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Services liés aux recours collectifs

Les conseillers spécialisés : un gage de crédibilité, de clarté et de compétence

Depuis l’adoption d’une loi sur les recours collectifs au Québec en 1978, toutes les provinces canadiennes sauf une ont adopté des lois semblables, et les risques de poursuites sont plus élevés que jamais pour les organisations. Au cours de la dernière décennie, un nombre grandissant de recours collectifs ont été intentés au Canada, y compris des instances liées au marché secondaire, à la fixation des prix, aux rappels de produits, ainsi qu’à l’emploi et aux régimes de retraite. Beaucoup de ces recours ont fait suite à des litiges et à des enquêtes réglementaires aux États-Unis.

La présence nationale de Deloitte, sa démarche interdisciplinaire et son expertise technologique peuvent aider les avocats plaidants, les avocats de société, les médiateurs, les arbitres, les assureurs et les juges dans toutes les phases d’un recours collectif. Nous offrons les connaissances et l’expérience nécessaires pour régler les recours liés aux valeurs mobilières, aux banques, aux assurances, aux comptes de courtage, aux appareils médicaux, aux produits pharmaceutiques, aux responsabilités des produits, aux heures supplémentaires et à la concurrence.

Nos services intégrés liés aux recours collectifs comprennent ce qui suit :

Gestion de la preuve électronique

Gestion de la preuve électronique — L’évolution rapide des données électroniques, de l’informatique en nuage, des appareils de stockage portatifs, de la messagerie instantanée et des médias sociaux a eu une incidence considérable sur les risques inhérents à la collecte et à la gestion de preuves informatiques. Nos professionnels chevronnés ont les compétences techniques nécessaires pour explorer l’environnement complexe des éléments de preuve électroniques et trouver les données clés pour plaider efficacement votre recours collectif.

Enquête

Enquête — Les enjeux d’affaires complexes qui surviennent lors d’un recours collectif ou d’un litige délictuel de masse nécessitent les techniques d’entrevue et d’examen de documents spécialisés d’enquêteurs judiciaires certifiés. Notre équipe d’enquêteurs peut aider les avocats plaidants et le corps judiciaire à examiner les preuves et à régler les recours collectifs.

Analytique des données

Analytique des données — Étant donné l’augmentation des données compilées sur les demandeurs éventuels, nos capacités d’exploration des données électroniques et de définition du groupe identifiable sont devenues des éléments essentiels afin de déterminer la taille et le profil des demandeurs de recours collectifs.

Modélisation des pertes et élaboration de scénarios

Modélisation des pertes et élaboration de scénarios — L’évaluation des pertes est essentielle pour évaluer les risques. Nous pouvons quantifier les dommages associés aux demandes de recours collectifs pour permettre aux avocats plaidants de concevoir des stratégies en matière de litiges, de préparer les requêtes préalables aux procès et d’évaluer des solutions potentielles.

Plans de compensation volontaire

Plans de compensation volontaire — En faisant affaire directement avec les demandeurs et en leur proposant un dédommagement, nous pouvons éviter de longs litiges et protéger la réputation de la marque d’une organisation. Nous pouvons participer à l’élaboration d’un plan de compensation afin de remédier aux risques potentiels de recours collectifs et de réduire les risques liés aux litiges.

Administration des demandes de règlement

Administration des demandes de règlement — En raison de la susceptibilité des membres du recours collectif et de la médiatisation de ces recours, il est nécessaire de faire appel à un administrateur d’expérience nommé par les tribunaux. Pour notre équipe expérimentée, il est pratique courante de déterminer l’admissibilité des demandeurs et les droits aux prestations tout en respectant les échéances prescrites par les tribunaux.

Témoignages d’experts

Témoignages d’experts — Des témoins experts indépendants et qualifiés ainsi que des experts hors cours sont des alliés utiles lors de la préparation et du déroulement des plaidoiries. À toutes les étapes d’un recours collectif, nous pouvons vous aider à informer les tribunaux et les juges sur les litiges nécessitant des connaissances fonctionnelles et une expérience sectorielle approfondie.

Perspectives en vedette

  • Recours collectifs provinciaux
    La Loi uniforme sur les recours collectifs et la décision de la Cour suprême font en sorte que les tribunaux provinciaux peuvent autoriser des recours collectifs. Préparez-vous pour des procédures « à l’américaine ».
  • Litiges liés aux régimes de retraite
    Les administrateurs de régimes de retraite peuvent appliquer des techniques d’enquête électronique offrant un bon rapport coût/efficacité pour retrouver les bénéficiaires dans des litiges relatifs à des régimes de retraite.
  • Recours en valeurs mobilières
    Le projet de loi 198 modifiant la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario a changé le milieu des recours collectifs liés aux valeurs mobilières. Pour une campagne de préavis réussie, faites appel à Deloitte.

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J. Eric Khan
Directeur national, Services en recours collectifs
416-601-4833
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Bureau : Toronto
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Pour en savoir plus

Voici nos specialistes

Montréal
Anne-Marie Lynda Boisvert
Associée
514-393 5971
aboisvert@deloitte.ca

Edmonton
Theresa Reichert
Associée
780-421-3857
treichert@deloitte.ca

Vancouver
Melinda McKie
Associée
604-640-3253
mmckie@deloitte.ca