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Les administrateurs de recours collectifs simplifient les processus complexes

Les tribunaux et les avocats plaidants comprennent la valeur d'une tierce partie

 

Lorsqu'un recours collectif est résolu – par un tribunal ou par règlement – les exigences, en temps et en ressources, de cette administration complexe ont rarement été prévues par les parties en litige. Les avocats spécialisés en recours collectifs connaissent bien l'administration des réclamations et comprennent l’importance de bien effectuer le processus. Les avantages sont évidents : plus la gestion est efficace, plus les frais d'administration sont faibles et plus il reste de fonds à distribuer pour compenser les membres du groupe.

Eric Khan est entré au service de Deloitte, dans le groupe des  Conseils financiers, après avoir travaillé dans un cabinet de consultation spécialisé en litiges financiers où il dirigeait le groupe des Services de réclamations canadiennes. En qualité de directeur national du secteur  Administration des recours collectifs de Deloitte, il déclare : « La pierre angulaire de toute administration est le développement préalable des protocoles et des procédures appropriés. Ils garantissent la transparence et, conséquemment, la crédibilité du processus. Sans contrôles, la légitimité de l'ensemble de l’administration des réclamations peut être remise en cause. »

Une administration ciblée promeut l'efficacité et la crédibilité
Selon Eric Khan, un nombre croissant de défendeurs et d'entreprises clientes reconnaissent que le processus de réclamation ne fait pas partie de leur domaine d'expertise. Au lieu de réaffecter de précieuses ressources internes, nombre d’entre eux engagent des administrateurs qualifiés de recours collectifs. Plus la cause est complexe, ajoute M. Khan, plus le besoin est grand. « Pour l'administration de recours collectifs qui relèvent de plusieurs juridictions, l'aide d'une tierce partie est indispensable pour apporter une solution efficace et rapide. »

Il cite trois avantages principaux à faire appel à un administrateur indépendant de recours collectif :

  • Une plus grande efficacité ;
  • Les membres du groupe sont plus à l'aise ;
  • Une crédibilité accrue si l'initiative est examinée par un tribunal ou d'autres parties au litige.

« Pour beaucoup de défendeurs, explique Eric Khan, l'aide d'une tierce partie permet de se concentrer sur la vocation de l'entreprise tout en apportant une alternative rentable. De plus, l'indépendance d'un administrateur de recours collectifs améliore la perception du public et réduit souvent l’étendue de l'examen des tribunaux. »


Quel est le meilleur moment pour faire intervenir un administrateur ? Le plus tôt possible.
Idéalement, Eric Khan et son équipe de spécialistes en administration de recours collectifs devraient être impliqués avant que les conditions d'un règlement ne soient définies et avant que les exigences en matière de documentation ne soient établies. « Ce qui arrive souvent, dit Eric Khan, est que les avocats de la défense ou des plaignants nous appellent une fois qu'il y a un accord de principe sur la structure de règlement ou qu'il y a une ordonnance du tribunal. Mais plus tôt nous pouvons intervenir, mieux ça vaut. Nous pouvons fournir de la valeur ajoutée en examinant les exigences et en mettant les choses en route pour rationaliser le processus pendant que la résolution des problèmes juridiques suit son cours. »

L'équipe de Deloitte a également de l'expérience dans le développement de plans de compensation volontaires et de programmes de règlement extrajudiciaire des conflits (REC) pour les entreprises clientes. « Si une organisation a découvert un point vulnérable et souhaite résoudre la difficulté avant qu'un litige ne survienne, nous travaillerons avec elle pour mettre en œuvre un programme proactif » explique Eric Khan. De plus, il arrive régulièrement que l’équipe soit engagée pour assurer une supervision lorsque des défenseurs administrent eux-mêmes la présentation des réclamations.

Une intégration sélective de technologie permet de gagner du temps et de l'argent
Eric Khan aborde la complexité – et réduit les coûts – du processus d'administration en commençant par un examen détaillé du règlement. C'est au cours de cette phase qu'on découvre les goulots d'étranglement et que les contraintes de capacité sont déterminées. L'étape suivante consiste à mesurer l'intérêt d'adopter des technologies qui accélèrent l'administration des réclamations. Par exemple, l'équipe d'Eric a utilisé des systèmes interactifs de réponse vocale (IRV) pour permettre aux membres du groupe de présenter oralement leurs réclamations et de les numériser. Cette approche innovatrice offre aux réclamants une alternative conviviale permettant de gagner du temps par rapport à l'approche classique sur papier tout en réduisant les besoins en main d'œuvre et donc l’ensemble des coûts totaux d'administration.

La notification électronique, le dépôt des réclamations en ligne et l'imagerie numérique sont d'autres innovations qui simplifient la gestion des litiges en recours collectif. « Il n'y a pas de méthodologie pure et dure, dit Eric Khan. L’essentiel est d'avoir l'expérience qui permet de déterminer le mélange optimal de processus et de technologie qui convient à chaque situation. »

Une expertise en administration reconnue par les tribunaux
Avant d’entrer au service de Deloitte, Eric Khan a eu l’occasion de superviser un recours collectif complexe de 27 millions de dollars dans le domaine médical et de gérer un règlement avec 195 000 réclamants dans le domaine des services financiers. Il a travaillé en étroite collaboration avec les avocats de la défense et des plaignants et a fait rapport directement aux tribunaux.

Selon Eric Khan : « Lorsqu'il s'agit de l'administration de réclamations complexes, un cabinet riche en ressources comme Deloitte offre beaucoup de valeur. Nous avons une grande expérience des litiges complexes, une expérience très étendue en finances et en comptabilité, 47 bureaux au Canada, un accès au réseau mondial de Deloitte et des investissements importants en technologie. Nous avons géré avec succès des réclamations représentant des milliards de dollars et les tribunaux reconnaissent notre capacité de traiter des réclamations rapidement, objectivement et de manière professionnelle. »



 

 
  Deloitte Image

L'administration d'un recours collectif complexe peut-elle grever vos ressources ?

  1. Avez-vous les ressources internes nécessaires pour gérer efficacement et de façon crédible le processus d'administration des réclamations ?
  2. Un examen interne a-t-il identifié une vulnérabilité potentielle dans votre organisation ?
  3. Envisagez-vous de mettre en place un programme de règlement extrajudiciaire des conflits (REC) ?

Si vous vous inquiétez de la capacité de votre organisation à administrer un recours collectif complexe ou à réduire la possibilité d'un litige, nous pouvons vous aider. Apprenez comment notre équipe de services d'administration de recours collectif peut vous faire gagner du temps et de l'argent.

Personne-ressource : Eric Khan, Toronto, Canada, (416) 601-4833.