Droit fiscal Deloitte s.r.l.
Vue d'ensemble
Droit fiscal Deloitte s.r.l. est un important cabinet de services juridiques dont les bureaux sont situés à Toronto, Vancouver et à Calgary. Nos avocats fiscalistes possèdent une vaste expérience en droit fiscal, et ont à leur actif de nombreux articles, publications et présentations concernant les questions fiscales.
Droit fiscal Deloitte s.r.l. offre à ses clients canadiens et étrangers des conseils sur tous les aspects du droit fiscal canadien, y compris l’impôt sur le revenu, la TPS et la TVH. Nous élaborons des stratégies de planification fiscale et de structures d’entreprise fiscalement avantageuses pour les entreprises nouvelles ou existantes, et nous offrons des conseils sur les incidences de l’impôt sur le revenu et les taxes à la consommation sur tous les types de transactions d’entreprise ou d’affaires, pour des sociétés par actions, des sociétés de personnes ou d’autres entités.
Nous offrons des services de contentieux fiscal. Nos avocats-fiscalistes possèdent une grande expérience dans la représentation des entreprises ou particuliers qui traitent avec les autorités fiscales fédérales et provinciales, et ils ont comparu à tous les paliers du système judiciaire.
Affiliés à Deloitte s.e.n.c.r.l., nous avons facilement accès à leurs services d’experts pour tous les clients qui en ont besoin.
Veuillez communiquer avec nous par courriel ou avec l’un de nos leaders mentionnés ci-dessus.
Notre équipe
Droit fiscal Deloitte s.r.l. est un cabinet d’avocats spécialisé en fiscalité qui a des bureaux à Toronto, Vancouver et Calgary. Nos avocats-fiscalistes possèdent une vaste expérience et sont en mesure d’offrir des conseils juridiques concernant toute question de fiscalité.
Bureau de Toronto
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Bureau de Vancouver
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Bureau de Calgary
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Services juridiques
Nos services de conseils fiscaux comprennent des opinions fiscales sur les sujets suivants :
- Opérations transfrontalières et internationales, fusions, acquisitions et dessaisissements
- Gestion de patrimoine, planification successorale et planification d’entreprise pour les particuliers bien nantis
- Réorganisations et restructurations d’entreprise
- Imposition des sociétés fermées et de leurs actionnaires, y compris la planification de la relève
- Services de contentieux fiscal et de soutien à l’audit en cas de demande de l’Agence du revenu du Canada
- Investissements en provenance et à destination de l’étranger, y compris la structuration et le financement d’investissements et d’entreprises au Canada et à l’étranger, ainsi que l’interprétation de conventions fiscales en vue d’aider à réduire l’imposition à l’échelle mondiale
- Planification fiscale en matière d’immigration et d’émigration et conseils en matière de fiducie d’immigrant
- Représentation de sociétés et de particuliers auprès des autorités fiscales, y compris dans le cas de demandes de divulgation volontaire
- Organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif
- Imposition des particuliers, y compris les fiducies et successions
- Planification fiscale pour des clients des Premières nations
- Investissements en provenance et à destination de l’étranger, et structures d’entreprise
Nos services en matière de différends et de contentieux fiscaux incluent des conseils et des services de représentation dans les domaines suivants :
- Représentation auprès des autorités fiscales en ce qui a trait aux audits, aux demandes d’information et aux avis de nouvelle cotisation
- Cas de non-conformité, de divulgation volontaire et de sanctions pénales
- Avis d'opposition à la Direction des appels de l’ARC
- Appels déposés devant la Cour canadienne de l’impôt, les cours fédérales, la Cour suprême du Canada et les cours supérieures provinciales
- Demandes de rectification
- Conseils sur les aspects fiscaux des transactions, notamment les risques connexes à la règle générale antiévitement (RGAE)
Services de fiscalité
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Fiscalité transfrontalière Nous conseillons les entreprises au sujet d’une foule d’enjeux fiscaux nationaux et internationaux, dont la structuration des premiers investissements à l’étranger, le financement des opérations internationales. |
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Publications en fiscalité Découvrez nos publications canadiennes et mondiales en fiscalité |
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Services aux employeurs mondiaux Deloitte offre des plans et stratégies de développement bien conçus qui peuvent contribuer à transformer des programmes d’emploi mondiaux avec efficience, tant du point de vue de la fiscalité que de celui des coûts. |
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Services mondiaux de fiscalité des entreprises Deloitte adopte une approche globale et pratique de la planification fiscale qui aide les entreprises multinationales à assumer leurs responsabilités fiscales et légales à l’échelle mondiale. |
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Taxes indirectes Nos professionnels aident à concevoir des stratégies et à structurer des opérations mondiales qui visent à réduire les droits de douane et les autres coûts liés au commerce international. |
Publications de Deloitte
