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Prévenir le blanchiment d’argent dans le secteur canadien des services financiers

Pourquoi les institutions financières doivent-elles intensifier la lutte

Pour contrer la menace de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, les gouvernements du monde entier continuent d’instaurer des règlements et sanctions. Pour contourner ces règles, les criminels innovent sans cesse. Les institutions financières sont bien souvent aux premières lignes pour détecter, prévenir et empêcher le blanchiment d’argent.

Elles doivent adapter constamment leurs programmes en matière d’antiblanchiment d’argent. Cela exige d’ailleurs l’apport de leurs pairs dans l’industrie. C’est pourquoi le groupe de Deloitte en leadership stratégique en matière de lutte antiblanchiment d’argent a tenu sa première table ronde au Canada le 25 février 2009. Lors de cette séance privée, d’éminents professionnels en conformité et des dirigeants d’institutions financières ont discuté des stratégies à adopter pour suivre la ligne directrice B-8 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et se plier aux sanctions économiques et commerciales plus rigoureuses à l’échelle mondiale. Voici les stratégies proposées par le groupe :

Agir à l’échelle planétaire
Le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes sont des crimes d’ordre mondial qui exigent une intervention internationale. Les gouvernements du monde entier doivent agir ensemble pour respecter les recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Ils doivent aussi bénéficier du soutien du secteur privé. Compte tenu du nombre d’intervenants dans la lutte contre le blanchiment d’argent, la tâche peut sembler colossale. Il n’y a qu’une façon de faire échec aux systèmes sophistiqués actuels. En effet, il faut collaborer au niveau international pour établir comment sont introduits les fonds illicites dans le système monétaire.

Apprendre à partager
En général, le partage de l’information pose un défi aux organisations actives dans plusieurs pays. Ce problème est parfois attribuable à la faiblesse des systèmes d’entreprise; il est parfois plutôt dû aux contraintes des lois sur la protection de la vie privée. De toute façon, la circulation restreinte des données compromet les programmes de lutte antiblanchiment d’argent. Il faut donc porter attention à la communication de l’information afin de respecter les lois étrangères touchant la vie privée ou la divulgation. Les organisations devraient d’ailleurs exiger que leurs filiales les avisent lorsqu’elles produisent une déclaration d’opération douteuse sans pour autant leur transmettre cette déclaration.

Évaluer les risques
Selon la ligne directrice B-8 du BSIF, les institutions financières sous réglementation fédérale doivent renforcer leurs programmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes en évaluant le niveau de risque de leurs clients, produits, services et réseaux de distribution. Voilà tout un défi. Beaucoup d’institutions se demandent d’ailleurs comment elles parviendront à intégrer ces évaluations du risque dans la conception de leurs programmes. Les participants à la table ronde organisée par Deloitte ont convenu qu’ils pouvaient résoudre ce problème et améliorer la qualité de leurs politiques et procédures en demandant l’apport de l’organisme de réglementation.

Voici des moyens que les institutions financières peuvent prendre pour renforcer leurs processus d’évaluation du risque :

  • Mesurer les risques associés à un client dans toutes les régions pour leur attribuer la même cote sans égard à l’endroit où il a des comptes ou fait des affaires.
  • Utiliser des outils automatisés pour surveiller les unités opérationnelles à risque élevé.
  • Veiller à ce que les contrôles correspondent au niveau de risque attribué à chaque unité.
  • S’en remettre aux examens et rapports opérationnels standards pour repérer les anomalies dans les secteurs à faible risque.
  • Voir à ce que les données sur les opérations parlent d’elles-mêmes; désigner et classer les risques en faisant une analyse.

Surveiller de façon avisée
Les institutions financières sont tenues de surveiller les étrangers politiquement vulnérables (EPV). Les coûts associés à ce suivi grimpent et peuvent devenir une dépense d’exploitation considérable. Ce sont les gestes posés par les clients et non leur simple désignation d’EPV qui constituent le risque associé à ces personnes. Dans certains cas, la fermeture du compte d’une personne après sa désignation comme EPV ne constitue pas nécessairement la meilleure solution. Les enquêteurs pourraient tirer profit d’une surveillance continue des comptes « suspects » pour mieux suivre la circulation des fonds dans le système.

Prendre garde aux voies de contournement
Quand il s’agit de sanctions économiques et commerciales, les institutions financières doivent éviter d’entretenir des relations d’affaires avec des parties ou des pays frappés d’interdiction. Les clients et les employés doivent éviter de restructurer des opérations contrevenant aux sanctions, car ils ignorent si la nature même de l’opération est interdite. L’application de ces sanctions passe essentiellement par l’information des clients et des employés. Les institutions financières intervenant dans le financement d’opérations commerciales ont du mal à désigner les biens matériels que frappent d’interdiction certaines sanctions commerciales. Selon les organisations canadiennes, il faut plus de directives réglementaires, surtout à l’égard des embargos commerciaux et des restrictions visant les importations et exportations.

Penser à l’oncle Sam
Aux États-Unis, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers administre et applique les sanctions économiques et commerciales à l’égard des opérations qui sont de son ressort – même les opérations exécutées en sol étranger. Par exemple, l’OFAC peut imposer des sanctions aux institutions financières canadiennes qui font des affaires à Cuba si elles effectuent les opérations en devise américaine. Pour éviter des sanctions, les organisations canadiennes doivent faire le nécessaire pour que leur personnel connaisse et respecte les sanctions économiques et commerciales ayant une portée extraterritoriale. Cela peut aussi comprendre la prise en compte des mandats étrangers de l’Union européenne et des Nations Unies.

Être prêt aux imprévus
À mesure que la complexité et l’impact des mesures d’antiblanchiment d’argent s’intensifient, un nombre croissant de défis se poseront aux institutions financières. Si vous êtes prêt à renforcer vos activités de conformité ou avez tout simplement besoin qu’un tiers impartial examine vos programmes de lutte antiblanchiment d’argent ou d’application des sanctions économiques et commerciales, communiquez avec Deloitte.

 

Table ronde sur la lutte antiblanchiment d’argent
Février 2009

Principaux conférenciers :

Frank Swedlove
Président
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes

L’honorable Pierre S. Pettigrew
Conseiller de la direction en affaires étrangères
Deloitte

Animateurs :

Joe Hanvey
Président, groupe Leadership stratégique en matière de lutte antiblanchiment d’argent
Deloitte

Ron King
Chef de la lutte contre le blanchiment d’argent
La Banque de Nouvelle-Écosse

Karim Rajwani
Leader mondial, Gestion des risques du groupe de lutte antiblanchiment d’argent
Banque Royale du Canada

Ivan Zasarsky
Leader national de la pratique Antiblanchiment d’argent
Deloitte

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