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Bibliothèque de ressources sur la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Incidence des règles de la FATCA des États-Unis sur les sociétés canadiennes

Le 8 février dernier, le département du Trésor des États-Unis a publié un projet de règlement lié à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Les spécialistes de la loi FATCA de Deloitte étudient et interprètent actuellement les directives définitives, publiées dans un document qui compte près de 400 pages, en se concentrant sur les nouveautés et les changements par rapport à la version préliminaire destinée aux institutions financières. Nous publierons sous peu un résumé de l’analyse et du point de vue de notre équipe responsable de la loi FATCA sur les dispositions définitives.

Bibliothèque de ressources

L’IRS et le département du Trésor publient un projet de règlement pour l’application de la loi FATCA  (en anglais seulement)
Nous vous invitons à lire le communiqué de presse de l’Internal Revenue Service (IRS). Entre-temps, n’hésitez pas à communiquer avec un leader du groupe FATCA de Deloitte si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’assistance.

Six points à retenir au sujet du projet de règlement de la loi FATCA publié par le département du Trésor américain et l’IRS (en anglais seulement)
Le département du Trésor américain et l’IRS ont publié récemment un projet de règlement de près de 400 pages dans lequel ils expliquent en détail leur plan de mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Voici les six principaux points à retenir.

Les dispositions de la loi FATCA expliquées pour :

Nouvelles : Articles et contenu multimédia (en anglais seulement)
Lisez les divers documents sur la loi FATCA et les articles de Deloitte reflétant le point de vue du Cabinet au sujet de cette loi et de ses implications.

Dates importantes de la loi FATCA (en anglais seulement)
Restez à l’affût des événements clés et des mises à jour liés à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

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