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Accroître la productivité et l’activité économique grâce au budget fédéral 2014

Fedral Tax Budget 2014
Écrit par Albert Baker



Le Canada a pu maintenir une relative stabilité économique malgré la lenteur de la reprise à l’échelle mondiale et les problèmes de dette souveraine qu’ont connus certains pays européens. À notre avis, cependant, la croissance de l’économie canadienne se fera plus lentement si nous ne nous attaquons pas au problème de faible productivité décrit en 2013 dans notre rapport L’avenir de la productivité.

Nous estimons que la politique fiscale canadienne peut jouer un rôle considérable dans l’accroissement de la productivité du Canada et sa compétitivité dans le monde.

À notre avis, la croissance de l’économie canadienne se fera plus lentement si nous ne nous attaquons pas au problème de faible productivité.

C’est pourquoi nous avons présenté quelques suggestions à ce sujet au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre de la consultation annuelle précédant la présentation du budget. Au cours de cet exercice de consultation, tout Canadien peut formuler des recommandations. Nous résumons ci-dessous quelques-unes de celles que nous jugeons les plus importantes.

  1. Accroître l’investissement étranger grâce au crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
    Pour rendre le Canada plus attrayant à l’échelle mondiale et promouvoir l’investissement étranger, nous recommandons de rendre plus accessible le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Ce crédit contribue à stimuler la recherche de pointe, mais la plupart des grandes sociétés n’y sont admissibles que si elles déclarent un revenu imposable. C’est pourquoi il est si difficile pour elles de planifier de grands projets de recherche et développement à long terme.

    À notre avis, si ce crédit était plus accessible et s’il était entièrement « remboursable » pour les entreprises, qu’elles déclarent un bénéfice ou non, le Canada se positionnerait bien mieux pour devenir un leader en matière d’innovation – tant dans l’économie du savoir que dans les nouvelles technologies conçues pour exploiter l’énergie et les ressources.

  2. Favoriser une économie d’entreprises en démarrage en facilitant le financement de début de croissance
    Le Canada doit en faire plus pour les entreprises en démarrage en instaurant un écosystème dynamique de capital de risque. Partagez ce tweet Son écosystème actuel de financement, qui va du financement de départ jusqu’au premier appel public à l’épargne, n’a pas progressé au même rythme que celui d’autres pays comme les États-Unis, qui proposent aux entrepreneurs des moyens très sophistiqués d’accès au capital – surtout dans les étapes de développement les plus risquées. Les entreprises canadiennes, privées de ce soutien, pourraient fort bien manquer l’occasion de créer le prochain Google ou Apple, car les entrepreneurs sont forcés de s’établir là où le capital de risque est le plus accessible.

    Pour promouvoir un écosystème de capital de risque robuste, le gouvernement doit instaurer un crédit d’impôt pour les investisseurs providentiels. On accroîtrait ainsi la disponibilité de prêts plus risqués dont ont besoin les entreprises à croissance et productivité élevées, et cela constituerait une première étape vers la création d’un secteur de capital de risque de classe mondiale au Canada. Un incitatif fiscal de ce genre aurait, à notre avis, un effet des plus marqués sur la croissance de notre économie.

  3. Attirer et fidéliser le personnel le plus talentueux au monde
    Pour stimuler l’innovation et rehausser sa compétitivité, le Canada doit être en mesure d’attirer les gens les plus compétents et de les conserver. Nous croyons que le gouvernement fédéral peut y contribuer en améliorant ses politiques d’immigration en favorisant l’épargne en vue de la retraite et en rendant le régime fiscal des particuliers plus concurrentiel.

Besoins en capital humain :

  • Avec le vieillissement de sa main-d’œuvre et la pénurie de personnel compétent observée dans quelques secteurs en évolution ou émergents, le Canada trouvera de plus en plus difficile de soutenir la concurrence dans l’économie mondiale de demain.
  • Le gouvernement fédéral peut répondre aux futures exigences en favorisant l’immigration afin de combler les lacunes de personnel compétent et en rehaussant ses objectifs globaux.

Amélioration du régime fiscal des particuliers :

  • Une fois l’équilibre budgétaire atteint, nous estimons que le gouvernement devrait hausser le seuil à partir duquel le taux d’imposition le plus élevé est appliqué. Actuellement, ce seuil se situe à un revenu de 136 270 $. Ce changement rendrait le Canada plus intéressant pour les travailleurs à valeur élevée, qu’ils résident déjà ici ou songent à s’y installer.

En notre qualité de la plus grande pratique de fiscalité du Canada, nous sommes déterminés à participer à l’élaboration d’une politique fiscale qui aidera le Canada à attirer l’investissement et à créer un écosystème d’innovation qui englobe tous les stades compris entre la conception d’une idée et le développement d’entreprises dynamiques susceptibles de soutenir la concurrence mondiale. Somme toute, il s’agit de s’assurer que nos entreprises sont compétitives à l’échelle mondiale, de sorte que nous puissions léguer à nos enfants et petits-enfants le niveau de vie dont nous jouissons actuellement.

Nous aimerions connaître votre opinion au sujet de ces suggestions concernant la politique fiscale. Veuillez nous laisser un commentaire ci-dessous.

Budget 2014 : lettre ouverte de Deloitte au ministère des Finances
Budget 2014 : mémoire de Deloitte au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (en anglais seulement)



Albert Baker

Albert Baker est Leader mondial de politique fiscale chez Deloitte. Il se spécialise dans la fiscalité internationale.

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