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Commerce international : votre avantage stratégique

Comment réduire le risque au minimum, optimiser les activités de commerce et augmenter votre bénéfice net.

Commerce international : votre avantage stratégique

Les entreprises qui pratiquent le commerce international doivent composer avec une réglementation complexe et une concurrence féroce. De nos jours, le succès d’une société multinationale sur le marché repose sur l’intégration efficace et stratégique des activités d’importation et d’exportation dans l’ensemble des objectifs commerciaux, dans la planification fiscale et dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Nous décrivons ici quatre moyens clés d’obtenir un atout concurrentiel tout en réduisant le risque, en optimisant les opérations commerciales et en améliorant la profitabilité.

Gestion efficace des contrôles à l’exportation
En quoi consistent les contrôles à l’exportation? Dans le monde entier, des pays comme le Canada ont adopté une série exhaustive de règles de contrôle des exportations qui limitent la circulation transfrontalière de certains biens, logiciels et technologies, peu importe le mode de livraison. Ces règles visent, par exemple, les services de soutien technique, et même l’accès à des serveurs à l’étranger dans les cas où des technologies contrôlées sont impliquées.

Les contrôles à l’exportation touchent les entreprises qui exercent des activités dans de nombreux secteurs. Dans bien des cas, le fait que des biens ou des technologies soient assujettis à des contrôles à l’exportation, ou qu’une activité en particulier constitue une exportation, n’est pas toujours évident. Par exemple, outre les produits liés à l’industrie militaire, des contrôles à l’exportation s’appliquent à de nombreux biens commerciaux, à des logiciels et à des technologies à « double usage » largement utilisés dans les secteurs pétrolier, gazier, minier et nucléaire, ainsi que dans les secteurs des technologies et des télécommunications, de l’aérospatiale et de la défense, des sciences de la vie, des produits chimiques et de la fabrication.

Les pénalités imposées en cas de violation des contrôles à l’exportation peuvent avoir une influence importante sur la profitabilité d’une entreprise. Ces dernières années, les agences de contrôle des exportations ont adopté une approche plus rigoureuse de la mise en application, qu’il s’agisse du nombre ou de l’ampleur des amendes imposées aux entreprises. En effet, il est fréquent de voir les organismes d’application des lois imposer des amendes à sept ou huit chiffres. Plus tôt cette année, une grande entreprise canadienne a écopé d’une amende de 75 M$ US et d’une radiation statutaire pour avoir enfreint les contrôles à l’exportation américains.

Outre les pénalités financières, les sociétés contrevenantes risquent aussi d’importantes interruptions de leurs activités et des atteintes à leur réputation entraînant des pertes de contrats et des retards dans la chaîne d’approvisionnement qui, à leur tour, auraient des répercussions sérieuses sur leur capacité à faire face à la concurrence sur le marché.

À la lumière de ces tendances, il est facile de voir pourquoi le respect des contrôles à l’importation et à l’exportation est devenu un enjeu stratégique en plus d’un impératif opérationnel pour les entreprises. Ceux qui considèrent la conformité aux contrôles à l’exportation dans le cadre de leurs objectifs commerciaux et qui intègrent cette conformité dans leurs activités quotidiennes s’assurent que le transfert des biens et des technologies contribue à l’atteinte des objectifs généraux de leur entreprise.

Approche stratégique des renseignements préliminaires concernant les expéditions commerciales
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) va exiger que tous les importateurs et les compagnies de transport commercial transmettent par voie électronique les renseignements sur les cargaisons avant leur arrivée au Canada (le « manifeste électronique »). Le moment désigné pour la soumission de ces renseignements dépend du mode d’expédition (par mer, air, rail ou route). Toute inexactitude des renseignements fournis dans le manifeste électronique pourrait entraîner des sanctions administratives et des amendes.

Les entreprises ne devraient pas attendre que le manifeste électronique devienne une obligation pour les importateurs; elles devraient prendre les devants en s’assurant que leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement et des transports sont prêts et en mesure de transmettre des manifestes électroniques exacts afin d’éviter les retards imprévus et d’autres difficultés opérationnelles.

Même si le manifeste électronique peut entraîner une dépense initiale plus élevée pour les importateurs et l’ensemble de l’industrie de la gestion du commerce international, il offre une occasion pour les entreprises d’améliorer les procédés habituellement inefficaces des activités de gestion du commerce international et de créer un avantage concurrentiel, par exemple, en améliorant la planification de la chaîne d’approvisionnement tout en améliorant la visibilité et les contrôles des transactions internationales.

