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Nouvelle norme sur la consolidation

Considérations pour le secteur immobilier : IFRS 10


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Nouvelle norme sur la consolidation

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L’International Accounting Standards Board (IASB) a récemment publié une norme sur la consolidation qui pourrait avoir une incidence sur le secteur immobilier. IFRS 10, États financiers consolidés, remplace les directives en matière de consolidation auparavant énoncées dans IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et SIC-12, Consolidation - Entités ad hoc. En parallèle avec la publication d’IFRS 10, l’IASB a également publié les normes suivantes :




  • IFRS 11, Partenariats
  • IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
  • IAS 27, États financiers individuels (2011), qui a été modifiée en raison de l’adoption d’IFRS 10, mais qui conserve les directives actuelles pour les états financiers individuels;
  • IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (2011), qui a été modifiée pour refléter l’adoption d’IFRS 10 et d’IFRS 11.

Ces normes entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013.

Téléchargez un exemplaire de IFRS 10.

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