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Comités ministériels de vérification au sein du gouvernement fédéral du Canada

Innovation en gestion publique


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Comités ministériels de vérification au sein du gouvernement fédéral du Canada
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Adoptée sous un nouveau gouvernement élu en 2006, la Loi fédérale sur la responsabilité (LFR) est venue faire des changements à grande échelle, modifiant plus de 100 lois et textes législatifs. Entre autres choses, elle a élargi les pouvoirs du Bureau du vérificateur général du Canada et désigné les sous-ministres comme administrateurs des comptes de leurs ministères.

En outre, la LFR a aussi mis en œuvre l’une des initiatives lancées sous l’administration précédente, soit la création de comités de vérification indépendants au sein des ministères gouvernementaux. Une gamme de politiques s’inscrivant dans le dadre des politiques de gestion financière du gouvernement fédéral ont aussi été instaurées, créant le rôle de chef des finances et ajoutant des précisions sur le rôle du comité de vérification en matière de gestion financière.

 

En raison de l’augmentation de l’attention accordée à la mesure du rendement et à la responsabilisation au niveau fédéral, le Bureau du contrôleur général était déterminé à mettre en œuvre un nouveau régime d’audit en vue de renforcer la LFR. En plus de définir ce que sera une gestion financière plus disciplinée, des comités ministériels de vérification ont été créés et leur mandat a été défini.

Les comités ministériels de vérification au sein du gouvernement fédéral du Canada sont peut-être l’une des plus grandes innovations en matière de gestion et de responsabilisation des services publics du gouvernement fédéral depuis des années. Au moyen de résultats d’études, d’observations et de recommandations, le présent rapport examine les répercussions de la mise sur pied des comités ministériels de vérification sur les ministères fédéraux et la pertinence de cette innovation pour les sous-ministres.

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