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Nouveautés fiscales en R&D - Archives

Développements récents et avantages liés aux incitatifs fiscaux relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental, tant au fédéral qu'au provincial.

2014

Le 4 juin 2014 : Budget du Québec 2014-2015 - Faits saillants relatifs aux incitatifs fiscaux
Le 3 février 2014 (14-1) : Nouvelles directives de l’ARC à propos du formulaire T-661 : Partie 9 – Renseignements sur les préparateurs de demandes

2013

Le 30 décembre 2013 (13-9) : Changements aux formulaires et au guide sur la RS&DE en vigueur le 1er janvier 2014
12 novembre 2013 (13-8) : L’ARC publie des ébauches d’exemples pour clarifier les règles relatives à la RS&DE
1er novembre 2013 (13-7) : Québec dévoile sa PNRI pour favoriser l’entrepreneuriat scientifique et valoriser l’innovation industrielle
28 août 2013 (13-6) : Révision des exigences de production en matière de RS&DE pour les sociétés de personnes
19 août 2013 (13-5) : Faits les plus récents
31 juillet 2013 (13-4) : Mise à jour provinciale : programme d’investissement dans la productivité de la Nouvelle Écosse
24 juillet 2013 (13-3) : Mise à jour provinciale : récents changements apportés au crédit d’impôt du QuébeLe 30 décembre 2013 (13-9)c pour le développement des affaires électroniques – une occasion à saisir 
3 avril 2013 (13-2) : Nouvelles mesures pour le soutien à l’innovation en entreprise
11 février 2013 (13-1) : Nouvelles annonces concernant l’administration du programme de RS&DE

2012

11 décembre 2012 (12-7) : RS&DE : nouvelles perspectives
30 novembre 2012 (12-6) : Budget du Québec 2013-2014 : modifications importantes aux mesures incitatives à l’investissement.
Septembre 2012 : Revue des encouragements fiscaux pour la R&D à travers le monde 
27 août 2012 (12-5) : Propositions législatives mettant en œuvre certains changements controversés apportés au programme de la RS&DE
11 juillet 2012 (12-4) : Incidence du budget de 2012 sur l’investissement en innovation : résultats du sondage et nouvelles perspectives
29 mars 2012 (12-3) : Budget fédéral de 2012 : les nouvelles mesures d’appui à la R&D remettent en question la position du Canada sur la scène mondiale
5  mars 2012 (12-2) :  Les régimes incitatifs relatifs à la propriété intellectuelle
8 février 2012 (12-1) : Le Canada suivra-t-il ? Des changements importants sont apportés aux régimes fiscaux pour la R&D dans le monde

2011

17 octobre 2011 : Façonner l’avenir de l’innovation au Canada : Le rapport du comité Jenkins

11 octobre 2011: Comment le régime fiscal de la R&D au Canada se compare-t-il?
11 octobre 2011 :  Global Survey of R&D Tax Incentives 
27 septembre 2011 : L’ARC dévoile ses lignes directrices pour les examens techniques : Le Manuel d’examen des demandes
19 juillet 2011 : Le programme de RS&DE sous la loupe, le 19 juillet 2011 (11-3)

2 mai 2011 : Le nouveau formulaire de demande pour la RS&DE met l’accent sur la documentation, 11 mai 2011
1-Février 2011 : Examen du programme de RS&DE, le 11 février 2011

2010

3-Juin 2010 : Nouveau formulaire et nouvelles lignes directrices pour la RS&DE, 11 juin 2010
2-Avril 2010 : Récents changements dans le secteur des médias numériques
Édition spéciale, le 1er avril 2010 : Budget du Québec du 30 mars
Édition spéciale le 25 mars 2010 : Manitoba : augmentation des remboursements pour la RS&DE
1-Février 2010 : Changements aux exigences de production – 20 plus importants projets; Améliorations dans la gestion du programme de la RS&DE

2009

4-Novembre 2009 : Mise à jour provinciale en R&D
3-Mars 2009 : Mise à jour provinciale en R&D - Suivi législatif des mesures relatives à la R&D en Saskatchewan et au Québec
2-Mars 2009 : Mise à jour provinciale - R&D
1-Mars 2009 : Mise à jour internationale - Changements récents en France et en Irlande

2008

7-Novembre 2008 : Crédit d'impôt pour la RS&DE de l'Alberta : dépôt des mesures législatives
6-Novembre 2008 : Nouveau formulaire T661 maintenant disponible
5-Octobre 2008 : Nouveau formulaire prescrit T661 
4-Avril 2008 : Alberta - Innover est maintenant plus abordable. 
3-Avril 2008 : Budget de l'Ontario 2008 - Changements proposés relatifs à la technologie 
2-Mars 2008 : Faits saillants du Budget du Québec 2008-2009.
Alerte fiscale : Budget fédéral 2008 - Modifications au programme de RS&DE 
1- Janvier 2008 : Crédits d'impôt de l'Ontario liés à la technologie et aux activités de recherche et développement

2007

4-  Novembre 2007 : Planification fiscale de fin d'année en matière de RS&DE pour les sociétés privées
3-  Octobre 2007: Consultations sur le programme canadien de RS&DE
2-  Avril 2007: Budget de l'Ontario et budget fédéral
1-  Numéro spécial - Février 2007: Crédits pour la R&D
1- Janvier-Février 2007: RS&DE et sous-traitance 

2006

4-  Décembre 2006: Stratégie québécoise en matière de recherche et d'innovation.
3-  Novembre 2006: Conséquences des dernières nouvelles de Finances sur la RS&DE.
2-  Mars 2006: La RS&DE et la sous-traitance.
1- Janvier-Février 2006:  Récentes politiques d'application

2005

8- Décembre 2005: Position de Finances relative aux options d'achat d'actions
7- Août 2005: Tirer avantage des occasions liées aux activités de R&D
6- Juillet 2005: Options d'achat d'actions : position des autorités fiscales
5- Juin 2005: Limites territoriales pour l'exécution des activités de R&D
4- Mai 2005 : Budget du Québec
3- Avril 2005: La récupération des crédits d'impôts
2- Février-Mars 2005: Les options d'achat d'actions à titre de salaires admissibles aux fins du crédit pour la RS&DE !
1- Décembre 2004 - Janvier 2005 : Allégement fiscal pour la RS&DE

2004

Novembre 2004: Respectez-vous les exigences de production de l'ARC ?
Octobre 2004: Document d'orientation pour le secteur des pâtes et papiers
Septembre 2004: Imposition des crédits d'impôt
Août 2004: Document d'orientation sur les salaires relatifs à la R&D
Juillet 2004 : Crédits d’impôt à la R&D refusés
Juin  2004 : Crédits d’impôt R&D offerts au Canada et aux États-Unis
Mai 2004 : Contrôle de fait
Avril 2004 : Budget fédéral − RS&DE; Budget du Québec − RS&DE

 

 

Cette publication est produite par Deloitte s.r.l. à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document et l’information qu’il contient à vos propres risques.

 

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