Retour aux notions fondamentales : la classification tarifaire
L’importance de la classification tarifaire correcte n’est parfois pas aussi pleinement reconnue par les importateurs et exportateurs que lorsque les taux des droits d’importation étaient relativement élevés.

La classification correcte est toutefois une responsabilité légale pour les importateurs et la non-conformité peut entraîner des retards de livraison, des inspections plus nombreuses, des amendes et d’autres sanctions administratives. En outre, la classification correcte permet souvent d’économiser des frais, que ce soit à court ou à long terme, grâce à l’application des tarifs douaniers appropriés et à la détermination des produits qui peuvent faire l’objet d’un traitement préférentiel selon leur provenance.

L’ASFC effectue des vérifications pour s’assurer que les importateurs se conforment et respectent tous les règlements. La classification tarifaire est l’un des programmes vérifiés par l’ASFC et les erreurs de classification y sont fréquemment soulevées. De nombreuses entreprises, par exemple, se fient à leur courtier en douane pour la classification des marchandises sans en vérifier l’exactitude, ou encore elles présument être en conformité puisqu’elles importent ou exportent des produits depuis des années sans problème, alors que ce n’est pas le cas.

La mondialisation du commerce, l’automatisation des outils et les nouvelles exigences de déclaration électronique constituent d’excellentes occasions pour les entreprises d’examiner leurs classifications tarifaires afin de repérer les possibilités d’économies en droits de douane, de réduire le risque de sanctions et de pénalités et d’élaborer un cadre de conformité mondial en matière de commerce qui permet à tous les intervenants de la chaîne d’approvisionnement, peu importe le lieu, d’appliquer la même classification tarifaire.

Tirer parti des accords de libre-échange
Les accords de libre-échange régissent le commerce des marchandises entre les pays concernés en franchise de droits de douane (ou à tarif réduit), pourvu que les marchandises répondent à certains critères de détermination du pays d’origine. Les accords de libre-échange peuvent être complexes et difficiles à gérer. Et pour certaines entreprises, la gestion des exigences peut sembler ardue, notamment comprendre les règles d’origine complexes et déterminer le pays d’origine de toutes les pièces, composantes, et produits finis.

Or, pour de nombreuses entreprises, le fait de ne pas profiter des accords de libre-échange peut entraîner des pertes d’économies et un désavantage par rapport aux compétiteurs qui peuvent être en mesure d’offrir des prix plus concurrentiels aux acheteurs si les marchandises remplissent les exigences d’un accord de libre-échange.

L’intégration de la gestion des accords de libre-échange dans les activités quotidiennes peut contribuer à en gérer les exigences et profiter, lorsque possible, des avantages découlant de ces accords, qu’il s’agisse du choix du lieu d’approvisionnement, d’expédition et de facturation.

Même dans le cas des entreprises pour lesquelles les importations et exportations ne représentent pas la principale activité commerciale, la non-conformité à l’un des aspects qui précèdent pourrait mettre en péril l’efficacité de leurs activités. En effet, les entreprises qui ont investi dans un programme de conformité interne (PCI) officiel et des outils automatisés pour gérer le commerce international comprennent l’utilité d’une approche stratégique et jouissent d’un avantage concurrentiel sur les entreprises qui pensent encore que la conformité en matière de commerce international est une simple question administrative.

Étant donné l’importance stratégique de la gestion et de la conformité en matière de commerce et les compétences multidisciplinaires requises pour bien élaborer et mettre en œuvre des PCI efficaces et des solutions automatisées, un nombre croissant d’entreprises se tournent vers des conseillers externes pour créer ou améliorer leurs PCI, et ce, afin d’optimiser leurs stratégies commerciales mondiales.

La gestion stratégique de la conformité en matière de commerce international peut réduire les risques, améliorer le rendement et diminuer les frais. Et, en fin de compte, n’est-ce pas là l’objectif de toute entreprise?

 

Ce document est publié par Deloitte s.r.l. à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document à vos propres risques.

Lisa Zajko
Lisa Zajko
Lisa Zajko est directrice principale au sein du groupe Taxes indirectes à notre bureau de Vancouver. Elle offre à la clientèle plus de 15 ans d’expérience en taxe indirecte, avec spécialisation en TPS/TVH, TVP, TVQ, ainsi qu’en services de Douanes et commerce mondial.

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