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Administration des recours collectifs

Les administrateurs compétents apportent crédibilité, tranquillité d'esprit et efficacité au traitement des dossiers

Le but final de tout exercice d'administration de recours collectif est de faire en sorte que les demandes d'indemnisation soient traitées le plus exactement, le plus uniformément et le plus rapidement possible. Cependant, comme le processus complexe de l'administration d'un recours collectif peut à tout moment subir les contrecoups des contraintes de capacité et des obligations contradictoires, la qualité de la planification et de l'exécution de chaque projet est essentielle à sa réussite. Plus le processus est efficace, moins il y a de frais à payer et plus il reste de fonds à verser aux demandeurs.

La présence d'un tiers indépendant dans ce processus en augmente l'efficacité, rassure les clients participants et accroît la crédibilité de l'initiative si elle fait l'objet d'une révision judiciaire ou d'un examen de la part d'autres parties plaidantes.

Deloitte dispose d'une combinaison idéale d'expérience, de ressources et de technologies qui lui permettent d'aider toutes les parties impliquées dans les recours collectifs à donner suite aux ordonnances des tribunaux.
Voici les services d'administration des recours collectifs qu’offre Deloitte :

  • Assistance lors des recours au protecteur du citoyen
  • Calcul et distribution des indemnités
  • Conception des avis, des formulaires de demande d'indemnisation et des procédures
  • Contrôle de projet
  • Coordination de campagnes dans les médias
  • Création et entretien de sites Web
  • Gestion des comptes bancaires
  • Identification et notification des demandeurs d’indemnisation potentiels
  • Mise sur pied de centres d'appels
  • Production de rapports de situation et de déclarations fiscales
  • Programme de règlement extrajudiciaire des conflits
  • Programmes d'indemnisation volontaires
  • Recherche de personnes susceptibles d'être inscrites au recours collectif qui demeurent non identifiées ou difficiles à retrouver
  • Soutien aux procédures d'appels
  • Traitement des demandes d'indemnisation et validation de la documentation
Deloitte s.e.n.c.r.l. a été nommé par le Tribunal en tant qu'administrateur des règlements des recours collectifs suivants :
Renseignements importants destinés aux investisseurs dans les TACI LNH Règlement Dow Corning relatif aux implants mammaires (en anglais)
Règlement national des recours collectifs canadiens à l'encontre de fabricants de vitamines  

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Pour en savoir plus