’entreprise;
  • L’imposition des sociétés fermées et de leurs actionnaires, y compris la planification de la relève;
  • La gestion de patrimoine, la planification successorale et la planification d’entreprise pour les particuliers bien nantis;
  • Les investissements en provenance et à destination de l’étranger, y compris la structuration et le financement d’investissements et d’entreprises au Canada et à l’étranger, ainsi que l’interprétation de conventions fiscales;
  • La planification fiscale en matière d’immigration et d’émigration et les conseils en matière de fiducie d’immigrant;
  • Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif;
  • L’imposition des particuliers, y compris les fiducies et successions;
  • La planification fiscale pour des clients autochtones;

Services de fiscalité

Fiscalité transfrontalière Fiscalité transfrontalière
Nous conseillons les entreprises au sujet d’une foule d’enjeux fiscaux nationaux et internationaux, dont la structuration des premiers investissements à l’étranger, le financement des opérations internationales.
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