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Nouvelle norme sur les partenariats

Considérations pour le secteur immobilier : IFRS 11


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Nouvelle norme sur les partenariats

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La norme sur les partenariats récemment publiée par l’International Accounting Standards Board’s (IASB), IFRS 11, Partenariats, remplace IAS 31, Participation dans des coentreprises, et SIC-13, Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs. Elle pourrait changer la manière dont les investisseurs du secteur immobilier comptabilisent leurs participations dans des partenariats. En parallèle avec la publication d’IFRS 11, l’IASB a également promulgué les normes suivantes :




  • IFRS 10, États financiers consolidés;
  • IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités;
  • IAS 27, États financiers individuels (2011), qui a été modifiée en raison de l’adoption d’IFRS 10, mais qui conserve les directives actuelles pour les états financiers individuels;
  • IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (2011), qui a été modifiée pour refléter l’adoption d’IFRS 10 et d’IFRS 11.

Ces normes entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013.  

Téléchargez un exemplaire de IFRS 11.

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