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Commentaires de Deloitte - Archives

2014

Commentaires de Deloitte sur le Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé, le 30 mai 2014
Commentaires de Deloitte – Mesures visant à prévenir le chalandage fiscal
, le 9 mai 2014
Commentaires de Deloitte sur l’élimination de l’imposition à taux progressifs des fiducies et de certaines successions, le 2 décembre 2013

2013

Budget 2014 – éléments de politique fiscale à prendre en considération, le 18 octobre 2013
Propositions législatives du 16 août 2013 concernant les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées, le 15 octobre 2013
Budget 2013 – améliorer la prospérité en augmentant la compétitivité économique, le 5 avril 2013

2012

Budget 2013 – Éléments de politique fiscale à prendre en considération, le 9 octobre 2012
Commentaires de Deloitte sur les opérations de transfert des SÉA et sur la RS&DE - avant-projet de loi publié le 14 août 2012, le 13 septembre 2012
Consultations sur l’appui au capital de risque – Commentaires de Deloitte, le 27 juillet, 2012

Propositions budgétaires de 2012 relatives aux opérations de transfert des sociétés étrangères affiliées, le 31 mai 2012

Lettre décrivant nos préoccupations à l’égard d’éventuels changements au programme de crédit d’impôt à la RS&DE, le 7 mars 2012

Propositions législatives en matière fiscale portant sur les régimes de pension agréés collectifs, le 14 février 2012

Budget 2012 - accroître la prospérité en augmentant la compétitivité économique, le 9 février 2012

2011

Consultation sur les règles régissant les régimes de participation des employés aux bénéfices, le 25 octobre 2011

Recommandations de Deloitte en vue du budget fédéral de 2012, le 20 octobre 2011

Commentaires de Deloitte – Propositions législatives relatives aux sociétés étrangères affiliées, le 19 octobre 2011

Mémoire de Deloitte au Comité permanent des finances de la Chambre des communes en vue du budget de 2012 - Août 2011

Commentaires de Deloitte – Référendum sur l'initiative de la TVH en C.-B., le 4 mars 2011

Commentaires de Deloitte – L’imposition des groupes de société, le 15 avril 2011.

Mémoire de Deloitte présenté au Groupe d’experts chargé d’examiner le soutien fédéral de la recherche et développement, le 18 février 2011.

Commentaires de Deloitte : Budget 2011 – Éléments de politique fiscale à prendre en considération, le 22 octobre 2010.

Commentaires de Deloitte à l'égard des propositions concernant les opérations d'évitement fiscal, le 6 juillet 2010.

Commentaires de Deloitte sur le document de consultation « Les planifications fiscales agressives », le 31 mars 2009.

Commentaires de Deloitte sur le Document de consultation du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale, le 14 juillet 2008 (disponible en anglais seulement).