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Prévenir la fraude dans le secteur immobilier

Incidences des modifications à la législation canadienne en matière de blanchiment d’argent sur le secteur immobilier


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Prévenir la fraude dans le secteur immobilier

Depuis quelques années, les investissements dans le secteur immobilier ont été une cible privilégiée pour les blanchisseurs d’argent. Le gouvernement du Canada, soucieux de suivre les pays leaders dans la prévention du blanchiment d’argent et des activités terroristes, a apporté des modifications importantes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Si vous êtes un promoteur, un courtier ou un agent immobilier œuvrant au développement ou à la vente de propriétés résidentielles, commerciales ou industrielles, cette loi pourrait avoir d’importantes incidences sur votre entreprise.

Les risques associés à la non-conformité de cette loi sont très sérieux, et il vous appartient de voir à ce que votre réputation ne soit pas entachée. Les amendes de non-conformité peuvent atteindre deux millions de dollars et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) peut imposer des amendes pour des transgressions moindres de la Loi. En fait, au-delà de la conformité, votre réputation et la perte de commissions sont à risque. Vous connaissez les risques et les faits, c’est maintenant à vous de jouer.

Afin d’aider le secteur immobilier à respecter toutes les exigences, Deloitte a publié Avant que tout ne s’effondre, qui met en relief les modifications de la législation et les étapes à suivre pour que les promoteurs, les courtiers et les agents immobiliers puissent s’y conformer.

Où en êtes-vous?

Selon la réglementation, le programme de conformité doit comprendre une évaluation du risque de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Il vous faut aussi recenser les secteurs à haut risque et en effectuer la surveillance continue

Voici quelques questions à se poser :

  • Connaissez-vous les facteurs à inclure dans votre programme d’évaluation des risques?
  • Comment effectuez-vous la surveillance continue des opérations à haut risque?
  • Avez-vous défini ce qu’est une tentative d’opérations douteuses et formé vos gens sur les moyens de les détecter?
  • Avez-vous instauré des programmes d’amélioration continue afin de vous adapter à la législation en évolution?
  • Pouvez-vous tester votre capacité à détecter les risques?
  • Avez-vous examiné la conformité de vos politiques et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes?
  • Disposez-vous de politiques, de procédures et de contrôles qui vous permettent de surveiller et de déclarer les opérations douteuses effectuées ou tentées?
  • Savez-vous conjuguer les techniques informatiques et manuelles afin de déceler les risques de blanchiment d’argent ou de fraude ainsi que les opérations douteuses ou inhabituelles?

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