Ce site utilise des témoins dans le but de vous fournir un service plus personnalisé et plus rapide. En faisant usage de ce site, vous acceptez nos conditions d’utilisation des témoins. Veuillez lire notre déclaration sur l’utilisation des témoins pour obtenir plus de renseignements sur les témoins que nous employons et sur la façon de les supprimer ou de les bloquer.

Favori Courriel Imprimer cette page

Alerte en fiscalité internationale - Archives

Alerte en fiscalité internationale

2014

Le 24 avril 2014: La CAF limite le champ d’application de la règle anti-évitement canadienne pour les SÉA dans l’affaire Lehigh
Le 4 avril 2014 : Action 2 du Plan d’action BEPS de l’OCDE : Neutraliser les effets des montages hybrides
Le 1er avril 2014 : Action 1 du Plan d’action BEPS de l’OCDE : l’économie numérique
Le 25 mars 2014 : Action 6 du Plan d’action BEPS de l’OCDE : Éviter l’octroi d’avantages découlant d’une convention dans des circonstances inappropriées
Le 20 février 2014 : Mesures sur le financement étranger et l’anti-chalandage fiscal

2013

Le 16 octobre 2013 : Nouvelle convention fiscale entre le Canada et la Malaisie
Le 31 mai 2013 : La Cour canadienne se prononce sur la règle anti-évitement pour les sociétés étrangères affiliées dans l’affaire Lehigh

2012

Le 20 novembre 2012 : Hong Kong et le Canada signent un accord fiscal
Le 26 octobre 2012: Les règles sur les « prêts en amont » et d’autres propositions concernant les sociétés étrangères affiliées
Le 17 octobre 2012 : Mesures budgétaires révisées relatives aux opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées
Le 15 août 2012 : Propositions budgétaires révisées relatives aux opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées
Le 29 mars 2012 : Budget du Canada : incidence sur les investissements des filiales canadiennes dans les sociétés étrangères affiliées

Le 28 février 2012 : Velcro Canada l’emporte dans une cause portant sur la notion de bénéficiaire effectif

2011

Le 25 août 2011 : Les nouvelles propositions législatives concernant les sociétés étrangères affiliées à l’égard des distributions, réorganisations et autres opérations
Le 22 août 2011 : Le ministère des Finances introduit de nouvelles règles en matière de rapatriement provenant de sociétés étrangères affiliées.
Le 2 juin 2011 : Ratification des accords d'échange de renseignements fiscaux avec les Bermudes et les Ïles Caïmans
Le 20 avril 2011 : La ratification de plusieurs AERF canadiens sera retardée pour un détail qui reste à régler

 

 

Cette publication est produite par Deloitte s.r.l. à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document et l’information qu’il contient à vos propres risques.